Nouvelle-Calédonie : devant le Sénat, la ministre des Outre-mer détaille les avancées de l’accord Élysée-Oudinot 

« Avec ces deux textes, la Nouvelle-Calédonie se remet en mouvement. » Auditionnée ce jeudi 22 janvier par la délégation sénatoriale aux outre-mer, Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, est longuement revenue sur les contours de l’accord dit « Élysée-Oudinot » sur la Nouvelle-Calédonie. Conclu lundi à l’Elysée après trois jours de discussions, ce texte doit relancer le processus d’évolution institutionnelle dans l’archipel, au point mort depuis plusieurs mois. Il se veut un complément de l’accord de Bougival, signé le 12 juillet entre les principaux partis politiques néo-calédoniens, à l’exception notable des indépendantistes du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS).

« Quand j’ai pris mes fonctions, j’ai trouvé un accord de Bougival un peu suspendu, une cofinance fragilisée entre partenaires et un territoire qui attendait un vrai cap », a relevé Naïma Moutchou, qui a succédé à Manuel Valls à l’hôtel de Montmorin. Certains commentateurs s’étaient étonnés du départ de l’ancien socialiste, nommé par François Bayrou et qui a piloté une large partie des négociations entre les partenaires calédoniens après la crise du printemps 2024.

« Nous avons engagé des discussions de fond sur tous les sujets qui comptent pour les partenaires », a expliqué Naïma Moutchou. « Les formations favorables à l’accord de Bougival ont réaffirmé quatre choses très nettes : leur soutien aux principes de l’accord, la nécessité d’une consultation anticipée, le besoin de clarification de certains points de et une attente commune pour un plan de relance économique à la hauteur des difficultés. »

2,2 milliards pour relancer l’économie dans l’archipel

Deux textes sont sortis de ce week-end de travail : un accord complémentaire sur le volet institutionnel, « portant des précisions sur la question de l’identité, de l’autodétermination, la hiérarchie des normes, sur les provinces et le calendrier », énumère la ministre. « Sur la question des provinces, une ligne claire a été réaffirmée : elles doivent rester au cœur du développement économique et social, tout en garantissant l’unité du territoire. »

Un second texte se concentre sur la portée et les modalités du pacte de refondation économique annoncé par le Premier ministre. « 2,2 milliards d’euros doivent y être injectés sur la période 2026-2030 », a indiqué Naïma Moutchou aux sénateurs.

Au printemps 2024, l’adoption d’un projet de réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie a provoqué dans l’archipel, à partir du mois de mai, des affrontements meurtriers avec les forces de l’ordre et d’importants dégâts matériels. Bien que la réforme ait été suspendue, le territoire demeure économiquement sinistré. L’accord signé à Bougival l’été dernier a permis de remettre les partenaires autour de la table, de fixer un cap et une méthodologie vers une refonte institutionnelle. Il s’agit notamment de reconnaître à la Nouvelle-Calédonie un statut d’Etat à l’intérieur de la France, avec la création d’une nationalité néo-calédonienne, et la possibilité d’un transfert de certaines compétences régaliennes.

Un calendrier chargé

« Une nouvelle phase doit s’engager, marquée par le temps parlementaire au cours duquel les dispositions de l’accord doivent trouver une traduction législative et être examinées », relève Micheline Jacques, la présidente (LR) de la délégation aux outre-mer.

Ce calendrier doit se décliner en cinq étapes au cours de l’année :

• Une publication de l’accord
• L’adoption du projet de loi constitutionnelle modifié par ce nouvel accord, afin d’inscrire dans la Constitution la création d’un « Etat de la Nouvelle-Calédonie », au cours de la deuxième quinzaine de février au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, et enfin par le Parlement réuni en Congrès à Versailles en mars-avril
• La présentation d’un avant-projet de loi organique sur les transferts de compétences
• La consultation des Calédoniens sur l’accord politique, et en cas d’approbation, l’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle
• L’examen du projet de loi organique au Parlement à compter du mois de novembre

Les élections provinciales, déjà reportées à juin, devront se tenir « avant la fin de l’année », a précisé la ministre des Outre-mer.