Non-cumul : Roger Karoutchi propose de revenir à « un cumul des fonctions sans cumul des indemnités »

Roger Karoutchi réunira, mercredi 6 mars, une cinquantaine de sénateurs Les Républicains pour aborder le projet de réforme des institutions. Il reconnaît que le gouvernement avait déjà en tête cette réforme, mais qu’elle a « déraillé ».

Réforme des institutions : « Il faut faire revivre le législatif »

Le sénateur détaille la situation actuelle où « le chef de l’État est à la fois chef de l’exécutif et de la majorité ». Pour lui, « le quinquennat a été une erreur ». Ainsi, il souhaite le retour à « un septennat sec » où « le Président est là pour sept ans et a le temps des réformes ».

Sur le retour au septennat, le groupe LR va déposer une proposition de loi constitutionnelle. Celle-ci comprendra également « le fait que le Sénat ait le dernier mot sur les textes concernant les territoires et les collectivités territoriales ».

Gérard Larcher, président du Sénat, a proposé de revenir sur le non-cumul des mandats et d’abaisser le seuil du référendum d’initiative partagée (voir notre article).

Non-cumul : « Pas de cumul des indemnités, seulement des fonctions »

Roger Karoutchi est également favorable au cumul des mandats. Il trouve que les mandats de député-maire et sénateur-maire sont « l’idéal » pour représenter les territoires. Mais il précise : « Pas de cumul des indemnités, ni des avantages, seulement le cumul des fonctions ».

Quant à l’abaissement du seuil du référendum d’initiative partagée, le sénateur s’aligne avec Gérard Larcher. Il considère que « le seuil actuel est trop élevé ». Il propose donc de passer à « 10 % des parlementaires et 5 % du corps électoral », soit 2 300 000 signatures.

La réforme connexe, selon lui, serait de donner le dernier mot au Sénat, qui a actuellement la priorité mais n’emporte pas le choix final, sur les textes concernant les collectivités. Pour le sénateur, « ce serait un rééquilibrage avec l’Assemblée pour mieux négocier ».