Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Une dizaine de démissions de sénateurs ont été inscrites au Journal Officiel, dimanche 1er octobre, à la veille de l’application de la loi de 2014 sur le non cumul des mandats. Le Sénat a pris notamment acte de la démission de Michel Mercier, sénateur centriste du Rhône et ancien garde des Sceaux, qui conserve la mairie de Thizy-les-Bourgs, de David Rachline, qui garde la mairie de Fréjus, et de François Baroin, qui a préféré la mairie de Troyes.
A partir de ce lundi 2 octobre, aucun sénateur ne peut cumuler son mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint au maire, président ou vice-président de région, de département, etc…)
Au total, parmi les 348 sénateurs de la mandature 2014-2017, 41 sénateurs ont préféré conserver leur mandat local..
Parmi les 138 sénateurs concernés par la loi sur le cumul des mandats, 93 ont choisi de garder leur mandat de sénateur (71%) et d’abandonner leurs fonctions exécutives locales.
5 sénateurs retrouvent leur mandat local mais parce qu’ils ont été défaits aux dernières élections sénatoriales, comme Isabelle Debré (vice-présidente du conseil départemental des Hauts-de-Seine) et Hermeline Malherbe (président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales).
De nombreuses personnalités politiques quittent la Haute assemblée pour conserver leur mairie, comme Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, Christophe Béchu, maire d’Angers, Caroline Cayeux, maire de Beauvais et Jean-Claude Boulard, maire du Mans.
Cette loi sur le non cumul des mandats entraîne automatiquement une féminisation du Sénat puisque les sénateurs élus à la proportionnelle et quittant le Sénat, sont remplacées par les suivantes sur leurs listes paritaires. Par exemple, Sonia de la Provôté, Marie-Thérèse Bruguière, Michèle Vullien remplacent respectivement Jean-Léonce Dupont, François Commeinhes et Michel Mercier. Le taux de femmes au Sénat est donc passé de 29% au lendemain des élections sénatoriales à 32% ce lundi 2 octobre.
Deux élections partielles auront lieu dans l’Yonne et l’Aube pour remplacer Henri de Raincourt et François Baroin : elle devront être organisées dans les trois prochains mois.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le
