L'élaboration du projet agricole sur l'ex-ZAD de Notre-Dame-des-Landes, deux mois après l'abandon du projet d'aéroport, prendra "du temps", a reconnu jeudi la préfète de la région Pays de la Loire, beaucoup d'interrogations n'étant pas levées, notamment sur l'identité des futurs propriétaires des terres.
La préfète de région, Nicole Klein, réunit le 19 mars élus, syndicats agricoles et associations pour le premier comité de pilotage destiné à construire le projet agricole sur les 1.650 hectares de l'ancienne emprise aéroportuaire, aux contours encore très flous.
Qui restera, qui partira, qui retrouvera la propriété des terres et qui en assumera la gestion ? A trois semaines de l'expiration de l'ultimatum fixé par l'exécutif aux 150 à 200 occupants de la ZAD, la préfète a réaffirmé que tous ceux qui "refusent de s'inscrire dans l'état de droit seront expulsés".
D'éventuelles expulsions n'interviendront qu'après le 31 mars, date à laquelle prend fin la trêve hivernale.
Pour les occupants qui seraient "d'accord sur les règles à respecter", en payant notamment "le gaz, l'électricité, un fermage" ou en cotisant à la sécurité sociale agricole, la MSA, tout dépendra de l'arbitrage décidé après le processus de rétrocession des terrains, dont l’État est actuellement le seul propriétaire.
Sur la répartition du foncier, que l’État veut céder, "il y a des sujets simples et des sujets compliqués", a reconnu Mme Klein.
"Les sujets simples, c'est les agriculteurs historiques, qui sont quatre, qui ont été expropriés, qui sont restés sur place et qui souhaitent récupérer leurs terres, soit sous forme de propriété, soit sous forme de fermage", a expliqué la représentante de l’État.
"On laissera a priori, et tous les syndicats agricoles sont d'accord, les historiques où ils sont", a-t-elle assuré à l'AFP.
- 'Pas à pas' -
"Après, il y a le sujet très complexe du conseil départemental", qui a demandé à l’État la rétrocession de 895 hectares de parcelles sur l'ex-emprise aéroportuaire, a souligné Mme Klein. Le département de Loire-Atlantique avait commencé à acquérir ces terrains en 1974, avant de les vendre en 2012 à l’État et au concessionnaire de la plateforme aéroportuaire, Aéroports du Grand Ouest, filiale du groupe de BTP Vinci.
Sur ce point, rien n'est tranché, car "la moitié des juristes pense que la demande est légitime et la moitié pense qu'elle ne l'est pas", a indiqué la préfète.
Le président (PS) du conseil départemental, Philippe Grosvalet, fervent défenseur du transfert de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, a signé le 22 février un protocole d'accord avec la Chambre d'agriculture pour que celle-ci gère les terrains acquis par le département, "en vue d'un retour à une occupation agricole et naturelle pérenne et apaisée".
La position du département "ne simplifie pas les choses parce que le président du conseil départemental veut confier la gestion à la chambre d'agriculture", pointe la préfère de région. "Ça rend je pense la position de certains agriculteurs très difficile (...) Est-ce que c'est un facteur d'apaisement?"
La démarche de la Chambre d'agriculture est soutenue par la FNSEA, les Jeunes agriculteurs et la Coordination rurale. La Confédération paysanne, membre d'un collectif d'organisations agricoles opposées à l'ex-projet d'aéroport, défend elle la prise en charge de l'usage des terres par le mouvement anti-NDDL.
Un premier point de consensus entre les divers syndicats agricoles pourrait être trouvé dès le 19 mars, tous demandant un gel temporaire de l'attribution des terres, via le maintien de conventions d'occupation annuelles.
"Alors que les positions sur le fond sont assez différentes, tout le monde est d'accord pour dire qu'il va falloir du temps. Il ne faut pas oublier que la situation est gelée depuis des années", a rappelé la préfète Nicole Klein, qui souhaite aller "pas à pas" sur ce dossier, et dans une volonté d'"apaisement".
