Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Députés et sénateurs ont échoué mardi à s'accorder sur une version commune du projet de loi encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, a-t-on appris de sources parlementaires.
Les discussions en commission mixte paritaire (CMP) ont rapidement achoppé, le "constat d'échec" se faisant avant même la discussion des articles, selon un participant côté Assemblée.
"On a acté l'impossibilité de s'entendre dès l'introduction. C'est un passage en force", a aussi déploré auprès de l'AFP le sénateur Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).
Le projet de loi devra donc revenir en nouvelle lecture dans les deux chambres, puis l'Assemblée aura le dernier mot.
La présidente de la commission de la Culture du Sénat, Catherine Morin-Desailly (centriste), a déploré dans un communiqué, que "soient ainsi balayées d'un revers de main l'ensemble des dispositions adoptées par le Sénat tendant à enrichir, à préciser et à sécuriser juridiquement les articles d'un projet de loi rédigé dans la précipitation".
L'échec est notamment dû à l'article qui habilite le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique). Il avait été supprimé par le Sénat, à majorité de droite.
Le projet de loi "pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris" a été présenté par le gouvernement comme une réponse pour tenir "le défi immense" lancé par Emmanuel Macron de reconstruire en cinq ans l'édifice.
Il entérine notamment l'ouverture d'une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, d'entreprises ou de collectivités qui ont immédiatement afflué après l'incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique. Pour les particuliers, il prévoit une majoration de la déduction d'impôt.
"Evidemment nous serons extrêmement vigilants quant à la nature des travaux qui vont être réalisés", a affirmé à l'AFP Alain Schmitz (LR), rapporteur du texte au Sénat.
Politique
Bordeaux, Strasbourg, Poitiers, Annecy… les écologistes ont subi de nombreuses pertes aux élections municipales après leur percée de 2020. Le signe d’un parti qui peine, à l’inverse d’il y a six ans, à apparaitre comme une force motrice à gauche, à l’heure où les propositions écologiques locales sont reprises par ses adversaires, y compris à droite.
Le
Politique
Municipales à Lyon : victoire à la Pyrrhus pour les écologistes, qui perdent la Métropole
La victoire de Grégory Doucet à Lyon a médiatiquement éclipsé la défaite des écologistes à la Métropole, alors que celle-ci dispose d’un budget et de compétences bien plus importantes. La droite conduite par Véronique Sarselli dispose d’une majorité confortable, si la coalition formée autour de Jean-Michel Aulas se maintient telle quelle.
Le
Politique
Le parti fondé par l’ancien Premier ministre Édouard Philippe à l’automne 2021 a remporté 17 villes de plus de 30 000 habitants aux élections municipales. Sa présence dans la France très urbaine est globalement stable, bien que marquée par la perte brutale de Nice, cinquième ville de France. Grâce à son maillage de petites villes, Horizons revendique une progression territoriale.
Le
Politique
ANALYSE – Rachida Dati a perdu son pari électoral dans la capitale, même si elle reste maire du 7e arrondissement. Entre les effets de bord de la loi PLM, qu'elle a elle-même soutenue, et les tensions locales avec Horizons et Renaissance malgré un passage au gouvernement, retour sur une campagne où la cheffe de file de la droite parisienne, réputée pour son franc-parler et sa détermination, semble avoir fini par se couper d’une partie de son électorat.
Le