Le couperet est tombé ce 24 octobre, après des années de mise en garde par la Commission européenne. La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France « pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air ». Saisie par la Commission européenne, cette juridiction a reconnu que la France avait dépassé de manière « systématique » et « persistante » la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 201, dans douze agglomérations. Des mesures appropriées et efficaces pour que la période de dépassement des valeurs limites pour le dioxyde d’azote soit la plus courte possible n’ont pas été mises en œuvre.
Plus que jamais la France est sous la menace de sanctions financières si elle ne se conforme pas à l’arrêt rendu. « Malheureusement, c’est la suite logique de l’inaction. À force de tergiverser – et ça concerne des majorités différentes – ce qui devait arriver arriva », réagit le sénateur LR Jean-François Husson.
La communication « déplacée et malvenue » du ministère
Connu pour son rapport sur le coût de la pollution atmosphérique, le sénateur déplore « l’inaction continue » et le « silence coupable » des différents gouvernements qui se sont succédé. « Je ne fais pas porter le chapeau exclusivement au pouvoir en place, mais on ne peut pas continuer de s’exonérer », insiste-t-il. L’élu de Meurthe-et-Moselle appelle à mettre en œuvre dans les plus brefs délais des « plans d’actions », concertés entre tous les acteurs. « Il faut travailler avec les agglomérations », selon lui. À condition d’avoir les moyens nécessaires à leurs politiques. « Les métropoles ont une compétence sur la qualité de l’air, qui a été transférée par un État inactif, mais avec zéro moyen. C’est un beau jeu de dupes », regrette Jean-François Husson.
Amende ou pas, il y a urgence pour lui à prendre le problème à bras-le-corps. « La pollution de l’air est le premier tueur silencieux au monde. Ce sont sept millions de morts prématurés dans le monde », s’inquiète le sénateur.
Publié à la mi-journée, un tweet du ministère de l’Écologie a fait bondir le parlementaire. « Protéger l'environnement et votre santé pour mieux RESPIRER : notre priorité. » « Ce type de communication est tout simplement déplacé, malvenu et inapproprié. Il vaut mieux ne pas communiquer que de sortir des paravents pour masquer la faiblesse et l’insuffisance des moyens mis en œuvre », lâche-t-il.
