Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Le sénateur LR de l'Yonne Henri de Raincourt quittera son siège le 30 septembre pour respecter la loi sur le non-cumul des mandats, a-t-il indiqué vendredi à l'AFP, confirmant une information de l'Yonne Républicaine.
M. de Raincourt, élu sénateur pour la première fois en 1986, restera président de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, au nord-ouest de l'Yonne, soulignant sa "fidélité" aux électeurs de ce territoire.
"Je regrette cette loi qui va éloigner du Sénat les élus locaux", a déploré cet ancien ministre sous Nicolas Sarkozy. "Avoir un mandat local et un mandat national est très complémentaire", a-t-il plaidé.
Henri de Raincourt a par ailleurs été mis en examen fin 2016 dans une enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics entre 2009 et 2014 visant plusieurs élus ou anciens élus de l'ex-UMP au Sénat.
La cour d'appel de Paris a depuis suspendu l'enquête le temps qu'elle se prononce sur plusieurs recours contre les mises en examen, dont un de M. de Raincourt, qui conteste tout détournement.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le