Le rapport du sénateur LR Bruno Belin, en vue de l’examen de la mission sécurité du budget 2025, pointe l’impact financier des JO de Paris 2024 et de la crise en Nouvelle-Calédonie sur les finances de la gendarmerie et de la police. Conséquence : la police a renoncé à remplacer plus de 2.000 voitures et la gendarmerie n’a pas payé ses loyers à de nombreuses communes. Les budgets de la police et de la gendarmerie sont en revanche en hausse en 2025.
Navette parlementaire : les sénateurs dénoncent l’échec des discussions avec l’Assemblée
Par Alexandre Poussart et Quentin Calmet
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En pleines concertations sur la réforme des institutions, le ton monte entre le Sénat d'un côté, le gouvernement et la majorité de députés La République en Marche de l'autre. Jeudi 19 avril au Sénat, les sénateurs, tous groupes confondus, ont dénoncé les nombreux échecs des discussions avec l’Assemblée et le gouvernement sur des versions communes des textes.
La CMP, une commission pour aboutir à un texte commun
Lorsqu'un texte de loi est examiné en première lecture par l'Assemblée et le Sénat, les deux chambres ont l'occasion de se mettre d'accord dans le cadre d'une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, sur une version commune du texte. En cas d'échec de cette commission, une nouvelle lecture du texte est prévue dans les 2 chambres avant que l'Assemblée nationale ne donne son dernier mot.
37% de procédures de "dernier mot" pour l'Assemblée
“Entre 1958 et octobre 2017, seulement 12 % des textes ont été adoptés par la procédure du « dernier mot » à l'Assemblée Nationale. Entre octobre 2017 et février 2018, ce taux est monté à 37% !”, a rappelé Sophie Joissains, la sénatrice centriste et rapporteure du projet de loi sur la protection des données personnelles dont la CMP a échoué. "Le groupe majoritaire de l'Assemblée Nationale aurait-il décidé de saper le fonctionnement bicaméral de notre démocratie?", a-t-elle demandé en interpellant Nicole Belloubet, ministre de la Justice.