Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Bientôt jugé pour ses dépenses excessives de campagne 2012 révélées par l'affaire Bygmalion et dans le dossier dit des "écoutes", mis en examen dans l'enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne 2007: à 64 ans, Nicolas Sarkozy vit sa retraite politique sous pression judiciaire.
- Procès confirmés -
- Les comptes de campagne 2012: Nicolas Sarkozy a été mis en examen en février 2016 pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dans le cadre de l'affaire Bygmalion. Il n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures au cœur de la fraude.
Le juge d'instruction a ordonné le 3 février 2017 le renvoi en correctionnelle de quatorze protagonistes dont M. Sarkozy.
Le 25 octobre 2018, la cour d'appel a confirmé la décision du magistrat. Après le rejet d'un recours par le Conseil constitutionnel le 17 mai 2019, la Cour de cassation a validé définitivement mardi le renvoi en correctionnelle de l'ex-chef de l'Etat, et écarté sept autres pourvois.
- Les "écoutes": Nicolas Sarkozy a été mis en examen en juillet 2014 dans ce dossier. Il est soupçonné d'avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d'obtenir d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire.
Après la validation des écoutes téléphoniques par la Cour de cassation en mars 2016, les trois protagonistes ont été renvoyés en correctionnelle en mars 2018 pour "corruption active et trafic d'influence", comme l'avait requis le Parquet national financier.
Après le rejet de plusieurs recours en justice, la Cour de cassation a validé définitivement en juin 2019 le renvoi des trois hommes.
- Mise en examen -
Accusations de financement libyen de la campagne de 2007: des juges enquêtent depuis avril 2013 sur ces accusations formulées par l'intermédiaire Ziad Takieddine et d'ex-dignitaires libyens. M. Sarkozy est mis en examen le 21 mars 2018 pour "corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens". L'ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et l'ancien trésorier de la campagne Eric Woerth ont également été mis en examen. La cour d'appel de Paris, saisie par Nicolas Sarkozy, doit examiner le 17 octobre sa requête d'annulation de sa mise en examen.
- En cours -
Une perquisition menée fin 2017 chez un antiquaire parisien a mis au jour un usage régulier par Nicolas Sarkozy de liquide en grosses coupures, conduisant à l'ouverture d'une enquête par le parquet national financier (PNF).
- Mis hors de cause -
Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu dans plusieurs autres dossiers: ses voyages en jet privé facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit ; l'enquête sur ses pénalités réglées par l'UMP pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012 ou encore l'affaire des dons octroyés à l'UMP par la richissime héritière du groupe L'Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017).
Politique
À deux mois des élections sénatoriales du 27 septembre, La France insoumise dévoile ses 90 têtes de liste dans les départements concernés par le renouvellement de la moitié de la Haute Assemblée. Sans aucun sénateur à ce jour, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon espère transformer sa percée aux municipales en premiers sièges au Palais du Luxembourg.
Le
Politique
Réseaux sociaux : députés et sénateurs s’accordent sur une interdiction totale aux moins de 15 ans
Réunis en commission mixte paritaire ce lundi, les sept députés et sept sénateurs se sont mis d’accord sur l’interdiction de tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Elle s’applique à toutes les plateformes, sans opérer de distinction comme le souhaitait initialement le Sénat. Emmanuel Macron veut appliquer le texte dès la rentrée, mais sa portée pourrait être limitée puisque la Commission européenne cherche à reprendre la main sur le sujet.
Le
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le