Par Public Sénat
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Après environ neuf heures de débats acharnés, l'Assemblée nationale a donné jeudi un nouveau feu vert à la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP), voulue par le gouvernement mais vivement contestée par les oppositions.
Interventions en chaîne, rappels au règlement et suspensions de séance: les députés ont finalement adopté par 42 voix contre 17 en nouvelle lecture l'article 49 du projet de loi Pacte qui prévoit de supprimer l'obligation pour l'État de détenir la majorité du capital d'ADP (actuellement 50,63%, pour un montant évalué à 9,5 milliards d'euros). Une élue LREM, Pascale Boyer, s'est abstenue.
Depuis la première lecture du projet de loi en octobre, cette privatisation est devenue, après son rejet au Sénat, la principale pomme de discorde.
Les oppositions de droite comme de gauche - hormis les députés Agir - ont réitéré leurs critiques sur "une mauvaise affaire", "une faute économique, stratégique et historique", une "erreur irréparable", synonyme d'un "abandon de souveraineté nationale".
Des députés PS, PCF et LFI ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel, considérant que cela revient à privatiser "un monopole de fait", ce que prohibe le préambule de la Constitution de 1946.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a lui défendu son projet de concession durant 70 ans comme "la meilleure façon de garantir le développement de ce fleuron" qu'est ADP (chiffre d'affaires de près de 4,5 milliards d'euros en 2018).
L'opération doit aider au "désendettement" de la France et financer un fonds pour l'innovation, qui bénéficiera de "250 millions d'euros de revenus garantis" par an, a rappelé le ministre.
Communistes et Insoumis ont demandé s'il s'agissait d'un "cadeau à Vinci"", en contrepartie à l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes dont le groupe devait être le concessionnaire. Robin Reda (LR) a aussi évoqué "un capitalisme de connivence".
- "Aucun privilège" -
Mais, a assuré le ministre, la procédure de cession sera "transparente", "il n'y aura pas de gré à gré" et Vinci "ne bénéficiera évidemment d'aucun privilège".
"Toutes les options de cession" restent sur la table, "avec ou sans le maintien d'une participation de l'Etat", a-t-il aussi affirmé, alors que le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait indiqué mardi que l'Etat conserverait "à peu près 20%" du capital d'ADP.
Nicolas Dupont-Aignan (Essonne) a lui trouvé "malsain" qu'un ex-conseiller d'Emmanuel Macron, Bernard Mourad, soit à la tête de la filiale française de Bank of America, banque-conseil de l'Etat pour cette opération. Mais M. Mourad est arrivé un an après le choix de cette banque, selon M. Le Maire, qui a accusé le président de Debout la France d'"abîmer l'esprit public" par sa "théorie du complot".
Face à la levée de boucliers contre son projet, le ministre a donné des gages pour les riverains notamment.
Des amendements LREM ont prévu des mesures de protection: plafond dans les créneaux horaires de vols et couvre-feu à Orly, fonds d'indemnisation accru pour les travaux d'isolation à Roissy.
Le cahier des charges qui sera imposé au concessionnaire, et sera révisé tous les dix ans suite à un amendement MoDem, a fait débat. Des députés ont réclamé une suspension des travaux pour consulter le document, mis à leur disposition dans une salle annexe, mesure jugée "dilatoire" par le ministre.
Les députés ont aussi adopté un amendement prévoyant "un processus concurrentiel" si la cession des parts d'ADP n'est pas réalisée intégralement sur les marchés financiers, M. Le Maire s'y montrant "très favorable".
Dans la foulée, les députés ont à nouveau approuvé la privatisation de la Française des Jeux (FDJ), également contestée, le ministre indiquant qu'une introduction en bourse est "la formule privilégiée".
Ils ont ensuite donné à nouveau leur aval à l'évolution du capital d'Engie (ex-GDF Suez), jugée "dangereuse" à gauche. La disposition, qui autorise l'Etat à descendre sous le tiers des parts, avait été approuvée par le Sénat, contrairement à celles sur ADP et la FDJ.
Le projet de loi fera l'objet d'un vote d'ensemble à l'issue de son examen, potentiellement dans la nuit de vendredi à samedi, avant de retourner au Sénat.
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