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« Rien ne s’oppose à ce que le président de la République nomme Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ». Les propos de Muriel Jourda (Les Républicains), présidente de la commission des lois du Sénat, sont extrêmement mesurés. Et pour cause, la candidature de l’ancien député macroniste à la présidence du Conseil constitutionnel est validée d’une très courte tête.
Pour être rejeté, Richard Ferrand aurait dû recueillir au moins les 3/5ème des suffrages exprimés par les parlementaires, soit 59 voix contre. Après son audition par les deux chambres, il a finalement obtenu 58 voix contre lui. « Il a rassuré certains parlementaires, il en a manifestement inquiété d’autres puisque nous voyons qu’au Sénat il y a seulement eu 14 voix pour », constate Muriel Jourda.
Nommé de justesse, Richard Ferrand pourrait donc prendre la tête du Conseil constitutionnel le 8 mars prochain, succédant à l’actuel président Laurent Fabius. Mais rien n’est encore fait, souligne la présidente de la commission des lois du Sénat. En effet, si le seuil des 3/5ème n’est pas atteint, la majorité des parlementaires se sont tout de même opposés à la candidature de ce proche d’Emmanuel Macron, un message fort. « Il appartiendra au président de la République de savoir s’il doit aller plus loin dans les désignations auxquelles il doit procéder », indique Muriel Jourda.
Richard Ferrand peut encore renoncer à sa nomination, mais le chef de l’Etat peut aussi en effet décider de le désigner comme simple membre. « Il n’est pas désigné en tant que président du Conseil constitutionnel pour l’instant, rien ne s’oppose à ce que le président de la République le nomme comme membre et ensuite nous verrons », précise Muriel Jourda. Deux autres candidatures au Conseil constitutionnel sont soumises aujourd’hui aux parlementaires : la nomination du sénateur Les Républicains Philippe Bas a d’ores et déjà été validée par le Sénat, l’ancienne députée MoDem et magistrate Laurence Vichnievsky doit être auditionnée à l’Assemblée cet après-midi.
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