Nouveau chèque carburant de 100 euros : comment est financée l’aide ?

Comme annoncé cet automne, l’État s’apprête à réduire la voilure sur l’indemnité carburant. Au 31 décembre, la remise sans condition de dix centimes dans les stations-service prendra fin. Un nouveau dispositif prendra la suite, une aide de cent euros réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. « On va mettre en place une indemnité carburant pour les Français modestes qui ont besoin de leur voiture pour aller au travail », a annoncé ce 7 décembre, la Première ministre Élisabeth Borne. Selon le gouvernement, ce chèque carburant correspondra à une économie d’environ 10 centimes par litre, pour un Français qui parcourt 12 000 kilomètres par an (la moyenne calculée en 2019 par le ministère de la Transition écologique).

Versée en une fois, l’aide cible la moitié la moins aisée des ménages. La limite pour en bénéficier correspond à un revenu fiscal de référence (par part) à 14 700 euros, ce qui correspond à 1 314 euros net par mois pour une personne seule, ou 3 941 euros net pour un couple avec deux enfants.

Concrètement, les personnes éligibles devront se rendre sur impots.gouv.fr, pour renseigner leur numéro fiscal, sa plaque d’immatriculation, son numéro de carte grise, ainsi qu’une attestation sur l’honneur indiquant que l’on utilise son véhicule pour aller travailler. L’aide sera ensuite directement sur le compte du bénéficiaire.

« Ce dispositif sera doté d’une enveloppe d’environ 1 milliard d’euros », a précisé Élisabeth Borne. Mi-novembre, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal évoquait un coût autour de « 1,5 ou 1,6 milliard d’euros ». À cette époque, la mesure d’accompagnement pour ce qui était convenu d’appeler les « gros rouleurs » n’était pas encore stabilisée. Ce mercredi, en début d’après-midi, Matignon précise que le milliard d’euros évoqué correspond au coût maximal de « l’indemnité carburant travailleurs » si toutes les personnes éligibles en font la demande. L’aide sera « financée dans le cadre du projet de finances pour 2023 », dont la nouvelle lecture s’apprête à débuter dans les deux assemblées.

Difficile de dire à ce stade si la mesure est déjà financée dans le projet de loi de finances, en l’état. Le 2 décembre en séance, Christine Lavarde (LR) faisait remarquer qu’elle n’avait pas trouvé la trace du milliard et demi d’euros destiné à financer le nouveau dispositif « gros rouleurs », annoncé le 16 novembre. Le programme 174 du Budget, « Énergie, climat et après-mines » avait porté toutes les aides carburants tout au long de l’année 2022. La semaine dernière, elle n’a pas obtenu de réponse sur un éventuel abondement dans ce programme pour financer l’aide ciblée aux automobilistes en 2023. Réponse dans le texte qui sera issu du très probable 49.3 à l’Assemblée nationale.

« Ce dispositif est beaucoup plus satisfaisant », selon Christine Lavarde

Ces derniers mois, et notamment cet été au moment de l’examen d’un budget rectificatif, la majorité sénatoriale avait critiqué la ristourne généralisée à la pompe, qui bénéficiait à tous les automobilistes, qu’ils soient modestes ou aisés, Français ou simplement de passage sur les routes de l’Hexagone. L’aide annoncée aujourd’hui satisfait Christine Lavarde, rapporteure du budget de l’écologie et des mobilités. « Ce dispositif est beaucoup plus satisfaisant que tout ce qu’on a eu jusqu’à présent. La ristourne était très coûteuse et profitait aux touristes étrangers », souligne-t-elle.

La sénatrice, membre de la commission des finances, la juge également plus rassurante, après le concept de « gros rouleur » évoqué le mois dernier. « Cela laissait entendre que tout le monde était éligible ». Élisabeth Borne a par ailleurs précisé qu’un demandeur d’emploi qui « a besoin de se déplacer pour chercher un travail » pourra solliciter des aides auprès de Pôle emploi.

Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat, regrette pour sa part que le gouvernement « réagisse à coups de rustines ». « C’est une énième prime Macron […] C’est vraiment un travail fait à la va-vite. Rien ne remplace une hausse sérieuse, négociée, des salaires dans notre pays », a-t-il réagi à l’antenne de Public Sénat.

La ristourne générale sur la taxation des carburants, qui expire le 31 décembre, a déjà coûté aux finances publiques environ 8 milliards d’euros, soit « l’équivalent du budget du ministère de la Justice », avait indiqué fin novembre Gabriel Attal.