Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Députés et sénateurs ont échoué mardi à s'accorder sur une version commune du projet de loi encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, a-t-on appris de sources parlementaires.
Les discussions en commission mixte paritaire (CMP) ont rapidement achoppé, le "constat d'échec" se faisant avant même la discussion des articles, selon un participant côté Assemblée.
"On a acté l'impossibilité de s'entendre dès l'introduction. C'est un passage en force", a aussi déploré auprès de l'AFP le sénateur Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).
Le projet de loi devra donc revenir en nouvelle lecture dans les deux chambres, puis l'Assemblée aura le dernier mot.
La présidente de la commission de la Culture du Sénat, Catherine Morin-Desailly (centriste), a déploré dans un communiqué, que "soient ainsi balayées d'un revers de main l'ensemble des dispositions adoptées par le Sénat tendant à enrichir, à préciser et à sécuriser juridiquement les articles d'un projet de loi rédigé dans la précipitation".
L'échec est notamment dû à l'article qui habilite le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique). Il avait été supprimé par le Sénat, à majorité de droite.
Le projet de loi "pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris" a été présenté par le gouvernement comme une réponse pour tenir "le défi immense" lancé par Emmanuel Macron de reconstruire en cinq ans l'édifice.
Il entérine notamment l'ouverture d'une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, d'entreprises ou de collectivités qui ont immédiatement afflué après l'incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique. Pour les particuliers, il prévoit une majoration de la déduction d'impôt.
"Evidemment nous serons extrêmement vigilants quant à la nature des travaux qui vont être réalisés", a affirmé à l'AFP Alain Schmitz (LR), rapporteur du texte au Sénat.
Politique
La fermeture des bars-tabacs, un facteur de progression du vote d’extrême-droite en milieu rural ?
Selon une étude du Centre pour la recherche économique et ses applications, la fermeture de ces « lieux de socialisation » participerait à la progression durable du vote en faveur du Rassemblement national. Un phénomène d’autant plus marqué dans les communes rurales.
Le
Politique
Municipales 2026 : la campagne est lancée, quelles sont les règles ?
Équité du temps de parole, pluralisme : à l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les règles encadrant la couverture de la campagne par les médias audiovisuels se renforcent. Depuis ce lundi 2 février, les chaînes de télévision, les radios et certaines plateformes numériques sont entrées dans une période de vigilance accrue.
Le
Politique
Mazarine Pingeot sur François Mitterrand : « J'étais insolente avec mon père »
Grandir dans l’ombre du pouvoir oblige à se construire autrement, a fortiori lorsque votre existence relève du secret d’Etat. Mazarine Pingeot, « fille cachée » de François Mitterrand y est parvenue. Auteur d’une vingtaine d’ouvrages, la philosophe publie ces jours-ci Inappropriable (ed. Climats Flammarion), un essai ambitieux sur la relation entre l’homme et l'intelligence artificielle. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, elle revient sur une enfance hors du commun.
Le
Politique
La tension est redescendue après l'inquiétante escalade de Donald Trump sur le Groenland. Mais l’épisode n’est peut-être pas clos, tant le contenu du fameux accord conclu à Davos reste opaque. Il a laissé des traces et beaucoup de questions. Emmanuel Macron parle d'un appel à un réveil stratégique pour les 27. À l'inverse, le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte, a mis en garde les Européens contre toute tentation de divorce. Alors jusqu’où devons-nous et pouvons-nous nous émanciper des États-Unis ? Faut-il en particulier s’empresser de ratifier l'accord commercial conclu au mois de juillet ? Ici l'Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Bernard Guetta (France, Renew), Zeljana Zovko (Croatie, PPE) et Rasmus Nordqvist (Danemark, Verts/ALE).
Le