Nicole Belloubet assure avoir « un vrai respect pour le droit d’amendement »
Ce mercredi, les députés de l’opposition  ont quitté l’hémicycle en guise de protestation suite à une réponse de la ministre de la Justice au sujet du droit d’amendement. Au micro de Public Sénat, Nicole Belloubet l’assure : « Les députés ont cru percevoir  une forme d’absence de respect, ce qui n’est évidemment pas du tout le cas ».

Nicole Belloubet assure avoir « un vrai respect pour le droit d’amendement »

Ce mercredi, les députés de l’opposition  ont quitté l’hémicycle en guise de protestation suite à une réponse de la ministre de la Justice au sujet du droit d’amendement. Au micro de Public Sénat, Nicole Belloubet l’assure : « Les députés ont cru percevoir  une forme d’absence de respect, ce qui n’est évidemment pas du tout le cas ».
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« Au sujet du droit d’amendement, je crois qu’il faut cesser de confondre la forme, c'est-à-dire le nombre, et le fond, c'est-à-dire la qualité ». Voilà une réponse de la ministre concernant la réforme des institutions, lors des questions d’actualité de l’Assemblée nationale,  qui n’a pas été du goût des députés. De droite comme de gauche, les parlementaires de l’opposition ont même quitté l’hémicycle. « Les députés ont cru percevoir, dans les propos que j’ai tenus, une forme d’absence de respect, ce qui n’est évidemment pas du tout le cas. Par ma formation, par ce à quoi je crois, je suis profondément respectueuse des droits du Parlement et du rôle que jouent les parlementaires qui est un rôle d’incitative qui se traduit par les propositions de loi mais aussi le droit d’amendement. Donc, un vrai respect pour le droit d’amendement » a-t-elle assuré deux heures plus tard au Sénat.

Nicole Belloubet a par la suite indiqué que « le temps parlementaire était extrêmement précieux » et que son objectif était « de faire la loi de la meilleure qualité possible ». « Lorsque le Parlement ne respecte pas ces limites, c’est le Conseil Constitutionnel qui les lui rappelle en censurant les cavaliers législatifs et les amendements qui sont perçus comme des cavaliers. Donc, il y a déjà un contrôle qui est effectué » a-t-elle rappelé.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

BIDONVILLE A MAYOTTE
7min

Politique

Inégalités dans les outre-mer : école, santé, pouvoir d’achat… Les propositions de la commission d’enquête du Sénat pour combler les disparités avec la métropole

La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.

Le

Presidential candidate Jean-Luc Melenchon gives a press conference in Paris
7min

Politique

Écorégions : Jean-Luc Mélenchon propose de redessiner la carte des régions pour faire de la France « la première République écologique du monde »

En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.

Le

Session of questions to the government at the National Assembly
9min

Politique

Main tendue de Laurent Wauquiez à Édouard Philippe : « C'est le retour de la droite la plus bête du monde », tacle le camp de Bruno Retailleau

Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.

Le

Nicole Belloubet assure avoir « un vrai respect pour le droit d’amendement »
3min

Politique

Loi d’urgence agricole : « Si le Sénat fait le choix de faire capoter le texte, ce sera sa responsabilité », tacle Marc Fesneau, président des députés MoDem

Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.

Le