Nicole Belloubet assure avoir « un vrai respect pour le droit d’amendement »

Nicole Belloubet assure avoir « un vrai respect pour le droit d’amendement »

Ce mercredi, les députés de l’opposition  ont quitté l’hémicycle en guise de protestation suite à une réponse de la ministre de la Justice au sujet du droit d’amendement. Au micro de Public Sénat, Nicole Belloubet l’assure : « Les députés ont cru percevoir  une forme d’absence de respect, ce qui n’est évidemment pas du tout le cas ».
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« Au sujet du droit d’amendement, je crois qu’il faut cesser de confondre la forme, c'est-à-dire le nombre, et le fond, c'est-à-dire la qualité ». Voilà une réponse de la ministre concernant la réforme des institutions, lors des questions d’actualité de l’Assemblée nationale,  qui n’a pas été du goût des députés. De droite comme de gauche, les parlementaires de l’opposition ont même quitté l’hémicycle. « Les députés ont cru percevoir, dans les propos que j’ai tenus, une forme d’absence de respect, ce qui n’est évidemment pas du tout le cas. Par ma formation, par ce à quoi je crois, je suis profondément respectueuse des droits du Parlement et du rôle que jouent les parlementaires qui est un rôle d’incitative qui se traduit par les propositions de loi mais aussi le droit d’amendement. Donc, un vrai respect pour le droit d’amendement » a-t-elle assuré deux heures plus tard au Sénat.

Nicole Belloubet a par la suite indiqué que « le temps parlementaire était extrêmement précieux » et que son objectif était « de faire la loi de la meilleure qualité possible ». « Lorsque le Parlement ne respecte pas ces limites, c’est le Conseil Constitutionnel qui les lui rappelle en censurant les cavaliers législatifs et les amendements qui sont perçus comme des cavaliers. Donc, il y a déjà un contrôle qui est effectué » a-t-elle rappelé.

 

Dans la même thématique

Nicole Belloubet assure avoir « un vrai respect pour le droit d’amendement »
5min

Politique

Budget : « C’est un semblant de justice fiscale, mais en réalité, ce sont les plus pauvres qui vont trinquer », selon le député PS Arthur Delaporte

Invités à débattre du budget 2025 sur Parlement hebdo, le rapporteur LR de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, et le député PS Arthur Delaporte, s’opposent sur le sujet. « Il faudra bien faire des efforts », défend le sénateur LR, quand le socialiste dénonce « un effort incommensurable ».

Le

Nicole Belloubet assure avoir « un vrai respect pour le droit d’amendement »
8min

Politique

Budget : « 2024 est une année noire pour les finances publiques », alerte Pierre Moscovici

Auditionné par le Sénat, le président du Haut conseil des finances publiques affirme que les hausses d’impôts prévues dans le budget 2025 ne sont pas de 20 milliards d’euros, comme le dit gouvernement, mais « de 30 milliards d’euros ». Un effort indispensable, insiste Pierre Moscovici : « Le poids de la dette permet-il encore d’agir ? Non. Quand vous avez ce niveau de dette, walou ! »

Le

Nicole Belloubet assure avoir « un vrai respect pour le droit d’amendement »
4min

Politique

Propos de Gabriel Attal et de Gérald Darmanin sur le budget : « Certains auraient avantage à se taire ! », tacle Claude Raynal

Ce vendredi, Claude Raynal, sénateur socialiste de la Haute-Garonne et président de la commission des finances du Sénat, était l’invité de la matinale de Public Sénat. Hier soir, le budget pour l’année 2025 a été présenté par le gouvernement. Le sénateur est revenu sur les mesures du projet de loi de finances destinées à faire des économies et a assuré que Gabriel Attal et Gérald Darmanin « auraient avantage à se taire », en évoquant leur opposition à l’augmentation des impôts.

Le