Temps de lecture :
2 min
Publié le
« Rien ne s’oppose à ce que le président de la République nomme Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ». Les propos de Muriel Jourda (Les Républicains), présidente de la commission des lois du Sénat, sont extrêmement mesurés. Et pour cause, la candidature de l’ancien député macroniste à la présidence du Conseil constitutionnel est validée d’une très courte tête.
Pour être rejeté, Richard Ferrand aurait dû recueillir au moins les 3/5ème des suffrages exprimés par les parlementaires, soit 59 voix contre. Après son audition par les deux chambres, il a finalement obtenu 58 voix contre lui. « Il a rassuré certains parlementaires, il en a manifestement inquiété d’autres puisque nous voyons qu’au Sénat il y a seulement eu 14 voix pour », constate Muriel Jourda.
Nommé de justesse, Richard Ferrand pourrait donc prendre la tête du Conseil constitutionnel le 8 mars prochain, succédant à l’actuel président Laurent Fabius. Mais rien n’est encore fait, souligne la présidente de la commission des lois du Sénat. En effet, si le seuil des 3/5ème n’est pas atteint, la majorité des parlementaires se sont tout de même opposés à la candidature de ce proche d’Emmanuel Macron, un message fort. « Il appartiendra au président de la République de savoir s’il doit aller plus loin dans les désignations auxquelles il doit procéder », indique Muriel Jourda.
Richard Ferrand peut encore renoncer à sa nomination, mais le chef de l’Etat peut aussi en effet décider de le désigner comme simple membre. « Il n’est pas désigné en tant que président du Conseil constitutionnel pour l’instant, rien ne s’oppose à ce que le président de la République le nomme comme membre et ensuite nous verrons », précise Muriel Jourda. Deux autres candidatures au Conseil constitutionnel sont soumises aujourd’hui aux parlementaires : la nomination du sénateur Les Républicains Philippe Bas a d’ores et déjà été validée par le Sénat, l’ancienne députée MoDem et magistrate Laurence Vichnievsky doit être auditionnée à l’Assemblée cet après-midi.
Pour aller plus loin
Politique
Après les pillages du 17 octobre, faut-il couper les réseaux sociaux ?
Gabriel Attal relance l’idée d’un blocage temporaire des plateformes dans les zones touchées par les violences, après le chao du week-end. Elles facilitent les rassemblements et démultiplient les images de casse, mais leur rôle dépasse la seule organisation des émeutes.
Le
Politique
Violences du 17 octobre : pourquoi l’état d’urgence est écarté par le gouvernement ?
Après un week-end marqué par des scènes de chaos et de pillages dans plusieurs villes, l’exécutif exclut pour le moment le recours à l’état d’urgence, préférant la mise en place de « couvre-feux localisés ». De quels moyens dispose l’exécutif pour rétablir l’ordre ? Inventaire de la boîte à outils sécuritaire dont dispose le gouvernement pour rétablir l’ordre.
Le
Politique
Après les violences du 17 octobre, les maires font front devant leurs mairies
Au lendemain d’une mobilisation contre la vie chère qui a dégénéré en pillages et en assauts contre des hôtels de ville, l’Association des maires de France (AMF) appelle à un rassemblement ce lundi 19 octobre, à partir de midi. Les maires de Paris, Lyon et Marseille seront reçus par Sébastien Lecornu, à leur demande.
Le
Politique
Au lendemain des pillages et des dégradations qui ont frappé plusieurs villes françaises, le chef de l’État a promis de tirer « toutes les leçons » de la journée du 17 octobre. Face aux appels de la droite à décréter l’état d’urgence, il a privilégié le renforcement des mesures de protection et tenté de dissocier les violences des revendications contre la vie chère.
Le