Fin mai, c’est une version largement modifiée du projet de loi que les sénateurs avaient adopté à main levée (voir notre article). La quasi-totalité des groupes parlementaires avaient déploré la précipitation du chantier de reconstruction de Notre-Dame de Paris.
L’article 9 supprimé par les sénateurs
Soucieux de ne pas voter une loi de « dérogation », les sénateurs avaient purement et simplement supprimé l’article 9 du texte, en première lecture. Il autorise le gouvernement, dans les deux ans suivant la loi, à prendre par ordonnance toutes dispositions visant à faciliter les travaux de restauration de la cathédrale. Dans ce cadre, l’exécutif pourra procéder à des dérogations ou adaptations de règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie et de transports, ainsi qu'aux règles de la commande publique. Il pourra également déroger aux règles de l'archéologie préventive et à celles sur la préservation du patrimoine.
« Le chantier qui s’annonce est ambitieux et unique. Pour le mener au mieux, nous voulons nous donner la possibilité d’assouplir certaines dispositions, essentiellement de procédures. Il va de soi que les assouplissements seront proportionnés aux besoins du chantier. Il n’est pas question de se servir de la restauration de Notre-Dame-de-Paris pour piétiner le droit français et européen » avait, sans succès, justifié le ministre de la Culture, Franck Riester, dans l’hémicycle.
« Un projet de loi rédigé dans la précipitation » pour Catherine Morin-Desailly
Le 4 juin dernier, cet article avait, sans surprise, constitué un point de blocage entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. La présidente centriste de la commission de la Culture du Sénat, Catherine Morin-Desailly, avait déploré en commission mixte paritaire que « soient ainsi balayées d'un revers de main l'ensemble des dispositions adoptées par le Sénat tendant à enrichir, à préciser et à sécuriser juridiquement les articles d'un projet de loi rédigé dans la précipitation ». L’article 9 a été réintroduit par les députés en seconde lecture. Parmi les amendements examinés, ce lundi, en commission de la culture du Sénat, quatre, en provenance des groupes, socialiste, Les Républicains, communiste et radical, demandent de nouveau la suppression de cet article.
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat avait également inscrit dans l’article 2 que la restauration devait être fidèle au « dernier état visuel connu » du monument avant le sinistre, y compris la flèche, précisant même que l'emploi de matériaux différents de ceux d'origine devra être justifié. Cette précision a été supprimée par les députés. Les sénateurs n’ont pas déposé d’amendement pour réintroduire cette disposition en deuxième lecture.
75% de réduction d’impôts sur les dons des particuliers
En ce qui concerne, la déduction fiscale liée aux dons, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le principe d’une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1 000 euros pour les dons des particuliers effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019. Pour les entreprises, c’est le dispositif général de la loi Aillagon qui s’appliquera, soit une réduction d’impôt de 60% dans la limite de 5% du chiffre d’affaires annuel.
Si demain soir le Sénat adopte pour la seconde fois, une version différente du projet de loi, c’est le texte de l'Assemblée qui sera promulgué.
