Nouveaux réacteurs nucléaires : le Sénat se penche sur la simplification des procédures

Nouveaux réacteurs nucléaires : le Sénat se penche sur la simplification des procédures

Le Sénat a adopté ce mercredi matin le projet de loi sur la construction de nouvelles installations nucléaires en commission. Le rapport du sénateur LR Daniel Gremillet espère « des gains de temps importants » grâce à la simplification des procédures, mais déplore un « désordre » législatif en attendant le vote par le Parlement de la programmation pluriannuelle de l’énergie cet été.
Louis Mollier-Sabet

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C’est un exercice un peu bâtard auquel les sénateurs vont se prêter la semaine prochaine, en examinant mercredi 18 et jeudi 19 janvier le projet de loi sur la construction de nouvelles installations nucléaires. Sujet de longue date au Sénat, la question de la place du nucléaire dans le mix électrique a été propulsée sur le devant de la scène par la conjonction d’une baisse de la disponibilité du parc installé et de l’arrêt des importations de fossiles russes avec les sanctions liées à la guerre en Ukraine.

« Un texte qui se focalise sur la simplification » des procédures

Dans ce contexte, le report de visites décennales pendant le covid ainsi que la découverte d’un problème de corrosion sous contrainte dans plusieurs réacteurs par l’ASN, qui a obligé EDF à arrêter puis à progressivement remettre en service une douzaine de réacteurs, ont mis le système électrique français en tension cet hiver. Difficile, donc, d’aborder la question de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires uniquement sous l’angle technique de la simplification des procédures comme le fait ce projet de loi. Ainsi, le rapporteur LR du projet de loi, Daniel Gremillet explique dans son rapport qu’il « espérait plus » qu’un texte « se focalisant sur la simplification » et déplore l’action d’un gouvernement qui « légifère dans le désordre et la précipitation. »

« The elephant in the room », c’est la programmation pluriannuelle de l’énergie, une loi quinquennale censée fixer les grandes orientations de la politique énergétique française, et qui devrait être présentée en conseil des ministres en juin prochain, a confirmé Agnès Pannier-Runacher devant les sénateurs ce matin. C’est à l’été prochain que le Parlement délibérera de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et de la décarbonation du futur mix énergétique français.

La commission des Affaires économiques a tout de même adopté un amendement du rapporteur supprimant l’objectif de réduction à 50 % de la production d’électricité nucléaire à horizon 2035. Daniel Gremillet et la commission des Affaires économiques défendent ainsi une modification « nécessaire » au projet de loi pour définir les projets de réacteurs nucléaires qu’il est question d’accélérer.

Un texte qui « laisse espérer des gains de temps importants »

Mais pour le moment, la chambre haute n’a concrètement que l’aspect administratif de la construction des futurs réacteurs à se mettre sous la dent, avec ce projet de loi qui n’a que la prétention de simplifier les procédures nécessaires au démarrage de ces gigantesques chantiers industriels. Sur ce point précis, Daniel Gremillet concède au gouvernement un texte qui « laisse espérer des gains de temps importants pour accompagner la relance de l’énergie nucléaire », de l’ordre de 56 mois, soit presque cinq ans, d’après EDF.

Le projet de loi aborde ainsi de nombreux aspects techniques, en supprimant certaines procédures, comme l’autorisation d’urbanisme ou la déclaration d’utilité publique, et en s’assurant que d’éventuels contentieux sur les procédures restantes, comme la qualification de projet d’intérêt général ou l’autorisation environnementale par exemple, soient réservés au seul Conseil d’Etat.

Le rapporteur LR du projet de loi entend apporter quelques améliorations au texte du gouvernement, avec notamment un amendement qui intègre l’impact du changement climatique et le contrôle de cybersécurité à la démonstration de sûreté exigée lors des visites décennales. De même, la version du Sénat entend « associer les collectivités territoriales et le public à la relance du nucléaire », en excluant notamment la construction des nouveaux réacteurs de l’objectif « zéro artificialisation nette », au motif que ce sont des projets « d’ampleur nationale, voire européenne », dont l’impact sur l’utilisation des sols ne peut peser sur les seules collectivités d’accueil.

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