Navette parlementaire : les sénateurs dénoncent l’échec des discussions avec l’Assemblée
Les sénateurs ont dénoncé, ce jeudi, les nombreux échecs des discussions avec l'Assemblée nationale et le gouvernement, dans le cadre de la navette parlementaire.  

Navette parlementaire : les sénateurs dénoncent l’échec des discussions avec l’Assemblée

Les sénateurs ont dénoncé, ce jeudi, les nombreux échecs des discussions avec l'Assemblée nationale et le gouvernement, dans le cadre de la navette parlementaire.  
Public Sénat

Par Alexandre Poussart et Quentin Calmet

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

En pleines concertations sur la réforme des institutions, le ton monte entre le Sénat d'un côté, le gouvernement et la majorité de députés La République en Marche de l'autre. Jeudi 19 avril au Sénat, les sénateurs, tous groupes confondus, ont dénoncé les nombreux échecs des discussions avec l’Assemblée et le gouvernement sur des versions communes des textes.

La CMP, une commission pour aboutir à un texte commun

Lorsqu'un texte de loi est examiné en première lecture par l'Assemblée et le Sénat, les deux chambres ont l'occasion de se mettre d'accord dans le cadre d'une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, sur une version commune du texte. En cas d'échec de cette commission, une nouvelle lecture du texte est prévue dans les 2 chambres avant que l'Assemblée nationale ne donne son dernier mot.

37% de procédures de "dernier mot" pour l'Assemblée

“Entre 1958 et octobre 2017, seulement 12 % des textes ont été adoptés par la procédure du « dernier mot » à l'Assemblée Nationale. Entre octobre 2017 et février 2018, ce taux est monté à 37% !”, a rappelé Sophie Joissains, la sénatrice centriste et rapporteure du projet de loi sur la protection des données personnelles dont la CMP a échoué. "Le groupe majoritaire de l'Assemblée Nationale aurait-il décidé de saper le fonctionnement bicaméral de notre démocratie?", a-t-elle demandé en interpellant Nicole Belloubet, ministre de la Justice. 

Dans la même thématique

Navette parlementaire : les sénateurs dénoncent l’échec des discussions avec l’Assemblée
3min

Politique

Scandale des eaux minérales : le gouvernement « engagé » à faire évoluer le cadre législatif et réglementaire

Après la publication du rapport du Sénat sur les fraudes mises en place par certains géants de l’alimentaire pour contourner les règles en matière de filtration des eaux minérales, la ministre déléguée chargée du Commerce, Véronique Louwagie, se dit favorable à une révision de la législation. Les auteurs du rapport se sont engagés à lancer un travail « transpartisan » pour inscrire leurs préconisations dans une proposition de loi.

Le

SIPA_ap22394823_000005
5min

Politique

Frères musulmans : quand le Sénat votait l’interdiction du port du voile pour les mineures contre l’avis du gouvernement 

Alors qu’un rapport sur le rôle joué par les Frères musulmans en France fait l’objet d’un conseil de défense, ce mercredi, à l’Elysée, le parti Renaissance de Gabriel Attal propose d’interdire le port du voile pour les mineures et souhaite l’examen d’une nouvelle loi séparatisme. Pour mémoire, cette mesure a déjà été votée par le Sénat en 2021 contre l’avis du gouvernement.

Le