Non-cumul : une question « tranchée » par Fillon… pour le moment

C’est entendu, François Fillon ne reviendra pas sur le non-cumul des mandats juste après son élection, en cas de victoire. Mais après… Interrogé lors de sa conférence de presse de rentrée, mercredi, sur la fronde qui commence à s’exprimer à droite sur le sujet, le président du Sénat, Gérard Larcher, a été clair pour le court terme. Ce sera non. Mais ce proche du candidat n’a pas fermé la porte pour la suite.

« Cette question est tranchée par François Fillon. (…) La couvée législative et sénatoriale de 2017 étaient techniquement très difficiles à modifier. Est-ce que vous croyez que la première décision du conseil des ministres serait de se préoccuper du statut des élus ? Je crois que non, (les Français) attendent tout à faire autre chose de nous » a prévenu Gérard Larcher (voir la première vidéo).

« Est ce que la représentation du territoire n’est pas un élément extrêmement important ? »

Les parlementaires élus en 2017 devront donc appliquer le non-cumul ? « Pour les deux couvées de 2017, la réponse est oui » insiste le sénateur des Yvelines. Il ne précise en revanche pas pour les scrutins suivant. Regardez :

Gérard Larcher renvoie dans l’immédiat à « un référendum prévu par François Fillon portant notamment sur l’organisation des institutions et de leur fonctionnement, notamment de l’institution parlementaire : le nombre, le mode de fonctionnement. Dans ce débat, est-ce qu’il faut que la démographie soit le seul critère, notamment pour le Sénat, est ce que la représentation du territoire n’est pas un élément extrêmement important ? » demande le président de la Haute assemblée. Il ajoute : « Aujourd’hui, on peut être conseiller régional ou conseiller départemental et on n’est pas visé (par la loi), mais un maire d’une commune de 52 habitants n’a aucune espérance d’être parlementaire. Il est traité comme le maire de Marseille ». Le texte vise les présidents ou vice-présidents d’exécutifs locaux, mais pas les simples élus locaux (conseiller municipal, régional, départemental)

Gérard Larcher pointe un texte inéquitable entre les élus

Sans le dire explicitement, on comprend que Gérard Larcher souhaite un assouplissement du non-cumul. Peut-être par exemple avec l’idée d’un seuil d’habitants au-delà duquel un maire ne pourrait pas cumuler ? Cela permettrait aux maires de petites communes d’être en même temps parlementaires et de renforcer, aux yeux de Gérard Larcher, la fonction de représentation des territoires assurée par le Sénat. Le référendum de François Fillon devra, a d’ailleurs souligné l’ancien ministre du Travail, préciser « ce que peut être une approche de article 24 pour le Sénat, de la relation avec le territoire ». L’article 24 de la Constitution stipule que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales ».

Dans l’immédiat, les sénateurs et députés (ré)élus en 2017 devront se sacrifier et n’auront d’autres choix que de choisir entre leurs mandats. Si la loi est modifiée au cours du prochain quinquennat, rien ne leur interdira en revanche de se représenter après, le temps qu’un adjoint prenne le relais…

Au cours de sa conférence de presse, Gérard Larcher a rappelé tout le mal qu’il pense du texte voté par les socialistes : « Dans son côté intégral, il comporte un certain nombre de risques pour la vie politique » dit-il et dénonce « un texte injuste et inéquitable » entre les élus. « C’est clair, net et tranché par François Fillon, en ce qui concerne l’immédiateté, ce ne sera pas le projet numéro 1 ». Mais peut-être l’un des projets suivant. En cas d’élection, les projets de référendum du candidat pourraient avoir lieu dès septembre 2017.