Le gouvernement n’a pas renoncé. Par un décret publié le 21 janvier, le premier ministre, Sébastien Lecornu a confié au député Florent Boudié (Ensemble pour la République), président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, une mission visant à explorer les « possibilités d’évolution des dispositifs juridiques existants » permettant, sous conditions, l’accès des enquêteurs et des services de renseignement aux communications chiffrées. Les conclusions sont attendues d’ici trois mois à Matignon. Cette initiative intervient dans un contexte de frustration persistante des forces de sécurité. Depuis plusieurs années, police et renseignement dénoncent leur incapacité à intercepter des communications échangées sur des messageries comme WhatsApp, Signal ou Telegram. Protégées par un chiffrement de bout en bout, ces plateformes rendent le contenu des messages inaccessible, y compris à leurs propres opérateurs, rompant avec les interceptions classiques d’appels ou de SMS autorisées par un juge.
Le précédent avorté de la loi narcotrafic
Le débat n’est pas nouveau. Il avait déjà fracturé le Parlement lors de l’examen, au Sénat en février 2025, de la proposition de loi dite « narcotrafic », portée par Jérôme Durain (PS) et Étienne Blanc (LR). Un amendement, déposé par le sénateur Les Républicains Cédric Perrin et soutenu par le gouvernement, visait à contraindre les messageries chiffrées à fournir aux autorités les clés de déchiffrement sur réquisition judiciaire ou autorisation administrative.
Adoptée par la Haute Assemblée, la mesure avait provoqué de vives oppositions, y compris chez le rapporteur socialiste, qui dénonçait un dispositif « lourd de conséquences ». À l’Assemblée nationale, une coalition transpartisane, de La France insoumise au Rassemblement national avait finalement fait tomber l’amendement, dénonçant un affaiblissement des mécanismes de sécurité numérique. « Nous allons désarmer nos services », avait alors regretté Bruno Retailleau, alors ministre de l’intérieur.
« C’est plus protecteur de contrôler moins de gens, mais mieux »
Pour Cédric Perrin, également membre de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), la question reste pourtant entière. « Les narcotrafiquants et la criminalité organisée utilisent ces messageries pour se défaire des risques d’écoutes administratives ou judiciaires », souligne-t-il. Selon lui, le débat autour de la loi narcotrafic a été brouillé par « un lobbying scandaleux des grandes entreprises du numérique » et par « beaucoup de contrevérités racontées aux députés ».
Sans remettre en cause le principe du chiffrement, le sénateur plaide pour une approche pragmatique. « Je ne vois pas de différence de nature entre une interception sur un SMS et une interception sur WhatsApp ou Signal », affirme-t-il, rappelant l’existence de « garde-fous très importants » et d’un empilement de validations judiciaires avant toute écoute. « On ne peut pas continuer à se battre au lance-pierre contre des kalachnikovs. » Pour Cédric Perrin, l’enjeu est aussi démocratique. « Ce que nous voulons, c’est être capable d’informer correctement les parlementaires et les citoyens sur les enjeux réels », insiste-t-il, estimant que des outils plus ciblés permettraient, paradoxalement, de mieux protéger les libertés publiques. « C’est plus protecteur de contrôler moins de gens, mais mieux », avance-t-il.
La crainte d’une faille généralisée
À l’inverse, les opposants à toute « porte dérobée » légale alertent sur un risque systémique. Pour le sénateur écologiste Thomas Dossus, « casser le chiffrement, même sous couvert d’exceptions, revient à affaiblir la sécurité de tout le monde ». Selon lui, une faille introduite à la demande de l’État ne saurait être réservée aux seuls services français et exposerait l’ensemble des utilisateurs à des risques accrus.
Le sénateur refuse de réduire le débat à un clivage partisan. « Ce n’est pas un sujet de droite ou de gauche, mais une question de fond sur ce que l’on accepte de placer derrière l’autorité légitime de l’État », estime-t-il, tout en reconnaissant les contraintes pesant sur les enquêteurs. Il plaide pour des alternatives déjà utilisées : infiltration, coopération avec les plateformes, signalement ciblé des comptes criminels, jugées plus efficaces et moins dangereuses pour la cybersécurité.
La délégation parlementaire au renseignement en première ligne
La relance gouvernementale intervient alors que la délégation parlementaire au renseignement (DPR) avait déjà prévu de s’emparer du sujet. « C’est un travail qui doit être mené par la DPR », rappelle Cédric Perrin, soulignant que les messageries chiffrées et les algorithmes figuraient parmi les axes de travail arrêtés avant même la lettre de mission du premier ministre. Les deux démarches seront donc « concomitantes ».
Réunis le 15 janvier sous la présidence de la sénatrice Muriel Jourda (LR), la DPR a annoncé qu’elle publierait, au « printemps 2026 », des recommandations sur la place des messageries chiffrées dans la politique publique du renseignement. Un travail appelé à s’inscrire dans un cadre européen, insiste Cédric Perrin : « On ne pourra rien faire seuls. Mais la question est simple : veut-on continuer à subir la loi des gangs ? »
