Au lendemain des annonces du Premier ministre en conclusion du Grenelle contre les violences conjugales, les sénateurs demandent des comptes. Et c’est auprès de la garde des Sceaux, venue présenter son budget pour l’année 2020, qu’ils s’adressent puisque certaines des mesures annoncées relèvent de son ministère.
Un échange un brin tendu a donc eu lieu. La création annoncée de deux centres de prise en charge des auteurs de violences par région a fait réagir quant à son financement. Dans le Figaro, Marlène Schiappa expliquait que ces centres seraient cofinancés pour moitié par l’État et pour moitié par les collectivités et des partenaires privés avec une enveloppe de 2 à 3 millions d’euros pour le gouvernement.
Nicole Belloubet interrogée sur le financement des mesures contre les violences conjugales
« J’ai cru comprendre qu’était évoqué un budget de 200 000 euros par centre, ce qui est une plaisanterie », déclare la sénatrice socialiste, Marie-Pierre de La Gontrie (voir la vidéo ci-dessus). Pressée par la sénatrice, Nicole Belloubet s’explique : « Le Premier ministre a parlé d’un appel d’offres qui serait porté. Je ne suis pas aujourd’hui en mesure de vous préciser, 24 heures après l’annonce, comment sera rédigé cet appel d’offres (…) Je ne sais pas comment les choses financièrement seront montées ».
Autres sources d’interrogation : le financement des téléphones grave danger et des bracelets anti-rapprochement. « Sur le bracelet anti rapprochement, nous l’évaluons à 5,5 millions d’euros pour 1 000 premiers bracelets anti-rapprochement. Le texte n’est pas voté donc je ne peux pas passer les marchés publics au moment où je vous parle », explique la garde des Sceaux. Elle précise cependant que les crédits dédiés à ce dispositif apparaîtront dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2020, au chapitre du programme de l’administration pénitentiaire. Pour les téléphones grave danger, 7,1 millions d’euros ont été inscrits dans le projet de loi de finances du ministère de la Justice pour 2020, assure la ministre.
