Nouveaux réacteurs : le Sénat veut supprimer l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique

Ce mardi, le Sénat débute l’examen d’un texte qui décevra peut-être certains observateurs friands d’actualité énergétique avec la crise actuelle. Sur un sujet aussi brûlant d’actualité que la relance du nucléaire français, c’est un texte plutôt technique qui va être présenté au Parlement en ce début d’année 2023. On assure en effet du côté du ministère de la Transition énergétique faire des choses « assez simples » : « rassembler des procédures et paralléliser des gestes administratifs. » Ce goût de l’antiphrase ne doit pas faire passer à côté du message : ce projet de loi sur la construction de nouvelles installations nucléaires n’aborde que des volets procéduraux sur les différentes autorisations nécessaires pour entamer les projets d’EPR 2 annoncés par Emmanuel Macron à Belfort en février dernier, ou bien la « sécurisation des contentieux. »

Le but : simplement raccourcir les délais de « deux ou trois ans », pour poser « le premier béton mi-2027 », quelques mois avant l’élection présidentielle, et une mise en service des premiers réacteurs pour 2035-2037. Mais la droite sénatoriale ne l’entend pas de cette oreille, et veut profiter de ce texte pour faire sauter la limitation de 50 % de nucléaire dans le mix électrique français, avant même les débats autour loi de programmation de l’énergie prévus dans quelques mois.

• Simplifier la construction de nouveaux réacteurs

Accusant le gouvernement de « légiférer à l’envers », en voulant accélérer les délais de construction de réacteurs dont la construction n’a pas encore été validée par la loi, la majorité sénatoriale a adopté en commission un amendement du rapporteur LR Daniel Gremillet, qui supprime l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035. Du côté du ministère de la Transition énergétique, on estime que cette disposition n’a rien à faire dans ce projet de loi technique « qui n’est pas un texte de programmation », alors que loi de programmation Energie – Climat doit être examiné au Parlement à l’été ou l’automne prochain. « Préempter ce débat qui dépasse largement la part du nucléaire dans le mixte électrique est un mauvais coup politique », lâche-t-on dans l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher, même si sur le fond, le gouvernement reste dans la lignée du discours de Belfort de février dernier : nucléaire, renouvelables, sobriété.

Hier, le gouvernement a fini par déposer un amendement qui revient sur cet objectif de 50 %, mais – contrairement à la version de la majorité sénatoriale – « ne se prononce à ce stade pas sur le fond » et précise simplement que l’objectif doit être de « diversifier le mix électrique en visant un meilleur équilibre entre le nucléaire et les énergies renouvelables. » Point important, Daniel Gremillet voulait faire valider la suppression de cet objectif par une révision « simplifiée » de la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui est « à l’initiative du gouvernement » et qui est simplement « présentée » au Parlement après avoir été approuvée par l’exécutif. L’amendement du gouvernement rétablit la procédure « normale » de révision de la programmation de l’énergie, avec un vote au Parlement à l’été ou l’automne 2023. « Sans que le Gouvernement se prononce à ce stade sur le fond […], il importe au Gouvernement que la stratégie énergétique de notre pays soit définie de manière globale », détaille l’amendement en question.

• Mise en conformité des documents d’urbanisme

Ce projet de loi entend rendre possible la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les ambitions nucléaires de l’exécutif. « Le texte permet ainsi de réduire le risque juridique du fait de l’actualisation de ces documents », donc certains ont été élaborés sous Pierre Messmer, a observé Agnès Pannier-Runacher, devant les commissions des Affaires économiques et de l’Aménagement du territoire, la semaine dernière. Par ailleurs, l’octroi des autorisations de construction par décret doit apporter une sécurité juridique au projet. « Les contentieux étant directement gérés par le Conseil d’Etat en premier et en dernier ressort, c’est un gain de temps et d’efficacité », a défendu la ministre.

• Démarrer la construction des parkings et des bureaux avant la fin des démarches pour les réacteurs

À compter de l’obtention de la première autorisation environnementale, le projet de loi permet d’effectuer en parallèle les démarches pour l’autorisation de construction des infrastructures secondaires, et la construction du réacteur lui-même. Le but est de pouvoir lancer la construction des bâtiments « classiques », comme les parkings ou les bureaux, sans attendre la fin des procédures plus lourdes concernant les réacteurs eux-mêmes.

« Par exemple les travaux de terrassement ou de construction des bureaux, les clôtures, les parkings nécessaires au chantier pourront démarrer. Bien entendu, les activités liées à la spécificité du nucléaire, c’est-à-dire la construction des bâtiments destinés à recevoir le combustible, ne pourront démarrer qu’à l’issue de l’autorisation de construction », a tenu à rassurer la ministre.

• Cette simplification est temporaire, et ne concerne que des nouveaux réacteurs construits dans des centrales existantes

Les accélérations de procédure prévues par le projet de loi ne pourront concerner que la construction de réacteurs à l’intérieur de centrales déjà existantes ou à « proximité immédiate » de ces dernières. Ainsi, sur les six premiers EPR voulus par l’exécutif, les deux premiers doivent être bâtis sur le site de Gravelines (Nord), les deux suivant à Penly (Seine-Maritime). « Le troisième site sera sur le Rhône, des analyses sont faites », a ajouté Agnès Pannier-Runacher.

Le ministère de la Transition écologique précise que cette simplification des procédures ne sera possible que pour une durée de 15 ans – portée à 20 ans en commission au Sénat – ce qui « qui correspond à la temporalité de réalisation du programme EPR 2. » Le gouvernement entend donc accélérer uniquement la construction des nouveaux réacteurs annoncés par Emmanuel Macron, sur des sites qui accueillent déjà des centrales nucléaires. L’exécutif espère ainsi être « capable de capitaliser sur un tissu local qui accepte l’activité » nucléaire.

• Mieux prendre en compte l’impact du changement climatique et la cybersécurité

Le rapporteur LR du projet de loi, Daniel Gremillet, a fait adopter en commission un amendement qui entend mieux prendre en compte l’impact du changement climatique et le contrôle de cybersécurité à la démonstration de sûreté exigée lors des visites décennales.

• Ne pas prendre en compte les nouveaux réacteurs dans les objectifs d’artificialisation des sols

De même, la version du Sénat entend « associer les collectivités territoriales et le public à la relance du nucléaire », en excluant notamment la construction des nouveaux réacteurs de l’objectif « zéro artificialisation nette », au motif que ce sont des projets « d’ampleur nationale, voire européenne », dont l’impact sur l’utilisation des sols ne peut peser sur les seules collectivités d’accueil.

Du côté du ministère, on estime que cette disposition fait doublon avec ce qui existe déjà dans la loi, et qu’il n’y a donc pas besoin de rajouter cette disposition. Un quota d’artificialisation réservée pour « des grands projets d’importance nationale » existe en effet déjà, et le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher estime qu’il fait « peu de doute que la construction d’un parc nucléaire à plusieurs dizaines de milliards d’euros qui engage notre avenir énergétique jusqu’à la fin du siècle, soit un projet d’envergure nationale. »