Nomination d’Aurélien Rousseau à la santé : pas de conflit d’intérêts selon la HATVP 

La nomination d’Aurélien Rousseau au ministère de la Santé avait fait l’objet de quelques réserves depuis son annonce. Et pour cause : son épouse, Marguerite Cazeneuve est la numéro deux de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), dont le ministère de tutelle n’est autre que celui de son mari. L’avis favorable de la HATVP rendu ce mardi 25 juillet rejoint ainsi celui du secrétariat juridique du gouvernement. Une seule réserve néanmoins, le ministre devra se déporter sur toute décision concernant la situation professionnelle de sa femme. Une situation qui nécessitera « une certaine vigilance » selon Raymonde Poncet-Monge, vice-présidente écologiste de la commission des affaires sociales.

Selon la HATVP, les intérêts de la Cnam, établissement public national à caractère administratif, convergent avec ceux de l’Etat

La HATVP rappelle dans un premier temps que la notion de conflit d’intérêts s’applique dès lors que « les intérêts en cause ne sont pas convergents » et souligne que la Cnam est « un établissement public national à caractère administratif dont la mission principale est de veiller à l’équilibre financier des branches « maladie » et « accidents professionnels ». Cette dernière étant soumise au contrôle du ministère de la Santé et de Bercy, qui signent avec elle une convention pluriannuelle d’objectif et de gestion (COG) », elle partage de ce fait des intérêts convergents avec l’Etat.

Le ministre travaillera directement avec le directeur général de la Cnam

De surcroît, la Haute autorité considère que le supérieur de Marguerite Cazeneuve, le directeur général de la Cnam, est celui qui assume « la responsabilité de son bon fonctionnement, recrute le personnel et représente l’établissement, y compris auprès de ses ministres de tutelle ». Marguerite Cazeneuve étant quant à elle « placée comme les autres directeurs de l’établissement sous l’autorité du directeur général et ne dispose pas de délégation de pouvoir », mari et femme ne travailleront pas directement ensemble selon l’autorité. Aurélien Rousseau, qui travaillera donc directement avec le directeur général de la Cnam, s’était déjà proposé de lui-même de se déporter de toute décision qui concernerait sa situation professionnelle. Une précaution jugée satisfaisante par le collège de la Haute autorité, qui, eu égard de l’ensemble de ces éléments, conclut que « la fonction de la conjointe du ministre n’est pas, en elle-même, de nature à constituer une situation de conflit d’intérêts ».

« En tout état de cause, la situation familiale du ministre nécessitera une certaine vigilance »

Interrogée, Raymonde Poncet-Monge, vice-présidente écologiste de la commission des affaires sociales au Sénat, souligne toutefois que, « en tout état de cause, la situation familiale du ministre nécessitera une certaine vigilance. Cette question des conflits d’intérêts, dans le cas d’Aurélien Rousseau, est une interrogation qui est légitime. Il ne va pas se déporter de la Cnam ». Pour rappel, le beau-père d’Aurélien Rousseau, Pierre-René Cazeneuve, est rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale tandis que son épouse, Béatrice Cazeneuve, bien que retraitée aujourd’hui, était l’une des dirigeantes de la branche française du groupe pharmaceutique américain Lily. Par ailleurs, sur la question du mandat de déport proposé par le ministre, la sénatrice écologiste estime que « c’est le minimum que de dire qu’effectivement, pour tout ce qui touche la carrière professionnelle de sa femme, il sera déporté. C’est vraiment le service minimum ». La nomination d’Aurélien Rousseau montre selon elle une concentration du pouvoir préoccupante autour d’un premier cercle – « qui est une réplique dans sa configuration familiale ».

« J’attends des actes forts. » Cette nomination suscite pour le moins beaucoup d’attentes de la part de la vice-présidente de la commission des affaires sociales : « J’attends de voir la politique qu’entend mener le nouveau ministre, notamment ce qui concerne l’offre de soins – sur laquelle travaille sa femme -, qui est à bout de souffle et même au bord de l’effondrement. »

Article rédigé par Juliette Bezat