Ils sont onze sénateurs de la commission des lois chargés de contrôler l’action de l’Etat en matière de sécurité, de libertés publiques et de respect de l’Etat de droit. « Un travail de dentelle », comme l’explique Nathalie Delattre, face à la multitude de problèmes rencontrés par les Français aujourd’hui.
Nathalie Delattre appartient au Comité de suivi de l’état d’urgence sanitaire. « Nous regardons les axes des uns et des autres à la lumière des remontées de terrain. », explique-t-elle. « Nous avons pas mal de retours d’informations des maires qui permettent de nourrir le débat de la commission des lois, et parfois nous diffusons les informations à d’autres commissions. Cela permet de faire remonter rapidement ces informations. »
Avec le confinement, c’est tout le fonctionnement de l’Etat qui est à réorganiser. Tous les secteurs de la vie quotidienne des Français ont dû être adaptés depuis la proclamation de l’état d’urgence sanitaire, le 23 mars. « Après les ordonnances générales, il y a les cas particuliers que nous commençons à traiter », explique l’élue radicale.
Une mission sur les lieux de privation de liberté
Plusieurs thèmes sont particulièrement surveillés par les sénateurs : le fonctionnement des tribunaux, le pilotage des collectivités locales… Charge à Nathalie Delattre de surveiller les lieux de privation de liberté.
« C’est compliqué d’aller visiter ces lieux », confie-t-elle. « On ne veut pas rajouter des problèmes, mais nous allons procéder aux auditions de plusieurs directeurs de prisons. Les avocats nous font également remonter des choses. »
Des retards d’organisation dans certains services de probation
Autre constat de la sénatrice : la probation ne fonctionne pas. Nathalie Delattre analyse : « C’est lié à ce que nous dénonçions depuis des années : les retards s’étaient accumulés. On voit bien que certains services ne sont pas rentrés dans le XXIe siècle. Certaines remises en liberté se sont faites sous conditions de bracelet électronique. Ce bracelet électronique, aujourd’hui, on ne sait pas si on en a assez. (...) Parfois, le dispositif téléphonique ne peut pas être installé à domicile. » Ce sont ainsi plusieurs milliers de personnes qui seraient concernés mais impossible de connaître clairement l’étendue des difficultés. Interrogées sur la question jeudi 09 avril au Sénat, Nicole Belloubet est restée évasive sur le sujet.
A propos de la probation, Nathalie Delattre continue : « Le suivi des dossiers doit se faire régulièrement, et il doit se faire physiquement. Ce n’est pas la même chose par téléphone. Or les dossiers écrits ne peuvent pas être sortis des bureaux. On le voit, avec cette crise sanitaire, ces services de la Justice, notamment dans la probation, ont été déstabilisés très vite. Ils ont du mal à s’adapter, même après des semaines de confinement. Des agents sont confrontés à ces difficultés. »
Enfin, dernière problématique qui intéresse le Comité de suivi : les centres d’éducation fermés, des structures qui concernent environ 800 enfants. « Là encore, nous allons organiser des auditions car on a peu de remontées. L’urgence est de protéger tout le monde. » dira simplement l’élue du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) au Sénat.
Christophe Castaner auditionné jeudi
C’est donc avec impatience que la sénatrice se prépare à l’audition de Christophe Castaner, jeudi 16 avril, à 15h. « On va avancer avec lui sur les centres de rétentions administratives pour les sans papiers. » anticipe-t-elle. « On a plusieurs questions à poser… Les avocats ont fait remonter des problématiques. »
Une audition que la sénatrice veut constructive : « C’est un travail intéressant d’aller et retour entre parlementaires et gouvernement. On a bien recensé quelles étaient les problématiques : il leur appartient de revenir dessus. A partir de là on pourra faire la part entre un choix politique et une contrainte technique. Cela se fera dans un second temps. »
« On est là pour aider, on le fait au quotidien… »
Au moment de raccrocher, on interroge la sénatrice sur son moral. « Je suis bien si je me sens utile », dira-t-elle simplement. Ses journées sont aussi passées à surveiller la santé des entreprises viticoles. « J’ai l’impression de continuer à avancer et à trouver des solutions pour faciliter la vie des français, donc je continue d’avoir le moral. »
