Notre-Dame: le projet de loi en passe d’être définitivement adopté

Trois mois après l'incendie qui a ravagé Notre-Dame, le Parlement doit donner son feu vert définitif mardi au projet de loi qui doit encadrer sa restauration, un texte qui n'a pas fait consensus malgré l'émotion unanime des parlementaires.

L'objectif "c'est d'offrir à Notre-Dame une restauration à la hauteur de la place qu'elle occupe dans le cœur des Français et dans le monde entier", a plaidé le ministre de la Culture Franck Riester.

Le projet de loi entend pour cela organiser et contrôler le recueil et l'utilisation des dons qui ont afflué et coordonner les travaux délicats à mener sur un joyau du patrimoine.

Si l'ensemble de l'opposition a approuvé l'objectif, exprimant son déchirement face à la dégradation de ce monument national presque millénaire, elle a dénoncé une "loi d'exception inutile" menée dans "la précipitation" et instaurant des "dérogations inadmissibles" aux règles du patrimoine.

Après deux lectures à l'Assemblée et au Sénat entrecoupées de l'échec d'une commission mixte paritaire sur un texte de compromis, le dernier mot revient aux députés sur un texte assez peu modifié à l'issue des débats parlementaires.

Chef d’œuvre de l'art gothique, la cathédrale de Paris a été frappée le 15 avril par un incendie qui a détruit sa charpente et la flèche de Viollet-le-Duc.

Le projet de loi entend répondre à l'ambition fixée par le président Emmanuel Macron de voir l'édifice restauré en cinq ans.

"Un délai ambitieux, volontariste qui permet de mobiliser l'ensemble des équipes concernées", a avancé M. Riester, l'opposition dénonçant un objectif irréaliste motivé par les jeux olympiques de Paris en 2024.

"Nous ne confondons pas vitesse et précipitation", s'est défendu le ministre rappelant que la cathédrale n'est pas encore "totalement sauvée", qu'il existe toujours "un risque" d'effondrement.

- "Prudence sur les dons" -

Le texte entérine l'ouverture au 16 avril d'une souscription nationale pour recevoir les dons promis par les particuliers, des entreprises et des collectivités, dont le montant annoncé dépasserait les 850 millions d'euros.

Le ministre a cependant appelé à la prudence ceux qui évoquaient déjà des excédents: "seuls, un peu plus de 10% des promesses de dons ont été concrétisés" et "le coût des travaux n'est pas encore chiffré", a-t-il souligné.

Le projet de loi accorde une déduction fiscale exceptionnelle de 75%, dans la limite de 1.000 euros aux donateurs particuliers, contre 66% dans le droit commun. Un dispositif contesté notamment par Jean-Luc Mélenchon (LFI) pour qui ces dégrèvements d'impôts seront au final payés par le reste des contribuables.

Au regard de l'ampleur des sommes en jeu, des mécanismes de contrôle ont été prévus pour s'assurer de leur bonne gestion.

Un établissement public à caractère administratif et placé sous la tutelle du ministre de la Culture, sera chargé d'assurer la conduite et la coordination des études et des travaux avec l'aide d'un Conseil scientifique.

Il devrait, selon des députés, être présidé par l'ancien chef des armées, Jean-Louis Georgelin, 70 ans, déjà chargé d'une mission spéciale sur la rénovation de Notre-Dame par l'exécutif.

Mais la principale pomme de discorde entre majorité et oppositions a porté sur les dérogations aux règles d'urbanisme et de protection de l'environnement prévues dans le texte pour accélérer les travaux.

En réponse aux critiques, le gouvernement a accepté de figer dans la loi certaines d'entre elles, concernant "l'architecture préventive", "la durée d'instruction des autorisations temporaires" ou encore "l'autorisation de certaines publicités sur des bâches ou des palissades de chantier".

Mais d'autres, portant sur la voirie, l'urbanisme ou le code de l'environnement seront fixées par ordonnances, contrairement au souhait des sénateurs.

"Ces assouplissements dépendent d'un projet qui n’est pas encore défini", a plaidé le ministre.

La question architecturale a également été discutée, même si elle n'est pas abordée directement dans le texte.

Ainsi, certains parlementaires, inquiets de l'expression: "geste architectural contemporain" évoquée par Emmanuel Macron à propos de la future flèche, ont exigé sans succès l'engagement d'"une reconstruction à l'identique" ou "fidèle à son "dernier état visuel connu".