Par Public Sénat
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Le président du MoDem, François Bayrou, a de nouveau égratigné mardi la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron et mis en garde contre la "crédibilité" d'un référendum en 2019, selon des propos rapportés.
Devant les députés MoDem, alliés de la majorité, l'ancien garde des Sceaux a aussi estimé que la baisse projetée de 30% du nombre de parlementaires allait passer difficilement. "Il n'y a qu'un moyen de pression: si le Sénat (à majorité de droite) refuse, le référendum pourrait l'imposer", selon lui.
"Mais quelle crédibilité d'un référendum en mai 2019 lors des élections européennes ? (...) Le président de la République aura-t-il une majorité ? Le Sénat peut tout", selon le maire de Pau, qui pensait en début d'année sans "risque" un référendum sur des mesures portées pendant la campagne présidentielle.
Concernant l'introduction d'une dose de 15% de proportionnelle aux élections législatives, M. Bayrou considère que "61 sièges ou 69 (avec les députés des Français de l'étranger), c’est à la marge" même si quelques sièges pour un parti permettent "une expression".
15%, ce n'est "pas le changement fondamental que les défenseurs du scrutin à la proportionnelle attendent", a-t-il encore plaidé, soulignant que la proportionnelle, par le jeu des rapprochements, constitue "un garde-fou contre les extrêmes, d'où son choix par l'Allemagne".
Quant à la limitation du cumul dans le temps à trois mandats pour les parlementaires et les présidents d'exécutifs locaux, il s'agit selon M. Bayrou d'un "bon principe" mais la mesure n'est "pas à reporter à 2032 à l'Assemblée nationale et plus tard au Sénat". C'est "n'importe quoi", s'est-il exclamé devant le groupe MoDem.
Le leader centriste est en outre revenu sur l'abandon par le gouvernement de la "banque de la démocratie", projet d'établissement public permettant de s'affranchir des financements des banques privées pour les prêts aux partis et candidats qui devait être adossé à la Caisse des dépôts et consignations.
M. Bayrou en avait été à l'origine et son principe avait été voté par l'Assemblée à l'été 2017.
"Cet abandon, chez lui, ça ne passe pas", a relaté à l'AFP un participant à la réunion, espérant que l'exécutif reviendra sur cette décision.
Enfin, M. Bayrou s'est dit "pas opposé à l'esprit d’une régulation" des amendements, même si leur limitation va "faire des débats", selon ses propos rapportés. "On pourrait examiner plusieurs textes en même temps dans plusieurs hémicycles différents, on irait plus vite", a aussi suggéré le dirigeant centriste, prenant l'exemple du Parlement européen.
Pour sa part, le chef de file des députés MoDem Marc Fesneau, qui sera l'un des rapporteurs, a plaidé pour ne pas "tout chambouler" dans la Constitution, selon un participant. "Je vois que fleurissent des idées diverses et variées" parmi les groupes parlementaires mais "on ne peut être dans l'air du temps quand on touche à la Constitution", a-t-il déclaré à l'AFP.
"Tout est sur la table", désormais "il faut mener un travail avec le groupe majoritaire et les autres groupes pour trouver un terrain d'entente", selon M. Fesneau.
Le projet de loi constitutionnelle sera débattu dans l'hémicycle les deuxième et troisième semaine de juillet, puis au Sénat à la rentrée. Les autres volets (organique et ordinaire), contenant proportionnelle, non-cumul et réduction des parlementaires, arriveront à la rentrée à l'Assemblée.
Les députés MoDem doivent tenir une réunion de travail le 25 juin pour "finaliser la ligne globale".
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