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Politique
Le gouvernement veut inclure de nouvelles catégories de personnes dans le gel de la réforme des retraites, comme les personnes éligibles au régime des carrières longues. Il a déposé l’amendement en ce sens.
Le
Navette parlementaire : les sénateurs dénoncent l’échec des discussions avec l’Assemblée
Les sénateurs ont dénoncé, ce jeudi, les nombreux échecs des discussions avec l'Assemblée nationale et le gouvernement, dans le cadre de la navette parlementaire.
Par Alexandre Poussart et Quentin Calmet
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En pleines concertations sur la réforme des institutions, le ton monte entre le Sénat d'un côté, le gouvernement et la majorité de députés La République en Marche de l'autre. Jeudi 19 avril au Sénat, les sénateurs, tous groupes confondus, ont dénoncé les nombreux échecs des discussions avec l’Assemblée et le gouvernement sur des versions communes des textes.
La CMP, une commission pour aboutir à un texte commun
Lorsqu'un texte de loi est examiné en première lecture par l'Assemblée et le Sénat, les deux chambres ont l'occasion de se mettre d'accord dans le cadre d'une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, sur une version commune du texte. En cas d'échec de cette commission, une nouvelle lecture du texte est prévue dans les 2 chambres avant que l'Assemblée nationale ne donne son dernier mot.
37% de procédures de "dernier mot" pour l'Assemblée
“Entre 1958 et octobre 2017, seulement 12 % des textes ont été adoptés par la procédure du « dernier mot » à l'Assemblée Nationale. Entre octobre 2017 et février 2018, ce taux est monté à 37% !”, a rappelé Sophie Joissains, la sénatrice centriste et rapporteure du projet de loi sur la protection des données personnelles dont la CMP a échoué. "Le groupe majoritaire de l'Assemblée Nationale aurait-il décidé de saper le fonctionnement bicaméral de notre démocratie?", a-t-elle demandé en interpellant Nicole Belloubet, ministre de la Justice.
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