Par Public Sénat
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Il faudra peut-être attendre pour le second tour des municipales. Selon Le Figaro, Emmanuel Macron envisage de reporter à octobre le deuxième tour de ce scrutin, qui ne se tiendrait plus fin juin. Après le premier tour, dont le maintien malgré l’épidémie de Covid-19 avait fait polémique, le report du second s’était imposé pour raisons sanitaires. Le premier ministre Edouard Philippe avait proposé aux leaders des partis d’organiser le second tour le 21 juin.
Selon le projet de loi d’urgence de lutte contre le coronavirus, un rapport scientifique doit dire le 23 mai si les conditions sont réunies pour organiser l’élection au début de l’été. Mais la réflexion aurait avancé plus vite que prévu. Selon le quotidien, le chef de l’Etat a évoqué ce nouveau report lors du Conseil des ministres, mercredi.
Emmanuel Macron a prévu de voir, ce jeudi midi, à l’Elysée, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, et le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. Un déjeuner qui doit lui permettre de s’assurer du soutien du sénateur des Yvelines, en cas de report. Avant le premier tour, Gérard Larcher s’était opposé, avec les leaders de LR, a un report pour cause de coronavirus.
Le fait que l’Elysée envisage ce report à octobre montre aussi que, sur le plan sanitaire, l’exécutif n’exclut pas un retour à la normale plus long qu’espéré. L’organisation du scrutin est en effet conditionnée au recul de l’épidémie. Mercredi soir, devant les députés, le premier ministre a évoqué une sortie du confinement qui ne serait pas général, mais par région. Un point qui justifierait aussi l’impossibilité, pour l’ensemble des Français, d’aller voter fin juin.
Edouard Philippe voit de son côté, pour la quatrième fois, les responsables des partis d’opposition. Une réunion organisée ce jeudi par visioconférence depuis Matignon. Elle permettra d’informer les responsables politiques. Ils avaient reproché à l’exécutif une absence de consultation sur l’organisation du premier tour.
Un report du second tour des municipales en octobre aurait une série de conséquences importantes. Dans les plus de 4000 communes où un second tour est nécessaire, il faudra entièrement recommencer l’élection et revoter pour un premier et un éventuel second tour. C’est ce qu’a préconisé le Conseil d’Etat dans un avis. Un trop grand écart entre les deux tours fausserait la sincérité du scrutin, sachant qu’un écart de trois mois est déjà limite, au regard du droit.
Ce serait le cas notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille ou Lille. En revanche, les plus de 30.000 communes où le maire a été élu dès le premier tour garderaient le bénéfice de l’élection. Pas la peine de revoter dans ce cas.
Autre conséquence de taille : le report des élections sénatoriales, prévue en septembre 2020. La Haute assemblée renouvelle ses 348 sièges par moitié tous les 6 ans. Or ce scrutin est le reflet des élections locales. Ce sont les grands électeurs, composés à 97% des conseillers municipaux, qui élisent les sénateurs. Les sénatoriales sont en quelque sorte le troisième tour des municipales.
En cas d’un report du scrutin local à octobre, il faudra donc repousser les sénatoriales. Mais quand ? La fin d’année est consacrée au Parlement à l’examen des textes budgétaires. Impossible. En mars 2021, sont ensuite prévues les départementales et les élections régionales. Les sénatoriales seraient-elles organisées dans la foulée ? Ou plutôt carrément reportées d’un an, à septembre 2021 ? Dans tous les cas, il faudrait une loi pour prolonger le mandat des 178 sénateurs de la série 2, celle concernée par le scrutin.
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