La préfète des Pays de la Loire a appelé vendredi les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, y compris les expulsés, à déclarer leurs projets agricoles d'ici le 23 avril pour amorcer un "processus de régularisation", alors qu'une opération de gendarmerie est en cours sur le terrain.
La ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le 13 avril 2018
AFP
"J'ai demandé à la direction départementale des territoires d'élaborer un formulaire simplifié pour permettre à ceux qui le souhaitent de déclarer leurs projets dans les meilleurs délais", a déclaré Nicole Klein lors d'une conférence de presse à Nantes. "Il leur est simplement demandé à ce stade de déclarer leur nom, de déclarer le projet agricole qu'ils souhaitent développer et de préciser les parcelles sur lesquelles ils souhaitent le mettre en oeuvre afin que l’État (...) puisse instruire ces demandes".
À Paris, responsables de gauche – Marine Tondelier, Olivier Faure et Fabien Roussel -, ONG et associations ont appelé ce mardi 17 juin d’une seule voix la France à reconnaître officiellement l’État de Palestine. Un geste présenté comme « un impératif moral, une nécessité politique et une exigence stratégique ».
A l’Assemblée, « le socle commun » se fracture autour du projet de loi de simplification adopté de justesse cet après-midi. Après la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) obtenue par LR et le RN, les députés macronistes avaient annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte. Au Sénat, la majorité LR dénonce la méthode du gouvernement en matière de transition écologique qui consiste, selon eux, à rajouter « encore plus de contraintes » aux Français.
La cour d’appel de Paris a revu sa condamnation à la baisse. Après l’avoir condamné en mai 2022 à quatre ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, la Cour de cassation avait estimé que la peine de prison ferme à l’encontre de François Fillon n’était pas suffisamment motivée. Ce mardi, la peine de prison ferme a été soustraite.
Après de multiples tergiversations, le dispositif MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique des logements est maintenu. Cependant, ses conditions d’octroi sont revues à la baisse notamment pour les travaux de grande ampleur.