Par Public Sénat
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Simple "outil statistique" ou moyens de propagande pour le pouvoir? Le Conseil d'Etat se prononcera vendredi sur la régularité de la circulaire limitant le nuançage des listes aux prochaines municipales et qui est très contestée par l'opposition.
Trois juges des référés se sont penchés mercredi deux heures durant sur ce texte dénoncé comme attentatoire à la sincérité du scrutin par des avocats de l'opposition, mais défendu comme un simple "outil statistique" par la représentante du ministère de l'Intérieur.
La circulaire Castaner du 10 décembre 2019 relève de 1.000 à 9.000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au "nuançage (attribution d'une couleur politique) des listes et candidats "à des fins d'analyse électorale".
En conséquence, 97% des communes seraient gouvernées à partir de mars par des maires sans affiliation partisane" et "53% du corps électoral seraient privés d'une information cruciale sur l'identité politique de leurs candidats", ont mis en garde des politologues spécialistes des élections.
L'opposition soupçonne le pouvoir de vouloir gonfler artificiellement les scores de LREM, en gommant les résultats des petites communes où le parti présidentiel semble susceptible de réaliser de moins bons scores.
Cette circulaire "casse le thermomètre" pour "ne pas voir la réalité" du scrutin, a résumé le président LR du Sénat Gérard Larcher.
Six recours contre le texte ont été déposés notamment par Les Républicains, le parti socialiste, et Debout la France.
- "Une maladresse" -
"LREM fait ses meilleurs scores électoraux dans les villes de plus de 9.000 habitants. Le seuil choisi va favoriser les partisans du pouvoir et biaiser les résultats présentés aux Français", a dénoncé Antoine Lyon-Caen, avocat du PS. Avec ce seuil, LREM et ses alliés pourront se présenter comme le premier parti de France", a abondé l'un des avocats de LR.
"On surestime beaucoup ce nuançage" qui a surtout "une finalité statistique". "Ce n'est pas un outil de propagande, il n'a pas vocation à interférer dans le débat électoral", a défendu Pascale Leglise, du ministère de l'Intérieur.
Rappelant que le nuançage à partir de 1.000 habitants avait été critiqué en 2014 dans les petites communes, la juriste de Bauveau a souligné qu'alors "82% des listes des villes de 1.000 et 9.000 habitants avaient été classées divers".
"Mais il n'y avait que 24% de vraiment divers, les autres étaient divers droite ou divers gauche, ce qui est différent", a fait valoir Henri de Beauregard, avocat de LR.
"Pourquoi ne pas alors utiliser plus largement la nuance "sans étiquette" pour ceux qui refusent le nuançage, a proposé le député LR Olivier Marleix. Des représentants de Debout la France ont eux demandé la suppression pure et simple de cette pratique, furieux d'être classés à l'extrême droite.
Interpellée par des avocats sur l'importance des nuances politiques dans les stratégies d'alliance ou de désistement de l'entre-deux tours, Pascale Leglise a indiqué que l'Intérieur, contrairement aux autres années, ne publierait que les nuances des candidats élus à l'issue du premier tour.
"Vous dites: on ne publiera pas les nuances des autres candidats. Mais comme la communication individuelle de cette information est possible, il sera facile aux organes de presse de la demander", a souligné LR.
Sur l'autre point de discorde de la circulaire: la création d'une nuance divers centre attribuée aux listes investies par LREM et le MoDem mais aussi seulement soutenue par ces mouvements ainsi que l'UDI, la représentante du ministère a concédé une "maladresse" de présentation. L'opposition avait dénoncé une manoeuvre visant à gonfler artificiellement les scores de la majorité.
"Le soutien d'un parti à une liste sans étiquette a toujours été prise en compte pour tous les partis. On l'a précisé pour LREM parce que c'est un nouveau parti", a avancé Pascale Leglise.
"Pourquoi parler alors du MoDem et de l'UDI et plus largement d'un soutien de la majorité présidentielle", ont dénoncé des avocats de l'opposition pour qui une maladresse peut se corriger dans un texte.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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