Le ministre de la Santé était auditionné ce mardi au Sénat dans le cadre du projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce texte qui se substituera à l’état d’urgence sanitaire laisse craindre aux sénateurs un moindre contrôle du Parlement.
« Nous ne souhaitons pas utiliser un passe sanitaire pour des événements inférieurs à 1 000 personnes », affirme Olivier Véran
Le ministre de la Santé était auditionné ce mardi au Sénat dans le cadre du projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce texte qui se substituera à l’état d’urgence sanitaire laisse craindre aux sénateurs un moindre contrôle du Parlement.
Par Héléna Berkaoui
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« A quoi sert cette loi ? » Abrupte, la question du sénateur LR de la Manche, Philippe Bas, au ministre de la Santé en commission des Lois ce mardi concerne le projet de loi du gouvernement sur la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce texte, actuellement débattu à l’Assemblée nationale, vise à instaurer un nouveau régime d’exception transitoire destiné à prendre le relais de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur depuis le 17 octobre 2020.
« Monsieur le ministre, il faut assumer clairement des choix et ne pas s'inscrire dans des effets d’annonce qui relèvent plus du traitement psychologique de l’opinion que de la nécessité juridique », a lancé Philippe Bas. Pour le sénateur de la Manche, ce projet de loi n’est absolument pas nécessaire pour « mettre en œuvre une politique de décroissement progressif des mesures de contraintes sanitaires » dans la mesure où l’état d’urgence sanitaire pouvait parfaitement se prolonger jusqu’à la fin de l’année 2021.
Ce nouveau projet de loi prévoit par ailleurs de permettre aux préfets d’instaurer des confinements localisés pour une durée de deux mois en cas de dégradation de la situation sanitaire. Une mesure qui s’applique si le territoire concerné représente moins de 10 % de la population et qui veut que le Parlement soit saisi en cas de prorogation. Philippe Bas pointe ici le délai de validation fixé à deux mois au lieu d’un actuellement. « Une fois de plus les exigences d’un contrôle parlementaire intense ne sont pas respectées (...) Pourquoi voulez-vous espacer à ce point nos moments de rencontre ? », a interrogé le sénateur (voir la vidéo ci-dessous).
Dans son avis, le Conseil d’Etat relève aussi « la complexité particulière du dispositif envisagé » et estime que cette mesure « conduirait à l’application de règles disparates régissant la durée de l’état d’urgence sanitaire dans les territoires sans rapport avec leur situation sanitaire ».
Olivier Véran soutient, lui, que « le Conseil d’Etat n’a pas douté de la pertinence de ce régime ». Le ministre de la Santé l’assure : « le choix que nous faisons de passer par un texte est justement celui de passer devant le Parlement en prenant toutes les garanties et en normant dans la durée les mesures que nous pourrions être amenés à prendre s’il était nécessaire de le faire de manière à éviter de recourir à l’arrêté 3131-2 que je peux effectivement actionner mais qui échappe au contrôle parlementaire ».
« Les mesures de sortie de l’état d’urgence sanitaire ont le mérite de nous sortir de l’état d’urgence sanitaire. C’est une litote mais qui veut quand même dire ce qu’elle veut dire pour les Français. Ça a plutôt tendance à réduire nos pouvoirs et ça ne renie en rien la nécessité de passer devant le Parlement à échéance régulière », a également avancé Olivier Véran.
« Vous savez mon opposition de principe à l’usage d’un pass sanitaire pour des activités de la vie courante telle que manger au restaurant. En revanche, pour les lieux qui concentrent une forte population, un fort brassage, là, le pass sanitaire prend son sens », affirme Olivier Véran.
Autre sujet d’interrogation à la commission des Lois ce mardi : le fameux passe sanitaire adopté hier à l’Assemblée nationale. Sur ce point, Olivier Véran a réaffirmé les modalités que devrait prendre cette mesure. S’il se dit hostile à l’utilisation de ce passe « pour des activités de la vie courante telle que manger au restaurant », il y est favorable dans « les lieux qui concentrent une forte population, un fort brassage ».
« L’adhésion des Français est de plus en plus forte à cette idée, 67 % des Français dans une enquête d’opinion hier », a aussi fait valoir le ministre de la Santé. D’après un sondage de l’institut Elabe, 63% des Français se disent en effet favorables au passe.
