NDDL: les expulsions pourront reprendre à partir du 14 mai, affirme Philippe
Le Premier ministre a affirmé jeudi sur Europe 1 que les occupants illégaux de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes n'ayant pas choisi de s'inscrire...

NDDL: les expulsions pourront reprendre à partir du 14 mai, affirme Philippe

Le Premier ministre a affirmé jeudi sur Europe 1 que les occupants illégaux de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes n'ayant pas choisi de s'inscrire...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le Premier ministre a affirmé jeudi sur Europe 1 que les occupants illégaux de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes n'ayant pas choisi de s'inscrire dans un processus de régularisation devraient avoir "quitté les lieux" à compter du 14 mai.

"La préfète va convoquer pour le 14 mai la première réunion du comité qui a vocation à analyser les dossiers déposés par ceux des occupants illégaux qui veulent rentrer dans (...) le droit commun", a déclaré Edouard Philippe.

"Après la réunion du 14 mai, ceux qui ne sont pas engagés dans la démarche permettant l’accueil de nouveaux projets agricoles dans un cadre légal s'exposent à la poursuite des procédures d’expulsion", a précisé Matignon un peu plus tard dans un communiqué.

"Vous pensez bien que quand on sera dans l'accomplissement effectif de ces procédures administratives, ceux qui ont choisi de ne pas s'y insérer devront avoir quitté les lieux, et à ce moment-là nous pourrons intervenir", a prévenu Edouard Philippe.

"Ca aurait été absolument choquant qu'après le geste d'apaisement qu'on a fait le gouvernement continue des expulsions et des destructions", a déclaré à l'AFP l'un des porte-parole des occupants de la ZAD.

Mais la "pause" annoncée par Edouard Philippe "n'est pas un réel geste d'apaisement", estime-t-il, regrettant que "le gouvernement semble incapable de sortir de cette logique de chantage à l'expulsion et à l'ultimatum qui ne permet pas de construire un vrai dialogue, et qui n'est pas propice à un retour au calme".

La préfète des Pays de la Loire Nicole Klein à son arrivée à la réunion interministérielle à Matignon sur la ZAD de Notre-Dame-des Landes, le 25 avril 2018
La préfète des Pays de la Loire Nicole Klein à son arrivée à la réunion interministérielle à Matignon sur la ZAD de Notre-Dame-des Landes, le 25 avril 2018
AFP

"Il y a 28 occupants qui en quelque sorte ont accepté la main tendue par l'Etat", a précisé le chef du gouvernement.

Vendredi, les occupants de la ZAD ont effectué un premier pas vers une régularisation, en déposant 40 dossiers en préfecture, dont 28 purement agricoles, plus des projets artisanaux et de distribution.

Dans son communiqué, Matingon détaille qu'"une quinzaine de projets structurants concernent des activités d'élevage, de maraîchage et des cultures céréalières avec transformation sur place".

"La dizaine d'autres projets mérite également d'être approfondie afin de voir dans quelle mesure ils pourraient être combinés avec les projets les plus aboutis et/ou regroupés pour atteindre une taille critique et présenter une viabilité suffisante dans le temps", précise le communiqué.

Ces dossiers représentent la "quasi-totalité" des lieux et activités de la zone, selon des représentants des zadistes et la préfète des Pays de la Loire, Nicole Klein.

Partager cet article

Dans la même thématique

Mirecourt: French president Emmanuel Macron
6min

Politique

Macron veut interdire les portables au lycée : mesure qui « va dans le bon sens » ou « peine perdue » ?

Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.

Le

France Marseille vs Newcastle: Pre-Match Security Highlights
3min

Politique

« Violences policières » : la gauche du Sénat demande une commission d’enquête sur de « potentiels dysfonctionnements » au sein de l’IGPN et l’IGGN

Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.

Le

Paris : Debate session on the draft budget law for 2026
4min

Politique

Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?

Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.

Le

Paris : session of questions to the government at the Senate
4min

Politique

Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre

Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.

Le