L'Acipa, principale association impliquée dans la défense du site de Notre-Dame-des-Landes, a exhorté samedi soir l'Etat à ne pas lancer le processus d'expulsions des occupants de la ZAD, annoncé comme imminent, et à privilégier le dialogue.
"Nous exhortons l'Etat à ne pas enclencher le processus des expulsions et de la violence, qui plus est alors que le dialogue s'instaure entre les composantes du mouvement et la préfecture", écrit l'association dans sa lettre d'information.
"Comme toujours, l'Acipa appelle à défendre les lieux de vie mais demande que les axes routiers restent libres pour ne pas donner à l'autorité l'excuse d'une expulsion pour +troubles à l'ordre public+, pour nous, seule possibilité restant à l'Etat pour intervenir sur zone", poursuit l'association.
L'opération d'expulsion, prévue en début de semaine prochaine, doit mobiliser 25 escadrons de gendarmerie mobile, soit environ 2.500 militaires. Elle prévoit d'expulser toutes les personnes qui n'ont pas régularisé leur situation, en déclarant par exemple de nouveaux projets agricoles individuels, ce qu'ont fait très peu des 250 zadistes estimés sur place.
Le Premier ministre Edouard Philippe lors de la cession de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 4 avril 2018
AFP/Archives
A ce sujet, l'association "estime urgent (...) d'étayer le projet de Convention d'occupation précaire (COP) globale (...) et de communiquer à la préfecture cette volonté de +régularisation+".
Certaines composantes du mouvement anti-aéroport ont en effet envoyé à la préfecture - par courriel jeudi et par lettre recommandée vendredi matin - une proposition de convention collective d'occupation précaire pour une partie des 1.650 hectares de la ZAD.
A travers cette proposition, qu'ils présentent comme "une forme de régularisation globale", ils souhaitent signer un bail précaire et collectif pour 278 ha de terres agricoles sur lesquelles ils ont lancé des projets agricoles ou artisanaux.
Mais l’État a indiqué à plusieurs reprises qu'il privilégiait des solutions individuelles quant à l'usage des terres, dans le cadre du futur projet agricole de la ZAD.
Par ailleurs, des avocats ont adressé samedi une lettre au Premier ministre Edouard Philippe contestant la légalité d'éventuelles expulsions des habitants de la Zad et lui demandant la communication des décisons de justice afférentes à cette situation.
Ce courrier, dont l'AFP a obtenu copie, fait suite au rejet vendredi par le tribunal administratif de Nantes des recours d'occupants de la ZAD qui visaient à contraindre l'Etat à communiquer des documents administratifs en lien avec leurs éventuelles expulsions.
Ce rejet s'appuierait notamment sur le fait que les personnes concernées par ces recours ne sont pas identifiables, ce que contestent ces avocats, à l'origine du recours rejeté: "Il est (...) on ne peut plus mensonger et expéditif d'affirmer que les habitants ne seraient pas identifiables pour les priver de procédures contradictoires et procéder à leur expulsion", affirment dans ce courrier les signataires.
"Nous entendons déférer aux tribunaux compétents pour voie de fait les expulsions qui auront été irrégulièrement menées. Nous réitérons donc notre demande tendant à la communication des décisions de justice afférentes(...) sur lesquels la procédure entendrait s'appuyer afin de garantir aux occupants leur droit au recours", concluent les avocats.
À l’heure où plusieurs sociétés savantes alertent sur les dangers d’une trop forte exposition des enfants aux écrans, Clémentine Legrand, maman active et parisienne s’interroge sur la pertinence de fournir, au plus jeune de ses enfants, un téléphone pour son entrée au collège. Interrogée dans l’émission Dialogue citoyen, présentée par Quentin Calmet, elle revient sur les risques encourus par les enfants au moment du passage au collège.
Il est toujours dans le décor, un carnet de croquis à la main. Depuis presque 15 ans maintenant, Mathieu Sapin s’est fait une spécialité dans ses ouvrages de nous dévoiler les coulisses du monde politique. Dans son dernier opus A l’intérieur, il embarque avec les forces de l’ordre. Police judiciaire, compagnie républicaine de sécurité, le dessinateur qui se classe à gauche nous dévoile au micro de Rebecca Fitoussi dan l’émission Un monde, un regard les raisons qui l’ont poussées à accepter de franchir les portes du ministère de la place Beauvau, alors dirigé par Gérald Darmanin.
Moins d’un mois après le lancement de la mission d’information visant à contrôler le respect de la loi dite maltraitance animale, la commission des affaires économiques a publié ce 11 juin un rapport sur l’encadrement des modalités de vente des chiens et chats. Un rapport qui pointe les situations d’abandon et les dérives dans la vente des animaux de compagnie.
Les échanges de tirs entre l'Iran et Israël durent depuis maintenant huit jours et aucun des deux pays ne semble envisager la désescalade. Dans ce contexte tendu, l'Union européenne appelle à une solution diplomatique. Porteur de cette voix, le diplomate français Phillipe Étienne, est l'invité de l'émission Ici l'Europe avec Caroline de Camaret.