« Nous ne souhaitons pas utiliser un passe sanitaire pour des événements inférieurs à 1 000 personnes », a indiqué le ministre tout en rappelant que le passe sanitaire n’est pas que vaccinal mais peut aussi s’obtenir avec un résultat négatif d'un dépistage virologique ou une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination.
« C’était un petit surdoué, une sale gosse d’une impertinence rare » se souvient Michel Drucker… Chanteur lyrique de formation, devenu imitateur et comique, Thierry Le Luron a marqué par sa brève carrière le paysage culturel et médiatique des années 70 et 80. Tissé d'interviews de ceux qui l’ont connu ou admiré et de larges extraits de sketchs, le documentaire de Jacques Pessis « Le Luron en campagne » diffusé cet été sur Public Sénat montre combien Thierry Le Luron était insolent à une époque où l'humour n’était pas aussi libre qu’on pourrait le penser aujourd’hui.
Il l’a annoncé mardi, François Bayrou veut faire 43,8 milliards d’euros d’économies. Tous les ministères sont priés de contribuer à l’effort, sauf la défense, la sécurité, la santé et l’écologie. Une des missions qui voit ses crédits diminuer, c’est la mission Sport, jeunesse et vie associative. Cette baisse, conjuguée à la baisse des crédits alloués à la mission Aide publique au développement est un mauvais signal pour les associations françaises, qui sont déjà dans une mauvaise passe. En France, le 1,27 million d’associations sont financées de trois manières : par les subventions de l’Etat, des collectivités locales et par les dons, qui permettent de bénéficier de réduction d’impôts. L’inspection générale des finances chiffre à 53 milliards d’euros le financement public alloué aux associations en 2023. -17,6 % sur la mission Sport, jeunesse et vie associative La mission Sport, jeunesse et vie associative finance de très nombreux dispositifs : la politique en faveur du sport, des Jeux olympiques de 2030, de la politique en faveur de la jeunesse mais aussi de la vie associative. D’autres missions budgétaires participent à ce financement, comme l’Aide publique au développement. Or, ces deux missions voient leurs crédits diminuer dans le projet de budget pour 2026. Dans le tiré à part, le document qui liste les dépenses prévues pour chaque mission budgétaire, présenté le 15 juillet, les crédits de la première sont prévus à 1,2 milliard d’euros pour 2026, contre 1,5 milliard en 2025, soit une baisse de 300 millions d’euros. Pour l’APD, c’est une baisse de 700 millions d’euros. Pour Éric Jeansannetas, sénateur PS de la Creuse et rapporteur des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative au Sénat, cette baisse est « extrêmement inquiétante ». « C’est une baisse de 300 millions d’euros sur un budget de 1 700 millions, la plus petite mission du budget. On la sacrifie, c’est elle qui perd le plus de crédits en proportion », juge-t-il. Cela inquiète les associations. « 300 millions d’euros, c’est -17,6 % », s’inquiète Pauline Hery, chargée de plaidoyer à France Générosités, « cela montre un recul du financement de la solidarité ». Mais à ce stade, il est difficile pour elle de savoir à quoi s’attendre, le budget n’en est qu’au début de son parcours. Elle n’est pas très optimiste : « On s’attend à des baisses, on sait qu’il y aura des efforts à faire partout ». Lors de son audition devant le Sénat le 16 juillet dernier, Amélie de Montchalin l’a pourtant sous-entendu : ces 300 millions d’euros de baisse ne toucheront pas directement les associations. « 100 millions concerneront l’unification des guichets d’aides aux collectivités territoriales en matière d’équipements sportifs », a-t-elle expliqué. Elle a également assuré que le Service national universel ne serait « pas pérennisé dans sa forme actuelle ». Une explication qui n’a pas convaincu Éric Jeansannetas. « L’année dernière, nous étions tous d’accord au Sénat pour maintenir les crédits de la mission, l’engagement associatif, ce n’est ni de droite ni de gauche », justifie-t-il. 6 % du financement des associations provient d’une niche fiscale Le point d’attention principal du secteur associatif se trouve sur la niche fiscale dont il bénéficie. Pour toutes les associations reconnues d’utilité publique en France, les dons ouvrent le droit à une réduction d’impôts de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Une autre disposition existe pour les associations d’aide aux personnes en difficulté ou victimes de violences, la niche « Coluche » : la réduction d’impôt s’élève alors jusqu’à 75 % du montant, dans la limite de 1 000 €, après quoi le dispositif à 66 % s’applique. Ces deux dispositifs fiscaux représentent 6 % du financement des associations françaises. L’inspection générale des finances a publié, le 16 juillet dernier, un rapport de revue des dépenses publiques en direction des associations. Il pointe une forte augmentation de celles-ci, de 44 % entre 2019 et 2023. S’il reconnaît que « les associations du secteur social, […] paraissent fragilisées par l’inflation et l’augmentation de leur masse salariale », il propose néanmoins de faire un à trois milliards d’euros d’économies. Parmi les pistes de réforme, l’IGF émet l’idée de supprimer la niche « Coluche » et d’abaisser le plafond d’exonération d’impôt de 20 % du revenu à 2000€. Il propose aussi de réformer le crédit d’impôt mécénat, qui s’adresse aux entreprises, en passant d’un système de réduction d’impôt à un système de déduction (c’est l’assiette initiale qui est déduite du montant). Devant ce texte, les associations ont fait part de leur vive inquiétude. « Nous avons été particulièrement alertés par ce rapport. La mise en place des mesures concernant la niche fiscale et le mécénat d’entreprise engendreraient une diminution de 19 à 26 % de la générosité déclarée dans le pays », explique Pauline Hery. Devant l’inquiétude du secteur, François Bayrou a assuré que les dispositifs fiscaux n’étaient pas en danger. « Nous allons y rester attentifs », assure-t-elle. Plus de subventions des collectivités locales ? Autre source d’inquiétude pour les associations : les économies demandées aux collectivités locales, à hauteur de 5,3 milliards d’euros. Elles sont elles aussi pourvoyeuses de financement, et la contrainte sur leur budget risque également de diminuer les subventions. D’après le rapport de l’IGF, en 2023, 49 % des financements publics des associations provenaient des communes, départements et régions. Au sein des collectivités territoriales, ce sont les départements qui pèsent le plus dans les budgets des associations, car ils sont en charge de la politique sociale, et délèguent leurs missions à de nombreuses associations. « Les cinq milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales vont mettre un frein aux subventions aux associations », prédit le sénateur socialiste, « les premières victimes de ces réductions budgétaires, ce sont les associations culturelles, sportives ». « Cela nous inquiète depuis l’année dernière », explique Pauline Hery. Les subventions des collectivités, fortement contraintes budgétairement depuis l’augmentation rapide de l’inflation, ont déjà été coupées dans certains cas. « Nous avons beaucoup d’exemples de collectivités qui ont drastiquement coupé les financements des associations dans le secteur de la culture, par exemple. Quand on demande de l’effort aux collectivités territoriales, les associations sont en première ligne sur ces coupes », raconte-t-elle. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent » La morosité budgétaire ambiante inquiète. Les coupes budgétaires, combinées à l’année blanche annoncée par le Premier ministre font craindre une augmentation de la pauvreté et des besoins d’aide, par exemple alimentaire. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent, et elles devront être remplies par l’Etat, ce qui coûtera plus cher et risque de détruire le tissu social », regrette Pauline Hery, « on a du mal à comprendre que les associations soient mises en première ligne des économies ». Éric Jeansannetas abonde : « Il y aura un retrait des collectivités territoriales des associations d’insertion sociale. Les politiques en direction des jeunes vont être sacrifiées dans ce budget qui va nous être présenté. Cela met en péril nos politiques publiques ». A l’heure où nous écrivons ces lignes, tout reste encore ouvert. La version finale du budget, s’il est voté en temps et en heure, a rarement été aussi imprévisible.
Adoptée le 10 juillet, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Au moins deux recours ont été déposés sur ce texte, dont l’un porté par la droite sénatoriale. Passage en revue des points litigieux.
Rien ne va plus dans la 2e circonscription de Paris, où les prétendants de marque se bousculent pour la législative partielle prévue à la rentrée. L’ancien premier ministre LR, Michel Barnier, vise cette circonscription en or pour « revenir dans l’arène », tout comme la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui pourrait en faire un « lancement de campagne » pour les municipales, sans oublier sa collègue du gouvernement, Clara Chappaz, pour Renaissance…
