Temps de lecture :
2 min
Publié le
« Rien ne s’oppose à ce que le président de la République nomme Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ». Les propos de Muriel Jourda (Les Républicains), présidente de la commission des lois du Sénat, sont extrêmement mesurés. Et pour cause, la candidature de l’ancien député macroniste à la présidence du Conseil constitutionnel est validée d’une très courte tête.
Pour être rejeté, Richard Ferrand aurait dû recueillir au moins les 3/5ème des suffrages exprimés par les parlementaires, soit 59 voix contre. Après son audition par les deux chambres, il a finalement obtenu 58 voix contre lui. « Il a rassuré certains parlementaires, il en a manifestement inquiété d’autres puisque nous voyons qu’au Sénat il y a seulement eu 14 voix pour », constate Muriel Jourda.
Nommé de justesse, Richard Ferrand pourrait donc prendre la tête du Conseil constitutionnel le 8 mars prochain, succédant à l’actuel président Laurent Fabius. Mais rien n’est encore fait, souligne la présidente de la commission des lois du Sénat. En effet, si le seuil des 3/5ème n’est pas atteint, la majorité des parlementaires se sont tout de même opposés à la candidature de ce proche d’Emmanuel Macron, un message fort. « Il appartiendra au président de la République de savoir s’il doit aller plus loin dans les désignations auxquelles il doit procéder », indique Muriel Jourda.
Richard Ferrand peut encore renoncer à sa nomination, mais le chef de l’Etat peut aussi en effet décider de le désigner comme simple membre. « Il n’est pas désigné en tant que président du Conseil constitutionnel pour l’instant, rien ne s’oppose à ce que le président de la République le nomme comme membre et ensuite nous verrons », précise Muriel Jourda. Deux autres candidatures au Conseil constitutionnel sont soumises aujourd’hui aux parlementaires : la nomination du sénateur Les Républicains Philippe Bas a d’ores et déjà été validée par le Sénat, l’ancienne députée MoDem et magistrate Laurence Vichnievsky doit être auditionnée à l’Assemblée cet après-midi.
Pour aller plus loin
Politique
Tribune anti-Bolloré : Maxime Saada, patron de Canal + nie toute « liste noire »
Même si le président du directoire de Canal+ réfute toute « liste noir », il affirme que le groupe tiendra désormais compte de « la considération portée à Canal+ » dans ses choix de financement. Des propos qui ravivent les tensions avec une partie du monde du cinéma, mobilisée contre l’influence de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Le premier grand procès de l’industrie pornographique se tiendra finalement devant les assises et non devant une cour criminelle départementale. Une victoire pour la cinquantaine de victimes de la plateforme French Bukkake. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a retenu le caractère sexiste et raciste des viols, tout comme l’avait relevé le rapport de la mission d’information du Sénat sur les dérives de l’industrie pornographique remis en 2022.
Le
Politique
Le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté mercredi en Conseil des ministres vise notamment à apporter une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire parisien. Le ministre de l’Éducation a annoncé la création d’une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants, même s’ils n’ont pas été encore condamnés. Mais quelle forme légale peut prendre cette liste ?
Le
Politique
« Disparue des radars », l’écologie fera-t-elle son retour pour la présidentielle de 2027 ?
Alors que la France subit une nouvelle canicule, les enjeux climatiques sont pourtant globalement moins prégnants dans l’opinion, les médias et chez les politiques. Entre les écologistes ou les socialistes qui entendent faire remonter le sujet en haut de la pile, ou certains LR qui veulent définir « une écologie de droite », l’environnement fera-t-il son grand retour en 2027 ? A voir.
Le