Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale a annoncé ce matin la fermeture à Marseille, d’un établissement scolaire clandestin considéré comme salafiste. C’est avec l’aide de la loi Gatel, une proposition de loi du Sénat, que cela a pu se faire plus facilement.
« La loi Gatel a créé tout un contexte juridique qui est désormais favorable à un contrôle plus accru de l’Éducation nationale, sur les abus qui peuvent exister dans l’usage de la liberté de l’enseignement » explique le ministre. « Nous constatons depuis plusieurs années un abus de l’usage de l’instruction à domicile, pour l’endoctrinement des enfants. Ou des abus aussi dans l’usage des écoles hors contrat. »
Selon Jean-Michel Blanquer, cette loi a une double utilité : « Avec la loi Gatel, nous avons aussi la possibilité d’empêcher des ouvertures. Cela se voit moins évidemment mais depuis le début de l’année, nous avons empêché des ouvertures, qui, dans les années précédentes, avaient pu avoir lieu. »
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Les raisins du Reich