PARIS Gerald Darmanin place Vendome

Narcotrafic, crimes de haine, justice des mineurs : que contient la circulaire envoyée au parquet par Gérald Darmanin ? 

Alors que le Sénat entame ce mardi ses travaux sur la proposition de loi sur le narcotrafic, Gérald Darmanin a publié une circulaire de politique pénale. Le document évoque notamment le narcotrafic mais aussi les crimes de haines ou la justice des mineurs.
Henri Clavier

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Le ministre de la justice fait de la lutte contre le narcotrafic une « priorité absolue ». C’est en tout cas ce qu’il écrit dans une circulaire de politique pénale adressée à l’ensemble des procureurs. 

« A l’instar du sursaut collectif auquel nous ont contraints plusieurs attentats terroristes, la lutte contre la criminalité organisée en particulier, doit constituer une priorité absolue pour l’ensemble des parquets », explique la circulaire, envoyée lundi à tous les procureurs. « Votre priorité comme celle des services enquêteurs […] doit être celle de la lutte contre le blanchiment et les gains induits par la criminalité », évoque le document. 

Après s’être entretenu lundi avec les magistrats du parquet, le garde des Sceaux a précisé sur TF1 qu’il fallait, « plus d’enquêtes patrimoniales et des saisies de biens systématiques ». Par ailleurs, Gérald Darmanin souhaite également accélérer la vente des biens saisis prenant pour exemple des « millions de montres Rolex entassées depuis des années au dépôt de Marseille » ou encore les voitures immobilisées. 

La circulaire encourage également le recours aux « interdictions de paraître » pour éloigner les délinquants de certaines zones. Concernant les criminels de nationalité étrangère, le ministère évoque le recours à des expulsions et à des interdictions de territoire français « dans la stricte application de la loi » et en accord avec le ministère de l’Intérieur, en cas d’atteintes contre des personnes. 

Un renforcement des moyens du parquet avant l’examen de la proposition de loi sur le narcotrafic 

Le ministre de la Justice évoque également la création du parquet national anti-criminalité organisée qui doit être opérationnel en janvier 2026 selon le ministre, avec notamment un monopole de la compétence sur « les crimes les plus graves ». Les magistrats seront en outre chargés de « coordonner les parquets sur tout le spectre de la criminalité organisée ». La création de ce parquet spécialisé sera débattue à partir de ce mardi au Sénat dans le cadre de la proposition de loi transpartisane sur le narcotrafic. 

« Je n’ai pas à attendre la loi du Parlement pour renforcer les moyens contre le narcotrafic. Je vais quasiment doubler le nombre de magistrats dans les prochains mois qui luttent contre le narcotrafic », a ajouté Gérald Darmanin sur TF1. La chancellerie indique que 100 magistrats supplémentaires seront détachés sur la lutte contre le narcotrafic d’ici 2027.  

Justice des mineurs, crimes de haine 

Autre priorité de la circulaire, les violences faites aux personnes, en particulier les femmes et les enfants. Le ministre souligne notamment l’augmentation de la part d’auteurs de violences conjugales parmi les détenus. La circulaire insiste également sur l’attention portée aux victimes, notamment pour les accueillir, les accompagner et les informer au long du parcours pénal.  

Par ailleurs, les actes et discours de haine, anti-religieux, discriminatoires et séparatistes sont également mentionnés dans la circulaire de politique pénale. Le ministre appelle les administrations concernées à effectuer un suivi dès lors que ce type d’acte est porté à la connaissance des procureurs par voie de signalement.  

Enfin, le garde des Sceaux a abordé le sujet de la justice des mineurs Après la mort d’un adolescent de 14 ans dans le 14è arrondissement de Paris, poignardé vendredi par deux autres mineurs, Gérald Darmanin s’est positionné en faveur de la « comparution immédiate pour les crimes les plus graves, ce qui n’est pas dans notre droit ». Déplorant les faibles effectifs alloués à la justice des mineurs, le ministre de la Justice a annoncé 100 juges pour enfants supplémentaires d’ici 2027. « Il y a un juge pour 300 enfants parce que les victimes, les auteurs sont malgré tout des jeunes, des enfants qu’il ne faut pas juger totalement comme des adultes », a déclaré Gérald Darmanin sur TF1. 

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