Le sujet peut paraître secondaire, au regard de la bataille que mène le pays face au coronavirus. Mais il n’est pas anodin, car il s’agit de la vie démocratique du pays. Et elle continue, malgré le confinement, malgré les malades et les décès. Dans le cadre du projet de loi d’urgence de lutte contre le Covid-19, adopté par le Sénat dans la nuit de jeudi à vendredi (à 4 heures du matin !), les sénateurs ont eu un débat, tout au bout de la nuit, sur la date de dépôt des listes pour le second tour des municipales.
« Manipulations », « tripatouillage », « délétère »
Toute la classe politique s’est accordée pour repousser le second tour, tout en conservant les résultats du premier. Le premier ministre a proposé la date du 21 juin, si la situation sanitaire le permet. En revanche, gouvernement et sénateurs se sont opposés sur la date limite prévu pour le dépôt des listes. La date prévue à l’origine était mardi 17 mars à 18 heures. L’exécutif vise maintenant le mardi précédant le scrutin, soit le 16 juin. Beaucoup trop tard pour les sénateurs d’opposition. Mardi, apprenant la nouvelle, les présidents de groupe montent au créneau sur publicsenat.fr (voir notre article). « Tout ce qui peut tordre les règles n’est pas souhaitable démocratiquement » réagit Bruno Retailleau, président du groupe LR. C’est « la porte ouverte aux manipulations » et autre « tripatouillage » dénonce le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner. « Les gars vont passer leurs journées à monter des combinazione, à essayer de séduire ou de faire pression sur les uns et les autres. C’est délétère » dénonce Hervé Marseille, président du groupe centriste. Alors que les fusions de listes se font habituellement en 48 heures, ils craignent que ces trois mois laissent à LREM, dans certains cas, la possibilité de mieux négocier. D’autant que la situation peut encore beaucoup changer d’ici là.
En commission des lois, le rapporteur du texte, Philippe Bas, a ainsi fixé la date du 24 mars, soit mardi prochain, pour le dépôt des listes. Date ramenée hier soir par le président de la commission des lois, et pour plus de « réalisme », au 31 mars, par l’adoption d’un amendement modifié de Patrick Kanner.
En séance, Philippe Bas a bien tenté de convaincre le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. « Il n'y a aucune raison de différer une démarche qui n’est pas plus difficile, du point de vue de la sécurité sanitaire, pour le candidat, que son déplacement à la boulangerie ou au supermarché » dit le président LR de la commission des lois.
Bataille juridique
Un débat juridique oppose en réalité les deux partis, code électoral à l’appui. « Doit-on penser que le dépôt doit se faire deux jours après le premier tour, soit le mardi suivant, ou cinq jours avant le deuxième tour ? Je ne vous apprendrai rien en vous rappelant que le fameux article 267 du code électoral (…) précise que les déclarations de candidatures pour le second tour doivent être déposées au plus tard à 18 heures, douze jours avant le jour du scrutin. La loi en vigueur fait donc clairement référence au second tour » pour le ministre de l’Intérieur, « nous appliquerions donc bien l'esprit du texte en retenant cinq jours avant le second tour ».
Christophe Castaner se souvient « avec nostalgie » de ces « moments de négociation entre les deux tours » :
Dans une salle, on parle du programme, dans une autre où la négociation est en général plus difficile, des places sur les listes. Ce sont des moments chaleureux, mais justement cela ne peut se faire en temps de confinement : ce n'est pas seulement un dossier à déposer à la préfecture. (Christophe Castaner)
Philippe Bas n’a manifestement pas la même lecture du code électoral. « Dois-je vous rappeler l'article L. 267 du code, qui se réfère bien explicitement au deuxième jour qui suit le premier tour ? Le législateur a voulu éviter un état de confusion trop prolongé » dit-il. Alors que dit cet article L. 267 ? « Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard : - pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à dix-huit heures ; - pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures »…
Tous les bancs ne sont cependant pas opposés à un report. Le sénateur Radical, Jean-Marc Gabouty, du groupe RDSE, penche plutôt du côté du gouvernement. « En toute logique, le délai doit se faire dans des délais normaux de douze à quinze jours avant l'élection, pour que le temps de la campagne et celui de l'élection soient liés » estime le sénateur de la Haute-Vienne. Europe Ecologie-Les Verts est sur la même ligne. « Les écologistes jugent la proposition du gouvernement de fixer la date par une ordonnance, adéquate (…). Pourquoi s'arc-bouter sur le 31 mars pour le dépôt des candidatures ? L'heure est à la lutte contre le coronavirus. Les discussions sur les alliances politiques auront lieu, mais pas maintenant » plaide Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne.
Au final, la date du 31 mars a bien été adoptée par le Sénat. Mais le gouvernement reviendra dessus sans aucun doute, ce vendredi à l’Assemblée, où le texte est examiné.
Election des maires élus au premier tour reportée « à la fin du confinement »
Autre sujet qui, pour le coup, a fait l’objet d’un accord : le report de l’élection des maires par les nouveaux conseils municipaux, initialement prévue ce vendredi, samedi et dimanche. Un report de dernière minute, pour cause de coronavirus. Jeudi, dans l’après-midi, une réunion a rassemblé au Sénat Gérard Larcher, le premier ministre, le ministre de l’Intérieur, celui des Relations avec le Parlement et les présidents de groupe sur le sujet (voir notre article). Un consensus a été trouvé, traduit par un amendement de Philippe Bas. « Cet amendement reporte donc à la fin du confinement l'élection des maires et adjoints. La date sera fixée sur la foi du rapport du comité scientifique qui sera remis le 10 mai » explique le sénateur LR de la Manche. Ces élections auront donc lieu après le 10 mai, si l’épidémie le permet. Dans l’immédiat, les mandats des maires sortants sont prolongés.
Précision apportée par Christophe Castaner : « Si dans certaines situations, l'équipe en place ne veut pas assumer ses responsabilités, le préfet peut choisir une équipe par mandat spécial. Le bon sens l'incitera - et je le recommanderai - à choisir la tête de la liste victorieuse ».
Reste que tous ces débats seront à recommencer si le second tour ne peut être organisé le 21 juin. Question évoquée par le sénateur Pierre Laurent, ancien numéro 1 du Parti communiste français : « Le doute sur le second tour gagne du terrain. S'il n'a pas lieu en juin, le premier tour est-il remis en cause ? » Réponse très claire du ministre de l’Intérieur : « Le Conseil d'État estime que la date butoir du 30 juin est nécessaire, car un délai trop long mettrait en cause la sincérité du scrutin et ferait tomber les résultats du premier tour pour les communes où le premier tour n'a pas été décisif ». Là où l’élection ne s’est pas faite dès le premier tour, il faudrait alors tout recommencer et revoter, sûrement à l’automne.
