Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Bientôt jugé pour ses dépenses excessives de campagne 2012 révélées par l'affaire Bygmalion et dans le dossier dit des "écoutes", mis en examen dans l'enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne 2007: à 64 ans, Nicolas Sarkozy vit sa retraite politique sous pression judiciaire.
- Procès confirmés -
- Les comptes de campagne 2012: Nicolas Sarkozy a été mis en examen en février 2016 pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dans le cadre de l'affaire Bygmalion. Il n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures au cœur de la fraude.
Le juge d'instruction a ordonné le 3 février 2017 le renvoi en correctionnelle de quatorze protagonistes dont M. Sarkozy.
Le 25 octobre 2018, la cour d'appel a confirmé la décision du magistrat. Après le rejet d'un recours par le Conseil constitutionnel le 17 mai 2019, la Cour de cassation a validé définitivement mardi le renvoi en correctionnelle de l'ex-chef de l'Etat, et écarté sept autres pourvois.
- Les "écoutes": Nicolas Sarkozy a été mis en examen en juillet 2014 dans ce dossier. Il est soupçonné d'avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d'obtenir d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire.
Après la validation des écoutes téléphoniques par la Cour de cassation en mars 2016, les trois protagonistes ont été renvoyés en correctionnelle en mars 2018 pour "corruption active et trafic d'influence", comme l'avait requis le Parquet national financier.
Après le rejet de plusieurs recours en justice, la Cour de cassation a validé définitivement en juin 2019 le renvoi des trois hommes.
- Mise en examen -
Accusations de financement libyen de la campagne de 2007: des juges enquêtent depuis avril 2013 sur ces accusations formulées par l'intermédiaire Ziad Takieddine et d'ex-dignitaires libyens. M. Sarkozy est mis en examen le 21 mars 2018 pour "corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens". L'ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et l'ancien trésorier de la campagne Eric Woerth ont également été mis en examen. La cour d'appel de Paris, saisie par Nicolas Sarkozy, doit examiner le 17 octobre sa requête d'annulation de sa mise en examen.
- En cours -
Une perquisition menée fin 2017 chez un antiquaire parisien a mis au jour un usage régulier par Nicolas Sarkozy de liquide en grosses coupures, conduisant à l'ouverture d'une enquête par le parquet national financier (PNF).
- Mis hors de cause -
Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu dans plusieurs autres dossiers: ses voyages en jet privé facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit ; l'enquête sur ses pénalités réglées par l'UMP pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012 ou encore l'affaire des dons octroyés à l'UMP par la richissime héritière du groupe L'Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017).
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le