Non cumul des mandats : 41 sénateurs ont quitté le Sénat
Alors que la loi sur le non cumul des mandats de 2014 s’applique pour l’ensemble du Sénat à partir de ce lundi, 41 sénateurs concernés par le cumul ont quitté le Sénat et choisi leur mandat local.

Non cumul des mandats : 41 sénateurs ont quitté le Sénat

Alors que la loi sur le non cumul des mandats de 2014 s’applique pour l’ensemble du Sénat à partir de ce lundi, 41 sénateurs concernés par le cumul ont quitté le Sénat et choisi leur mandat local.
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Une dizaine de démissions de sénateurs ont été inscrites au Journal Officiel, dimanche 1er octobre, à la veille de l’application de la loi de 2014 sur le non cumul des mandats. Le Sénat a pris notamment acte de la démission de Michel Mercier, sénateur centriste du Rhône et ancien garde des Sceaux, qui conserve la mairie de Thizy-les-Bourgs, de David Rachline, qui garde la mairie de Fréjus, et de François Baroin, qui a préféré la mairie de Troyes.

A partir de ce lundi 2 octobre, aucun sénateur ne peut cumuler son mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint au maire, président ou vice-président de région, de département, etc…)

93 sénateurs abandonnent leurs mandats locaux

Au total, parmi les 348 sénateurs de la mandature 2014-2017, 41 sénateurs ont préféré conserver leur mandat local..

Parmi les 138 sénateurs concernés par la loi sur le cumul des mandats, 93 ont choisi de garder leur mandat de sénateur (71%) et d’abandonner leurs fonctions exécutives locales.

5 sénateurs retrouvent leur mandat local mais parce qu’ils ont été défaits aux dernières élections sénatoriales, comme Isabelle Debré (vice-présidente du conseil départemental des Hauts-de-Seine) et Hermeline Malherbe (président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales).

Les personnalités qui quittent le Sénat

De nombreuses personnalités politiques quittent la Haute assemblée pour conserver leur mairie, comme Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, Christophe Béchu, maire d’Angers, Caroline Cayeux, maire de Beauvais et Jean-Claude Boulard, maire du Mans.

Le taux de femmes au Sénat fait un bond et atteint 32%

Cette loi sur le non cumul des mandats entraîne automatiquement une féminisation du Sénat puisque les sénateurs élus à la proportionnelle et quittant le Sénat, sont remplacées par les suivantes sur leurs listes paritaires. Par exemple, Sonia de la Provôté, Marie-Thérèse Bruguière, Michèle Vullien remplacent respectivement Jean-Léonce Dupont, François Commeinhes et Michel Mercier. Le taux de femmes au Sénat est donc passé de 29% au lendemain des élections sénatoriales à 32% ce lundi 2 octobre.

Deux élections partielles

Deux élections partielles auront lieu dans l’Yonne et l’Aube pour remplacer Henri de Raincourt et François Baroin : elle devront être organisées dans les trois prochains mois.

Partager cet article

Dans la même thématique

Non cumul des mandats : 41 sénateurs ont quitté le Sénat
4min

Politique

Elections en Espagne : “Les coalitions entre le Parti populaire et Vox fonctionnent très bien”, assure cet eurodéputé espagnol conservateur 

Des élections législatives anticipées auront lieu en Espagne le 29 novembre. Le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sanchez peut-il obtenir une majorité parlementaire et éviter une coalition entre la droite du Parti populaire et l’extrême droite de Vox ? C’est le débat de la semaine dans Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.

Le

Non cumul des mandats : 41 sénateurs ont quitté le Sénat
5min

Politique

La proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre définitivement adoptée par le Parlement, après le vote du Sénat

Malgré l’opposition de la gauche dénonçant un « permis de tuer », le Sénat a adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, notamment dans le cas d’usage de leur arme. La loi pourra donc prochainement être promulguée.

Le