Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
3 min
Publié le
C’était l’un des points forts des conclusions de la commission d’enquête du Sénat : frapper les narcotrafiquants au portefeuille. Mardi soir lors de l’examen de la proposition de loi issue des travaux de la commission, les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions visant à lutter plus fortement contre le blanchiment d’argent, le nerf de la guerre contre les narcotrafiquants. L’article 4 prévoit, à ce titre, de systématiser les enquêtes patrimoniales dans le cadre des investigations relatives au narcotrafic et, d’autre part, de créer une nouvelle procédure d’injonction pour richesse inexpliquée. La systématisation avait été supprimée en commission des lois. « C’est ce qu’on appelle une fausse bonne idée. Nous nous en sommes rendu compte au fil des auditions parce que les services nous ont dit que ce n’étaient pas toujours utile […] Nous ne sommes pas favorables à ce que nous puissions encombrer divers services d’enquêteurs », a justifié la corapporteure Muriel Jourda (LR) en présentant son avis défavorable à l’amendement du sénateur écologiste, Guy Benarroche qui proposait de rétablir cette systématisation.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a lui rappelé que « rien n’empêche de faire ces contrôles en administratif », c’est-à-dire des contrôles fiscaux. Le sénateur PS, Hussein Bourgi a évoqué « une résignation de savoir qu’on n’avait pas les moyens humains de réaliser ces contrôles ».
Toutefois, plusieurs amendements identiques ont cette fois-ci rendu « obligatoire », la confiscation de biens dont le propriétaire ne peut justifier l’origine, et condamné pour un crime ou un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement. « Avant de confisquer, il faut pouvoir saisir. Et il y a aussi le problème de l’identification. Ça oblige à des changements importants. Aujourd’hui les services enquêteurs et les magistrats ne regardent pas tout à fait les saisies et les confiscations parce qu’il y a une charge de travail importante », a tempéré Gérald Darmanin qui a proposé de retravailler cette disposition dans la navette parlementaire.
Un peu plus tôt dans la soirée, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau a défendu un amendement proposant une mesure « radicale » contre l’avis de la commission des lois. Elle vise à interdire strictement tout paiement en espèces d’une location de voiture. « La location de voiture, c’est une plaie. C’est une aide considérable aux narcotrafiquants […] ça facilitera le travail de l’autorité judiciaire puisque ce sera traçable », a-t-il justifié. Le corapporteur du texte, Jérôme Durain (PS), par ailleurs président de la commission d’enquête, a souligné que cet amendement concernait tous les véhicules « or, il y a beaucoup de Français qui louent des véhicules pour des déménagements, pour faire des travaux et qui utilisent du liquide ».
Le rapporteur LR de la commission d’enquête, Etienne Blanc a proposé de fixer un seuil par décret, « 200 ou 250 euros au-delà duquel, le paiement en espèce serait interdit ».
Pour aller plus loin
Politique
Emmanuel Macron a revisité avec sobriété le parcours politique de Lionel Jospin, « humble militant » socialiste qui a « modernisé la vie de la nation », à l’occasion de l’hommage national rendu aux Invalides à l’ancien premier ministre, décédé dimanche à l’âge de 88 ans.
Le
Politique
Quatre jours après le second tour des élections municipales, la droite se projette vers la présidentielle 2027. Les adhérents des Républicains seront appelés à choisir en avril pour le mode de désignation de leur candidat à ce scrutin. Un vote qualifié de « truqué » par le maire de Cannes David Lisnard, qui a claqué la porte du parti. « Je le regrette profondément, parce qu'il fait partie des talents de notre famille politique », réagit ce jeudi 26 mars Agnès Evren, sénatrice LR de Paris, au micro de Public Sénat.
Le
Politique
Pour la première fois cette année, les électeurs de Paris, Lyon et Marseille ont voté directement pour leur maire, en plus des maires d'arrondissement. Une personnalisation du scrutin qui n’a pas eu les effets escomptés à droite pour Rachida Dati et Jean-Michel Aulas. A l’inverse, l’ampleur des victoires de la gauche à Paris et Marseille semble avoir été accentuée. Explications.
Le
Politique
« Atmosphère de putsch » au PS, où les opposants d’Olivier Faure cherchent à le mettre en minorité
Rien ne va plus au PS, où l’après municipales se transforme en règlement de compte. Le bureau national du PS en a été le cadre, avec un renversement d’alliance sur un texte. « Il y a une crise ouverte de direction du PS, car la majorité a changé et elle n’est plus celle du premier secrétaire », soutient l’ex-sénateur David Assouline. « Ça veut dire quoi mis en minorité ? » rétorque le porte-parole du PS, Arthur Delaporte, qui rappelle que le premier secrétaire est élu « jusqu’en 2028 ».
Le