Par Public Sénat
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Il s’agit d’un texte écrit uniquement pour la restauration de Notre-Dame. Ravagée par un dramatique incendie dans la soirée du 15 avril, elle va devoir faire face à de longues années de travaux, qui auront un coût. Au Sénat, plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains, au premier rang desquels Céline Boulay-Espéronnier (sénatrice de Paris) et Michel Savin (sénateur de l’Isère) ont déposé une proposition de loi pour créer un « dispositif fiscal le plus incitatif possible » pour les particuliers désireux de participer à la souscription nationale lancée par la Fondation du patrimoine.
Pour les sénateurs, il s’agit de répondre à « l’émoi national » et de permettre à « chaque Français de mettre sa pierre à l’édifice, même de manière symbolique ». Actuellement, un versement effectué par un particulier, pour une œuvre culturelle, peut être déduit de son impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant du don (dans la limite de 20 % du total de l’impôt sur le revenu). La proposition de loi, déposée dans des termes identiques à l’Assemblée nationale par les députés LR, porterait cette réduction à 90 %.
Cette modification s’appliquerait uniquement aux petits dons versés avant le 31 décembre 2019, dans la limite de 1000 euros. « Cette mesure symbolique est attendue de la part des Français et offrirait l’opportunité à de nombreux foyers de soutenir ce monument du patrimoine national et de notre histoire commune », expliquent les sénateurs dans l’exposé des motifs de la loi.
Le texte déposé par les sénateurs LR le 16 avril 2019
Le gouvernement prévoit aussi d'utiliser ce levier. Après le Conseil des ministres, ce mercredi, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé qu’un « cadre légal » serait arrêté dans un projet de loi dévoilé la semaine prochaine. Il sera notamment question d’accorder une réduction fiscale de 75 % pour les dons jusqu’à 1000 euros.
La présence d’un plafond rend la mesure potentiellement moins coûteuse pour les finances publiques que le dispositif qui avait été défendu la veille par l’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon (2002-2004). L’actuel directeur de la collection Pinault encourageait l’État à reconnaître Notre-Dame comme Trésor national, de sorte à ce que les dons pour sa restauration bénéficient de la réduction d’impôt de 90 %, prévue par la loi sur le mécénat de 2003 qui porte son nom.
Finalement, l’ancien ministre de Jacques Chirac est revenu ce mercredi sur sa proposition. « La question des financements semble réglée », a-t-il expliqué sur l’antenne de France Inter. Elle est même « dépassée ». « Dans l'émotion de l'incendie, je me suis dit qu'il fallait trouver une idée pour rapidement mobiliser des fonds, de façon à ce que le financement des opérations soit assuré dans les meilleurs délais », raconte-t-il.
Depuis mardi, les promesses de dons, provenant des grandes fortunes, des grands groupes, des collectivités territoriales ou encore des particuliers, de France ou de l’étranger, ont en effet continué d’affluer. Le compteur dépasse désormais les 800 millions d'euros. Ce mercredi à midi, la collecte internationale ouverte par la Fondation pour le patrimoine avait récolté près de 10 millions d’euros, le double par rapport au montant constaté la veille au soir.
L’ampleur de l'enveloppe récoltée pose tout de même l’enjeu de la somme à la charge de l’État. Ce matin, le milliardaire François-Henri Pinault annonçait que sa famille renonçait à la réduction d’impôt sur son don de 100 millions d’euros.
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