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Non-cumul : Roger Karoutchi propose de revenir à « un cumul des fonctions sans cumul des indemnités »
Roger Karoutchi, sénateur Les Républicains des Hauts-de-Seine, était l’invité de Territoire Sénat ce lundi. Le sénateur détaille son projet de réforme des institutions, avec une réforme du RIP et un retour du cumul des mandats.
Par Marion D'Hondt
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Roger Karoutchi réunira, mercredi 6 mars, une cinquantaine de sénateurs Les Républicains pour aborder le projet de réforme des institutions. Il reconnaît que le gouvernement avait déjà en tête cette réforme, mais qu’elle a « déraillé ».
Réforme des institutions : « Il faut faire revivre le législatif »
Le sénateur détaille la situation actuelle où « le chef de l’État est à la fois chef de l’exécutif et de la majorité ». Pour lui, « le quinquennat a été une erreur ». Ainsi, il souhaite le retour à « un septennat sec » où « le Président est là pour sept ans et a le temps des réformes ».
Sur le retour au septennat, le groupe LR va déposer une proposition de loi constitutionnelle. Celle-ci comprendra également « le fait que le Sénat ait le dernier mot sur les textes concernant les territoires et les collectivités territoriales ».
Gérard Larcher, président du Sénat, a proposé de revenir sur le non-cumul des mandats et d’abaisser le seuil du référendum d’initiative partagée (voir notre article).
Non-cumul : « Pas de cumul des indemnités, seulement des fonctions »
Roger Karoutchi est également favorable au cumul des mandats. Il trouve que les mandats de député-maire et sénateur-maire sont « l’idéal » pour représenter les territoires. Mais il précise : « Pas de cumul des indemnités, ni des avantages, seulement le cumul des fonctions ».
Quant à l’abaissement du seuil du référendum d’initiative partagée, le sénateur s’aligne avec Gérard Larcher. Il considère que « le seuil actuel est trop élevé ». Il propose donc de passer à « 10 % des parlementaires et 5 % du corps électoral », soit 2 300 000 signatures.
La réforme connexe, selon lui, serait de donner le dernier mot au Sénat, qui a actuellement la priorité mais n’emporte pas le choix final, sur les textes concernant les collectivités. Pour le sénateur, « ce serait un rééquilibrage avec l’Assemblée pour mieux négocier ».
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