Notre-Dame : Franck Riester très critique envers la Fondation du patrimoine

Un mois après l’incendie de Notre Dame, un projet de loi pour sa reconstruction et instituant une souscription nationale à cet effet, a déjà été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. En attendant son examen au Sénat, le 27 mai, les sénateurs de la commission de la Culture et des Finances auditionnaient, ce jeudi, le ministre de la Culture. À plusieurs reprises, les élus de la chambre haute ont déjà fait part de leurs inquiétudes sur ce texte qualifié de loi « d’exception », prise dans l’urgence, alors que la complexité des travaux à venir, nécessite, pour la majorité sénatoriale de droite, de ne pas se précipiter. « Ce chantier est exceptionnel (…) mais je pense qu’il nécessite de l’humilité, de la prudence, de la méthode et de l’expertise » a d’ailleurs rappelé en introduction de l’audition, la présidente centriste de la commission de la Culture, Catherine Morin-Desailly.

« Renvoyer un signal à l’élan de générosité des Français »

« Nous devons être à la hauteur de cette émotion mondiale (…) l’objet de cette loi est d’aller vite pour renvoyer un signal à l’élan de générosité des Français » a d’abord justifié Franck Riester. En effet, le projet de loi définit une fiscalité particulière pour les dons. Les donateurs particuliers pourront ainsi bénéficier d'une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1 000 euros pour les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019. Pour les entreprises, c’est le dispositif général de la loi Aillagon qui s’appliquera, soit une réduction d’impôt de 60% dans la limite de 5% du chiffre d’affaires annuel. Mais dernièrement, une polémique monte suite à la décision de la Fondation du patrimoine de mettre fin à sa collecte de dons pour la reconstruction de Notre-Dame, estimant que la somme devrait atteindre 900 millions, suffisants selon elle pour arrêter l’appel à la générosité des Français.

Franck Riester fustige la décision unilatérale de la Fondation du patrimoine

Comment savoir si une telle somme serait suffisante, puisque de l’aveu même du ministre, le travail de diagnostic des dégâts sera « relativement long ». « Ce n’est qu’après ce diagnostic que l’on pourra trancher sur l’étendue du chantier et avoir des éléments plus précis sur l’estimation du coût ». Et quant au choix de la Fondation du patrimoine de stopper sa collecte, Franck Riester s’est dit « étonné par cette décision unilatérale » alors « qu’il est beaucoup trop tôt pour dire que le compte y est ». D’autant que la fondation du patrimoine auditionnée récemment par la commission des Finances du Sénat a indiqué qu’un certain nombre de donateurs demandaient déjà le remboursement de leurs dons. « Ils assortissent leurs dons de prescriptions et ils considèrent que leurs dons sont exclusivement pour la restauration et non pour financer un geste architectural ou d’une œuvre contemporaine » a rapporté le rapporteur LR pour la commission des Finances, Alberic de Montgolfier, en faisant référence au concours international d'architecture lancé par le gouvernement pour restaurer la flèche de Notre-Dame. De quoi agacer encore un peu plus le ministre de la Culture. « La Fondation du patrimoine, ils sont compliqués à suivre en ce moment (…) Soit, ils ont fait le plein, soit ils n’ont pas assez de dons » a-t-il commenté.

Cette question architecturale s’était d’ailleurs invitée lors du débat autour du projet de loi à l’Assemblée nationale, où les députés LR ont tenté sans succès d’accoler le terme « à l’identique » à celui de « restauration ». « Nous n’avons pas tranché (…) Mais en revanche, par le passé, dans les restaurations des cathédrales, il y a toujours eu des gestes architecturaux nouveaux (…) Nous ne voulons pas brider, tout de suite, toute créativité » a expliqué le ministre.

Les Fondations doivent respecter la volonté des donateurs

Mais comme l’ont rappelé les sénateurs, le droit français impose aux fondations (en l’espèce : Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame et le Centre des monuments nationaux) de respecter la volonté des donateurs. Une difficulté qui pourrait également se répéter en cas de surplus de dons. Pour quelle œuvre irait alors le trop-perçu ? De quoi concentrer une nouvelle fois les critiques de Franck Riester envers la Fondation du patrimoine, qu’il accuse d’avoir écrit en « petit » dans le formulaire de don, des conditions permettant de réaffecter la somme en cas de surplus. « Si on lance une grande circonscription pour restaurer Notre Dame de Paris, et quand tout petit, on écrit qu’on peut réaffecter pour autre chose que pour Notre-Dame de Paris… Je dis qu’on est un peu en train de se moquer de nos compatriotes et qu’on est en train de trahir leur confiance envers les Fondations ».

L’autre inquiétude des sénateurs se concentre l’article 9 du texte, qui autorise le gouvernement, dans les deux ans suivant la loi, à prendre par ordonnance toutes dispositions visant à faciliter les travaux de restauration de la cathédrale. Dans ce cadre, l’exécutif pourra procéder à des dérogations ou adaptations de règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie et de transports, ainsi qu'aux règles de la commande publique. Il pourra également déroger aux règles de l'archéologie préventive et à celles sur la préservation du patrimoine. (voir notre article). « En quoi notre législation est-elle pour vous un obstacle ? » l’a interrogé Alain Schmitz, rapporteur LR pour la commission de la Culture. Difficile pour Franck Riester de répondre à cette question, elle aussi « prématurée ». « Après, je reconnais que ça peut poser question » a-t-il concédé.

Toutefois, Franck Riester, a indiqué que la durée d’habilitation par ordonnance serait finalement réduite à un an.