Nomination de Richard Ferrand validée au Conseil constitutionnel : « Il a rassuré certains parlementaires, il en a inquiété d’autres »

Les députés et sénateurs ont validé, à une voix près, la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. « Un score extrêmement serré », constate la présidente de la commission des lois du Sénat Muriel Jourda.
Rose-Amélie Bécel

Temps de lecture :

2 min

Publié le

« Rien ne s’oppose à ce que le président de la République nomme Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ». Les propos de Muriel Jourda (Les Républicains), présidente de la commission des lois du Sénat, sont extrêmement mesurés. Et pour cause, la candidature de l’ancien député macroniste à la présidence du Conseil constitutionnel est validée d’une très courte tête.

Pour être rejeté, Richard Ferrand aurait dû recueillir au moins les 3/5ème des suffrages exprimés par les parlementaires, soit 59 voix contre. Après son audition par les deux chambres, il a finalement obtenu 58 voix contre lui. « Il a rassuré certains parlementaires, il en a manifestement inquiété d’autres puisque nous voyons qu’au Sénat il y a seulement eu 14 voix pour », constate Muriel Jourda.

« Il appartiendra au président de la République de savoir s’il doit aller plus loin »

Nommé de justesse, Richard Ferrand pourrait donc prendre la tête du Conseil constitutionnel le 8 mars prochain, succédant à l’actuel président Laurent Fabius. Mais rien n’est encore fait, souligne la présidente de la commission des lois du Sénat. En effet, si le seuil des 3/5ème n’est pas atteint, la majorité des parlementaires se sont tout de même opposés à la candidature de ce proche d’Emmanuel Macron, un message fort. « Il appartiendra au président de la République de savoir s’il doit aller plus loin dans les désignations auxquelles il doit procéder », indique Muriel Jourda.

Richard Ferrand peut encore renoncer à sa nomination, mais le chef de l’Etat peut aussi en effet décider de le désigner comme simple membre. « Il n’est pas désigné en tant que président du Conseil constitutionnel pour l’instant, rien ne s’oppose à ce que le président de la République le nomme comme membre et ensuite nous verrons », précise Muriel Jourda. Deux autres candidatures au Conseil constitutionnel sont soumises aujourd’hui aux parlementaires : la nomination du sénateur Les Républicains Philippe Bas a d’ores et déjà été validée par le Sénat, l’ancienne députée MoDem et magistrate Laurence Vichnievsky doit être auditionnée à l’Assemblée cet après-midi.

Partager cet article

Dans la même thématique

Aix En Provence: David Lisnard at 8th Convention of Mayors South
13min

Politique

Primaire : en incluant Eric Zemmour, David Lisnard cherche-t-il à « planter le processus » ou à en faire un « pré-premier tour » de la présidentielle ?

En continuant d’affirmer qu’Eric Zemmour a sa place dans une primaire de la droite, David Lisnard met à mal le camp de Gabriel Attal, pour qui une primaire avec le candidat Reconquête « n’est pas possible ». Avec Eric Zemmour, « vous flinguez la primaire », pointe Bruno Retailleau. L’intéressé dément tout calcul qui lui permettrait de tuer la primaire, sans le dire. « C’est un commentaire malveillant », répond à publicsenat.fr David Lisnard, qui prône une « grande primaire ouverte », où la présence d’Edouard Philippe serait indispensable. Mais il prévient : si la primaire ne se fait pas, il ira jusqu’au bout.

Le

Radio France Info brings together the main candidates for the presidential election around the theme of public services
8min

Politique

La main tendue de Marine Tondelier à Jean-Luc Mélenchon peut-elle faire imploser les Écologistes ?

En se disant prête à bâtir une coalition autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire nationale des Écologistes a rebattu les cartes du rassemblement à gauche. Une ouverture saluée par La France insoumise, mais qui suscite de vives résistances dans son propre camp et contrarie les ambitions de Raphaël Glucksmann. À quelques semaines d’un vote décisif des militants, Marine Tondelier a choisi de prendre les devants.

Le

Nomination de Richard Ferrand validée au Conseil constitutionnel : « Il a rassuré certains parlementaires, il en a inquiété d’autres »
5min

Politique

Affaire Lyhanna : « Les gendarmes reçoivent une plainte d’enfant toutes les quinze minutes, liée aux violences sexuelles et sexistes », précise Hubert Bonneau, le directeur général de la gendarmerie

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.

Le

IMG_3056
5min

Politique

Budget 2027 : « La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », accusent les sénateurs communistes

À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.

Le