Notre-Dame de Paris : des sénateurs LR veulent relever à 90% la réduction d’impôt pour les petits dons
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains ont déposé le 16 avril une proposition de loi pour porter à 90 % la réduction d’impôt qui s’applique aux petits dons effectués par les particuliers pour la reconstruction des parties de Notre-Dame réduites en cendre.

Notre-Dame de Paris : des sénateurs LR veulent relever à 90% la réduction d’impôt pour les petits dons

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains ont déposé le 16 avril une proposition de loi pour porter à 90 % la réduction d’impôt qui s’applique aux petits dons effectués par les particuliers pour la reconstruction des parties de Notre-Dame réduites en cendre.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Il s’agit d’un texte écrit uniquement pour la restauration de Notre-Dame. Ravagée par un dramatique incendie dans la soirée du 15 avril, elle va devoir faire face à de longues années de travaux, qui auront un coût. Au Sénat, plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains, au premier rang desquels Céline Boulay-Espéronnier (sénatrice de Paris) et Michel Savin (sénateur de l’Isère) ont déposé une proposition de loi pour créer un « dispositif fiscal le plus incitatif possible » pour les particuliers désireux de participer à la souscription nationale lancée par la Fondation du patrimoine.

Pour les sénateurs, il s’agit de répondre à « l’émoi national » et de permettre à « chaque Français de mettre sa pierre à l’édifice, même de manière symbolique ». Actuellement, un versement effectué par un particulier, pour une œuvre culturelle, peut être déduit de son impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant du don (dans la limite de 20 % du total de l’impôt sur le revenu). La proposition de loi, déposée dans des termes identiques à l’Assemblée nationale par les députés LR, porterait cette réduction à 90 %.

« Une mesure symbolique attendue »

Cette modification s’appliquerait uniquement aux petits dons versés avant le 31 décembre 2019, dans la limite de 1000 euros. « Cette mesure symbolique est attendue de la part des Français et offrirait l’opportunité à de nombreux foyers de soutenir ce monument du patrimoine national et de notre histoire commune », expliquent les sénateurs dans l’exposé des motifs de la loi.

Dons pour Notre-Dame : la proposition de loi des sénateurs LR

Le texte déposé par les sénateurs LR le 16 avril 2019

Le gouvernement prévoit aussi d'utiliser ce levier. Après le Conseil des ministres, ce mercredi, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé qu’un « cadre légal » serait arrêté dans un projet de loi dévoilé la semaine prochaine. Il sera notamment question d’accorder une réduction fiscale de 75 % pour les dons jusqu’à 1000 euros.

800 millions d'euros de dons

La présence d’un plafond rend la mesure potentiellement moins coûteuse pour les finances publiques que le dispositif qui avait été défendu la veille par l’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon (2002-2004). L’actuel directeur de la collection Pinault encourageait l’État à reconnaître Notre-Dame comme Trésor national, de sorte à ce que les dons pour sa restauration bénéficient de la réduction d’impôt de 90 %, prévue par la loi sur le mécénat de 2003 qui porte son nom.

Finalement, l’ancien ministre de Jacques Chirac est revenu ce mercredi sur sa proposition. « La question des financements semble réglée », a-t-il expliqué sur l’antenne de France Inter. Elle est même « dépassée ». « Dans l'émotion de l'incendie, je me suis dit qu'il fallait trouver une idée pour rapidement mobiliser des fonds, de façon à ce que le financement des opérations soit assuré dans les meilleurs délais », raconte-t-il.

Depuis mardi, les promesses de dons, provenant des grandes fortunes, des grands groupes, des collectivités territoriales ou encore des particuliers, de France ou de l’étranger, ont en effet continué d’affluer. Le compteur dépasse désormais les 800 millions d'euros. Ce mercredi à midi, la collecte internationale ouverte par la Fondation pour le patrimoine avait récolté près de 10 millions d’euros, le double par rapport au montant constaté la veille au soir.

L’ampleur de l'enveloppe récoltée pose tout de même l’enjeu de la somme à la charge de l’État. Ce matin, le milliardaire François-Henri Pinault annonçait que sa famille renonçait à la réduction d’impôt sur son don de 100 millions d’euros.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Notre-Dame de Paris : des sénateurs LR veulent relever à 90% la réduction d’impôt pour les petits dons
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Notre-Dame de Paris : des sénateurs LR veulent relever à 90% la réduction d’impôt pour les petits dons
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le