Les 15 et 22 mars prochains, les communes de moins de 1 000 habitants seront pour la première fois soumises à l’obligation de parité des listes. Cette obligation de déposer une liste alternant les candidats hommes et femmes ne concernait auparavant que les communes de plus de 1 000 habitants, où le « panachage » permettait aux électeurs de ces petites communes de rayer certains noms ou d’en rajouter – permettant ainsi aux candidats de déposer des listes incomplètes. Le but était de simplifier le dépôt de listes dans des communes avec un très faible nombre d’habitants qui pouvaient rencontrer des difficultés pour constituer une équipe municipale capable de gérer la ville.
37,6 % de femmes conseillères municipales dans les villes de moins de 1 000 habitants
Depuis le vote de la loi sur « la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » en avril 2025, les communes de 1 000 habitants sont donc alignées sur le régime des villes plus importantes et doivent déposer des listes en bonne et due forme. Une tolérance pour des listes incomplètes (jusqu’à deux personnes de moins sur la liste qu’au conseil municipal) est appliquée, et les listes dans cette commune doivent donc comporter entre 5 et 17 noms selon le nombre d’habitants, alternants les candidates et les candidats.
Alors que les candidats ont jusqu’au jeudi 26 février 18 heures pour déposer leurs listes, ces nouvelles dispositions ont suscité de nombreuses réactions de candidats rencontrant des difficultés à constituer des listes paritaires dans de toutes petites communes. En Ardèche, par exemple, Ici Drôme Ardèche rapporte qu’à Saint-Benoît-en-Diois (31 habitants), le maire sortant et seul candidat aux prochaines élections municipales a dû partir en quête de colistières, tout en reconnaissant que la parité n’était pas « un obstacle insurmontable » à la constitution d’une liste. « Je trouve que cette loi c’est de l’affichage, les femmes méritent mieux qu’être traitées comme une espèce en voie de disparition », a estimé l’édile.
Force est de constater que dans les communes de plus de 1 000 habitants où cette parité était déjà imposée, les chiffres sont là : 48,4 % de femmes contre 37,6 % dans les communes de plus de 1 000 habitants, estime une étude de la Caisse des dépôts sur les conseils municipaux élus en 2020. Les écarts restent très marqués concernant les maires (17,5 % de femmes maires) et les adjoints (36,4 %).
« La difficulté c’est plutôt de trouver des gens qui veulent s’engager que la parité »
La mise en place de la parité dans les villes de moins de 1 000 habitants représente donc une contrainte, mais est-elle une contrainte si forte ? « Dans le Morbihan il y a une difficulté pour constituer des listes dans une petite dizaine de communes sur les 250 du département. Mais la difficulté c’est plutôt de trouver des gens qui veulent s’engager que la parité », estime Joël Marivain, maire de Kerfourn (56). Le président de l’association des maires ruraux du Morbihan nuance tout de même : « Après nous avons des communes rurales relativement grandes dans le département. Dans les communes de moins de 100 habitants par exemple, c’est peut-être plus difficile. »
D’après la maître de conférences en science politique à l’université de Montpellier, Aurélia Troupel, la contrainte la plus forte qui pèse sur les candidats dans les petites communes n’est pas tant l’obligation de parité sur les listes que l’obligation de constituer la liste elle-même. « C’est un peu gros de tout faire porter sur la parité. Le mode de scrutin a été uniformisé pour avoir des conseils municipaux plus facilement gouvernables dans les petites communes, parce que certains maires se retrouvaient élus sans avoir choisi les autres membres du conseil municipal », détaille la chercheuse.
Une réforme destinée à rendre les conseils municipaux des petites communes plus facilement gouvernables
Avant cette modification, des candidats pouvaient se présenter à deux, trois ou quatre et les électeurs pouvaient rayer des noms ou en ajouter et ainsi voter pour qui ils voulaient, voire pour des personnes qui n’étaient pas candidates et pouvaient se retrouver élues. Ainsi, « les électeurs pouvaient composer à la carte un conseil municipal qui leur permettait de respecter certains équilibres, entre différents hameaux d’un village par exemple, ou bien entre habitants natifs et nouveaux arrivants – parfois européens – très investis dans la vie politique locale », détaille Aurélia Troupel.
Avec la nouvelle législation, les candidats sont obligés de constituer des listes complètes, ce qui peut être très difficile, dans les communes de moins de 500 habitants notamment. Un seuil qui avait un temps été évoqué dans la navette parlementaire, rappelle la chercheuse. D’autres effets de bords potentiels sont évoqués par cette spécialiste des conséquences de l’introduction de la parité sur le personnel politique local. La tolérance pour les listes incomplètes pourrait notamment conduire à des conseils municipaux en nombre pair, ce qui soulèverait la question d’éventuelles égalités lors des délibérations du conseil municipal. De même, dans des communes qui sont déjà au nombre minimal de conseillers municipaux, si l’un d’entre eux déménage ou tombe malade, des élections complémentaires devront être organisées.
« Certaines questions vont apparaître en cours de route », estime la politiste. Le 26 février prochain, on pourra déjà faire les comptes des municipalités qui n’ont pas de candidat, et pour lesquelles la préfecture devra organiser de nouvelles élections sous trois mois. Si aucune liste n’est constituée lors de ces nouvelles élections, on rentrera dans un territoire juridique inexploré. « Il y a six ans, nous n’étions pas arrivés jusque là, se souvient Joël Marivain. Mais cette fois-ci on ne va pas y échapper. »
