Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Députés et sénateurs ont échoué mardi à s'accorder sur une version commune du projet de loi encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, a-t-on appris de sources parlementaires.
Les discussions en commission mixte paritaire (CMP) ont rapidement achoppé, le "constat d'échec" se faisant avant même la discussion des articles, selon un participant côté Assemblée.
"On a acté l'impossibilité de s'entendre dès l'introduction. C'est un passage en force", a aussi déploré auprès de l'AFP le sénateur Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).
Le projet de loi devra donc revenir en nouvelle lecture dans les deux chambres, puis l'Assemblée aura le dernier mot.
La présidente de la commission de la Culture du Sénat, Catherine Morin-Desailly (centriste), a déploré dans un communiqué, que "soient ainsi balayées d'un revers de main l'ensemble des dispositions adoptées par le Sénat tendant à enrichir, à préciser et à sécuriser juridiquement les articles d'un projet de loi rédigé dans la précipitation".
L'échec est notamment dû à l'article qui habilite le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique). Il avait été supprimé par le Sénat, à majorité de droite.
Le projet de loi "pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris" a été présenté par le gouvernement comme une réponse pour tenir "le défi immense" lancé par Emmanuel Macron de reconstruire en cinq ans l'édifice.
Il entérine notamment l'ouverture d'une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, d'entreprises ou de collectivités qui ont immédiatement afflué après l'incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique. Pour les particuliers, il prévoit une majoration de la déduction d'impôt.
"Evidemment nous serons extrêmement vigilants quant à la nature des travaux qui vont être réalisés", a affirmé à l'AFP Alain Schmitz (LR), rapporteur du texte au Sénat.
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le
Politique
Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.
Le
Politique
Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.
Le
Politique
Jeudi et vendredi, les cadres du RN se retrouvent dans un lieu secret pour « un séminaire présidentiel ». Le parti, qui est toujours suspendu à la décision de la Cour d’appel sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, n’est pas encore tout à fait en ordre de marche. Au fil des mois, Jordan Bardella semble s’éloigner de la ligne souverainiste et étatiste prônée lors des précédentes campagnes présidentielles. Faut-il y voir un antagonisme ou une manière d'accéder à un dernier territoire de conquête électorale ?
Le