Non cumul des mandats : 41 sénateurs ont quitté le Sénat
Alors que la loi sur le non cumul des mandats de 2014 s’applique pour l’ensemble du Sénat à partir de ce lundi, 41 sénateurs concernés par le cumul ont quitté le Sénat et choisi leur mandat local.

Non cumul des mandats : 41 sénateurs ont quitté le Sénat

Alors que la loi sur le non cumul des mandats de 2014 s’applique pour l’ensemble du Sénat à partir de ce lundi, 41 sénateurs concernés par le cumul ont quitté le Sénat et choisi leur mandat local.
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Une dizaine de démissions de sénateurs ont été inscrites au Journal Officiel, dimanche 1er octobre, à la veille de l’application de la loi de 2014 sur le non cumul des mandats. Le Sénat a pris notamment acte de la démission de Michel Mercier, sénateur centriste du Rhône et ancien garde des Sceaux, qui conserve la mairie de Thizy-les-Bourgs, de David Rachline, qui garde la mairie de Fréjus, et de François Baroin, qui a préféré la mairie de Troyes.

A partir de ce lundi 2 octobre, aucun sénateur ne peut cumuler son mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint au maire, président ou vice-président de région, de département, etc…)

93 sénateurs abandonnent leurs mandats locaux

Au total, parmi les 348 sénateurs de la mandature 2014-2017, 41 sénateurs ont préféré conserver leur mandat local..

Parmi les 138 sénateurs concernés par la loi sur le cumul des mandats, 93 ont choisi de garder leur mandat de sénateur (71%) et d’abandonner leurs fonctions exécutives locales.

5 sénateurs retrouvent leur mandat local mais parce qu’ils ont été défaits aux dernières élections sénatoriales, comme Isabelle Debré (vice-présidente du conseil départemental des Hauts-de-Seine) et Hermeline Malherbe (président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales).

Les personnalités qui quittent le Sénat

De nombreuses personnalités politiques quittent la Haute assemblée pour conserver leur mairie, comme Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, Christophe Béchu, maire d’Angers, Caroline Cayeux, maire de Beauvais et Jean-Claude Boulard, maire du Mans.

Le taux de femmes au Sénat fait un bond et atteint 32%

Cette loi sur le non cumul des mandats entraîne automatiquement une féminisation du Sénat puisque les sénateurs élus à la proportionnelle et quittant le Sénat, sont remplacées par les suivantes sur leurs listes paritaires. Par exemple, Sonia de la Provôté, Marie-Thérèse Bruguière, Michèle Vullien remplacent respectivement Jean-Léonce Dupont, François Commeinhes et Michel Mercier. Le taux de femmes au Sénat est donc passé de 29% au lendemain des élections sénatoriales à 32% ce lundi 2 octobre.

Deux élections partielles

Deux élections partielles auront lieu dans l’Yonne et l’Aube pour remplacer Henri de Raincourt et François Baroin : elle devront être organisées dans les trois prochains mois.

Partager cet article

Dans la même thématique

Non cumul des mandats : 41 sénateurs ont quitté le Sénat
3min

Politique

« J’ai toujours eu ce rêve français, pas américain ! » Hiba Tawaji

Elle est d’abord une artiste connue au Moyen-Orient, mais dans son dernier album, À la française !, elle chante en duo avec son mari, Ibrahim Maalouf, les plus grands succès de Serge Gainsbourg, Charles Aznavour ou encore Julien Clerc. Un accomplissement pour cette femme née au Liban, pour qui la culture et la langue françaises ont toujours constitué un idéal de vie, quand d’autres s’imaginaient un destin américain. Cette semaine, Hiba Tawaji est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.

Le

Non cumul des mandats : 41 sénateurs ont quitté le Sénat
3min

Politique

Lutte contre les violences subies par les enfants : « Il faudrait que les formations au recueil de la parole soient systématisées », plaide cette psychologue

La lutte contre les violences faites aux enfants passe principalement par la détection des signaux faibles, ces petits indices qui peuvent permettre de venir en aide à un enfant victime d’abus. Mais l'enjeu principal est de réussir à les écouter. C’est pourquoi de nombreuses associations œuvrent à la formation des adultes qui côtoient des enfants au quotidien. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, deux membres de l’association Silence à l’écoute témoignent de l’importance de cette formation.

Le

Kaja Kallas dans Ici l’Europe_
13min

Politique

Ukraine : "L'Amérique ne peut pas négocier à notre place" alerte la cheffe de la diplomatie européenne

La cheffe de la diplomatie européenne, l'estonienne Kaja Kallas répond aux questions de Caroline de Camaret pour France 24, LCP et Public-Sénat dans "Ici l’Europe". Conséquences des élections en Israël, aux États-Unis, pourparlers de paix sur l'Ukraine en Arabie Saoudite, sécurité européenne : la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères appelle l'Europe à rester "ferme" sur ses "principes".

Le

Non cumul des mandats : 41 sénateurs ont quitté le Sénat
4min

Politique

Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte un volet recettes affaibli

Les sénateurs ont adopté ce 13 novembre le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le gouvernement relève que le déficit s’est aggravé de 3,2 milliards d’euros. Mais ce bilan sur l’équilibre général n’est que provisoire, puisque la majorité sénatoriale promet des économies sur la partie dépenses.

Le