Par Public Sénat
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Interrogée sur la proposition à droite, de revoir l’ordonnance de 1945 concernant les mineurs, après la découverte d’une vidéo montrant une enseignante braquée avec une arme factice, par un élève, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, répond qu’elle ne « ferme pas la porte » à cette proposition : « Il me semble qu’il ne serait pas inintéressant d’avoir un débat sur ce texte parce qu’il manque de cohérence et sans doute pourrions-nous avantageusement le réinterroger. »
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Le premier ministre Sébastien Lecornu rassemble ce jeudi plusieurs ministres sur les conséquences pour les Français du conflit au Moyen-Orient. Il tiendra ensuite sa première conférence de presse, à 17 heures, où il va dévoiler de nouvelles aides ciblées.
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Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
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Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
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Cinq après l’ouverture du ferroviaire à la concurrence, un rapport sénatorial salue l’efficacité budgétaire de la réforme, mais regrette l’impréparation de l’Etat face aux bouleversements engendrés par la fin du monopole de la SNCF. L’éclatement du réseau et le sous-financement des lignes moins rentables préoccupent particulièrement les sénateurs.
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