Nicole Belloubet interrogée sur le financement des mesures contre les violences conjugales
Auditionnée au Sénat sur le budget de son ministère pour 2020, la garde des Sceaux a été interpellée par les sénateurs au sujet du financement des mesures contre les violences conjugales annoncées lundi. Certaines de ces mesures ne sont pas budgétées, admet Nicole Belloubet.   

Nicole Belloubet interrogée sur le financement des mesures contre les violences conjugales

Auditionnée au Sénat sur le budget de son ministère pour 2020, la garde des Sceaux a été interpellée par les sénateurs au sujet du financement des mesures contre les violences conjugales annoncées lundi. Certaines de ces mesures ne sont pas budgétées, admet Nicole Belloubet.   
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Au lendemain des annonces du Premier ministre en conclusion du Grenelle contre les violences conjugales, les sénateurs demandent des comptes. Et c’est auprès de la garde des Sceaux, venue présenter son budget pour l’année 2020, qu’ils s’adressent puisque certaines des mesures annoncées relèvent de son ministère.

Un échange un brin tendu a donc eu lieu. La création annoncée de deux centres de prise en charge des auteurs de violences par région a fait réagir quant à son financement. Dans le Figaro, Marlène Schiappa expliquait que ces centres seraient cofinancés pour moitié par l’État et pour moitié par les collectivités et des partenaires privés avec une enveloppe de 2 à 3 millions d’euros pour le gouvernement.  

Nicole Belloubet interrogée sur le financement des mesures contre les violences conjugales
01:48

« J’ai cru comprendre qu’était évoqué un budget de 200 000 euros par centre, ce qui est une plaisanterie », déclare la sénatrice socialiste, Marie-Pierre de La Gontrie (voir la vidéo ci-dessus). Pressée par la sénatrice, Nicole Belloubet s’explique : « Le Premier ministre a parlé d’un appel d’offres qui serait porté. Je ne suis pas aujourd’hui en mesure de vous préciser, 24 heures après l’annonce, comment sera rédigé cet appel d’offres (…) Je ne sais pas comment les choses financièrement seront montées ».

Autres sources d’interrogation : le financement des téléphones grave danger et des bracelets anti-rapprochement. « Sur le bracelet anti rapprochement, nous l’évaluons à 5,5 millions d’euros pour 1 000 premiers bracelets anti-rapprochement. Le texte n’est pas voté donc je ne peux pas passer les marchés publics au moment où je vous parle », explique la garde des Sceaux. Elle précise cependant que les crédits dédiés à ce dispositif apparaîtront dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2020, au chapitre du programme de l’administration pénitentiaire. Pour les téléphones grave danger, 7,1 millions d’euros ont été inscrits dans le projet de loi de finances du ministère de la Justice pour 2020, assure la ministre.

Partager cet article

Dans la même thématique

Nicole Belloubet interrogée sur le financement des mesures contre les violences conjugales
5min

Politique

Blocages d’universités : le ministre de l’Enseignement supérieur s’attend « à un taux d’échec en licence encore plus important cette année »

Auditionné dans le cadre de l’examen du budget 2027 par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, est revenu sur les mesures annoncées par le gouvernement en réponse à la crise lycéenne et étudiante que traverse le pays. Un conflit social qui « touche 20 à 30 % des établissements supérieurs chaque jour », a-t-il indiqué.

Le

Nicole Belloubet interrogée sur le financement des mesures contre les violences conjugales
8min

Politique

Budget 2027 de la Sécu : après des débats houleux, le Sénat adopte le délai de carence d'un an pour l'accès aux prestations familiales des étrangers

Les sénateurs ont adopté l’article 37 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il instaure une condition de durée de résidence régulière d'un an en France avant de pouvoir bénéficier de la plupart des prestations familiales pour certains étrangers hors Union européenne. Très mobilisée lors des prises de parole, la gauche a dénoncé une « préférence nationale déguisée ».

Le

Paris: Conference de presse Marine Le Pen Jordan Bardella sur les retraites
7min

Politique

Présidentielle 2027 : que contient la réforme des retraites présentée par Marine Le Pen ?

Un mois et demi après avoir dévoilé ses 140 milliards d’euros d’économies d’ici à 2032, Marine Le Pen a présenté ce mardi sa méthode pour « réparer le système de retraites ». La candidate du Rassemblement national promet un départ à 60 ou 62 ans, un durcissement des règles d’acquisition des droits et par la création d’un pilier de capitalisation obligatoire. Une réforme « pleinement financée », assure-t-elle. Voici ses principales mesures et le chiffrage avancé par le parti.

Le