NDDL: la préfète appelle les occupants de la ZAD à déclarer leurs projets avant le 23 avril
La préfète des Pays de la Loire a appelé vendredi les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, y compris les expulsés, à déclarer leurs...

NDDL: la préfète appelle les occupants de la ZAD à déclarer leurs projets avant le 23 avril

La préfète des Pays de la Loire a appelé vendredi les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, y compris les expulsés, à déclarer leurs...
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

La préfète des Pays de la Loire a appelé vendredi les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, y compris les expulsés, à déclarer leurs projets agricoles d'ici le 23 avril pour amorcer un "processus de régularisation", alors qu'une opération de gendarmerie est en cours sur le terrain.

La ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le 13 avril 2018
La ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le 13 avril 2018
AFP

"J'ai demandé à la direction départementale des territoires d'élaborer un formulaire simplifié pour permettre à ceux qui le souhaitent de déclarer leurs projets dans les meilleurs délais", a déclaré Nicole Klein lors d'une conférence de presse à Nantes. "Il leur est simplement demandé à ce stade de déclarer leur nom, de déclarer le projet agricole qu'ils souhaitent développer et de préciser les parcelles sur lesquelles ils souhaitent le mettre en oeuvre afin que l’État (...) puisse instruire ces demandes".

Partager cet article

Dans la même thématique

NDDL: la préfète appelle les occupants de la ZAD à déclarer leurs projets avant le 23 avril
2min

Politique

Maintien de l’ordre : Laurent Nuñez prêt à reprendre les propositions du Sénat 

Interpellé à plusieurs reprises lors des questions d’actualité au gouvernement, Laurent Nuñez s’est dit prêt à reprendre plusieurs propositions issues des travaux de la majorité sénatoriale de la droite et du centre, comme l’interdiction administrative de manifester pour les personnes susceptibles de troubler gravement l’ordre public. 

Le

FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
5min

Politique

Violences du 17 octobre : Sébastien Lecornu accuse LFI de porter « une atteinte très grave à l’État de droit »

Lors des questions au gouvernement, le sénateur Claude Malhuret a livré une charge virulente contre Jean-Luc Mélenchon et sa stratégie politique, qu’il accuse de « tout conflictualiser » pour favoriser une confrontation entre les deux extrêmes à la présidentielle. Le Premier ministre lui a répondu pour partager son constat sur la menace de l’ultragauche, qu’il accuse de porter atteinte à l’indépendance de la justice et aux institutions.

Le