NDDL: la principale association « exhorte » l’Etat à ne pas lancer les expulsions

L'Acipa, principale association impliquée dans la défense du site de Notre-Dame-des-Landes, a exhorté samedi soir l'Etat à ne pas lancer le processus d'expulsions des occupants de la ZAD, annoncé comme imminent, et à privilégier le dialogue.

"Nous exhortons l'Etat à ne pas enclencher le processus des expulsions et de la violence, qui plus est alors que le dialogue s'instaure entre les composantes du mouvement et la préfecture", écrit l'association dans sa lettre d'information.

"Comme toujours, l'Acipa appelle à défendre les lieux de vie mais demande que les axes routiers restent libres pour ne pas donner à l'autorité l'excuse d'une expulsion pour +troubles à l'ordre public+, pour nous, seule possibilité restant à l'Etat pour intervenir sur zone", poursuit l'association.

L'opération d'expulsion, prévue en début de semaine prochaine, doit mobiliser 25 escadrons de gendarmerie mobile, soit environ 2.500 militaires. Elle prévoit d'expulser toutes les personnes qui n'ont pas régularisé leur situation, en déclarant par exemple de nouveaux projets agricoles individuels, ce qu'ont fait très peu des 250 zadistes estimés sur place.

Le Premier ministre Edouard Philippe lors de la cession de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 4 avril 2018

AFP/Archives

A ce sujet, l'association "estime urgent (...) d'étayer le projet de Convention d'occupation précaire (COP) globale (...) et de communiquer à la préfecture cette volonté de +régularisation+".

Certaines composantes du mouvement anti-aéroport ont en effet envoyé à la préfecture - par courriel jeudi et par lettre recommandée vendredi matin - une proposition de convention collective d'occupation précaire pour une partie des 1.650 hectares de la ZAD.

A travers cette proposition, qu'ils présentent comme "une forme de régularisation globale", ils souhaitent signer un bail précaire et collectif pour 278 ha de terres agricoles sur lesquelles ils ont lancé des projets agricoles ou artisanaux.

Mais l’État a indiqué à plusieurs reprises qu'il privilégiait des solutions individuelles quant à l'usage des terres, dans le cadre du futur projet agricole de la ZAD.

Par ailleurs, des avocats ont adressé samedi une lettre au Premier ministre Edouard Philippe contestant la légalité d'éventuelles expulsions des habitants de la Zad et lui demandant la communication des décisons de justice afférentes à cette situation.

Ce courrier, dont l'AFP a obtenu copie, fait suite au rejet vendredi par le tribunal administratif de Nantes des recours d'occupants de la ZAD qui visaient à contraindre l'Etat à communiquer des documents administratifs en lien avec leurs éventuelles expulsions.

Ce rejet s'appuierait notamment sur le fait que les personnes concernées par ces recours ne sont pas identifiables, ce que contestent ces avocats, à l'origine du recours rejeté: "Il est (...) on ne peut plus mensonger et expéditif d'affirmer que les habitants ne seraient pas identifiables pour les priver de procédures contradictoires et procéder à leur expulsion", affirment dans ce courrier les signataires.

"Nous entendons déférer aux tribunaux compétents pour voie de fait les expulsions qui auront été irrégulièrement menées. Nous réitérons donc notre demande tendant à la communication des décisions de justice afférentes(...) sur lesquels la procédure entendrait s'appuyer afin de garantir aux occupants leur droit au recours", concluent les avocats.