Notre-Dame : le Sénat adopte le projet de loi en le modifiant largement

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à main levée, dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le texte encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris, après l'avoir largement modifié, la quasi-totalité des groupes mettant en garde contre un chantier qui serait mené dans la précipitation. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur une version commune du texte.

Les sénateurs se sont montrés très critiques à propos de la durée de cinq ans pour le chantier, réaffirmée par le ministre e la Culture Franck Riester. « La parole présidentielle ne fait pas loi », a lancé Olivier Paccaud (LR), soulignant « qu'une reconstruction ne peut pas être une course de vitesse ». « Le chantier durera ce qu'il doit durer », a appuyé la présidente de la commission de la Culture Catherine Morin-Desailly (centriste).

Un article 9 controversé

La partie du projet de loi la plus controversée habilite le gouvernement à créer par ordonnance un établissement public destiné à assurer la conduite des études et travaux. Les sénateurs l'ont caractérisé en établissement public à caractère administratif et l'ont placé sous la tutelle du ministère de la Culture.

Tout aussi controversé, l'article 9, habilitant le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique) a été supprimé par les sénateurs dès l'examen en commission, avec l'assentiment de quasiment tous les groupes. Certains y ont vu une loi d’exception, une façon de contourner l’État de droit alors que ce chantier devrait être exemplaire selon les sénateurs.

« Le chantier qui s’annonce est ambitieux et unique. Pour le mener au mieux, nous voulons nous donner la possibilité d’assouplir certaines dispositions, essentiellement de procédures. Il va de soi que les assouplissements seront proportionnés aux besoins du chantier. Il n’est pas question de se servir de la restauration de Notre-Dame-de-Paris pour piétiner le droit français et européen », leur a répondu le ministre de la Culture Franck Riester.

Vers une reconstruction à l’identique

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a inscrit dans le texte que la restauration devra être fidèle au « dernier état visuel connu » du monument avant le sinistre, y compris la flèche, précisant même que l'emploi de matériaux différents de ceux d'origine devra être justifié. Ce point a rencontré l'opposition du PS, pour qui il « interdirait tout geste architectural ultérieur ».

« Vouloir reconstruire Notre-Dame, « plus belle encore » pour reprendre les mots du président de la République, c’est faire preuve d’une ambition qui confine à la prétention », a expliqué le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau. « Aucune indignité ne doit peser sur le XIXe siècle ni sur Viollet-le-Duc », a-t-il plaidé.

« Il s'agit d'une loi pour reconstruire Notre-Dame de Paris, pas Notre-Dame de l'Élysée », a lui attaqué David Assouline (PS).

Mais pour d’autres comme le sénateur LREM André Gattolin, le patrimoine n’est pas figé. « Non, Paris n’est pas Rome et le culte magnifié des ruines n’appartient pas à notre culture, n’en déplaise à quelques esprits romantiques », a lancé le Sénateur.