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Un peu moins d’un an après l’ultime référendum, qui devait clôturer le cycle ouvert par l’accord de Nouméa et remporté par le « non » à l’indépendance, une nouvelle séquence de dialogue s’ouvrait à l’Hôtel de Cassini ce vendredi, avec la Convention des partenaires. Après un référendum remporté par le non à l’indépendance à plus de 96 %, émaillé par l’appel au boycott des indépendantistes et une participation d’un peu moins de 44 %, la conclusion du cycle ouvert en 1998 avait laissé « un goût d’inachevé », selon les mots du politologue spécialiste des Outre-mer Martial Foucault.
À la suite de ce référendum, la commission des Lois avait rédigé en juin dernier un rapport après un déplacement en Nouvelle-Calédonie afin de travailler sur « l’avenir institutionnel » de la collectivité calédonienne. Représentée par son président, François-Noël Buffet (LR), et ses anciens présidents, Philippe Bas (LR), et Jean-Pierre Sueur (PS), elle a diligenté une mission d’information qui a mené 36 auditions sur place en plus de celles conduites à Paris. La commission des Lois appelait alors l’Etat à être « impartial pour renouer le fil du dialogue », un mot d’ordre repris dans une tribune publiée dans Le Monde le 26 octobre dernier.
Pour ce faire, l’Etat avait invité des représentants du gouvernement calédonien, des associations de maires, du sénat coutumier et des trois chambres consulaires, mais aussi le président du Congrès et les signataires de l’accord de Nouméa. « Cette première réunion marque le début des discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie au terme du processus politique défini dans l’accord de Nouméa. Le processus de définition d’un nouveau projet pour la Nouvelle-Calédonie est désormais engagé », s’est félicité Élisabeth Borne en clôturant cette première Convention des partenaires.
Le but affiché de cette matinée de discussion était simplement de fixer la méthode des discussions à venir, et la Première ministre a annoncé à cet égard « qu’il avait été convenu d’élargir le champ des discussions au-delà des seules questions institutionnelles. » Huit groupes de travail devraient ainsi être institués, allant des institutions aux questions économiques et sociales, en passant par des thèmes prépondérants localement comme le nickel, le foncier, la transition énergétique ou « les valeurs, l’identité commune et la réconciliation. » En outre, les discussions démarreront par l’établissement d’un diagnostic, avec un « audit de décolonisation », « qui évalue l’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat au regard du droit international », a précisé Élisabeth Borne. De même, un bilan de l’accord de Nouméa concernant les transferts de compétence devrait être réalisé pour « éclairer les travaux de la Convention. »
« Les groupes de travail, je n’ai rien contre, mais à un moment il faudra mettre tout le monde autour de la table, et sur tous les sujets », tempère Jean-Pierre Sueur (PS), qui participe à la rédaction d’un rapport de la commission des Lois sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le sénateur socialiste, « cette réunion de Paris est un échec », notamment parce qu’avec la nomination au gouvernement de la loyaliste Sonia Backès, secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté, le gouvernement a braqué les indépendantistes : « Le fait qu’un membre du gouvernement soit partisan ne va pas dans le sens de cette neutralité et cette impartialité que nous souhaitons pour un Etat qui doit être un arbitre. »
Résultat, seuls les loyalistes se sont rendus à Paris, à l’exception du président de la province des Îles, « venu en sa qualité de président de province », a précisé le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur. « Il faut déjà écouter tout le monde en bilatéral, et planifier une nouvelle réunion à Nouméa, et pas à Paris en convoquant les gens de telle manière que seule la moitié vient », a-t-il ajouté. Si Élisabeth Borne s’est félicitée de « l’esprit de responsabilité et de consensus » qui a caractérisé les discussions tenues lors de cette première Convention des partenaires, elle a aussi déploré des « échanges incomplets en raison de l’absence d’une partie des forces politiques. » La Première ministre a rappelé que « le processus ne peut aboutir que si toutes les forces politiques calédoniennes y contribuent. Tous les partenaires présents l’ont affirmé en rappelant la nécessité de trouver un consensus. »
« Si l’on veut déboucher sur un accord, il faudra que le dialogue se noue à trois : l’Etat, les indépendantistes et les non-indépendantistes. Ça n’est pas le cas pour le moment et cette réunion est une étape, sans aucun doute, mais on est encore loin d’avoir amorcé le dialogue nécessaire. Ce n’est pas une réunion de négociation, il n’y a pas d’ordre du jour et les partis indépendantistes n’y participent pas », analyse Philippe Bas, sénateur LR, qui planche, lui aussi, sur le rapport du Sénat. « Depuis le dernier référendum de décembre, le dialogue a été rompu et il n’a toujours pas repris. Il y a une véritable attente que l’Etat ait une discussion approfondie avec les indépendantistes, et pas seulement les non-indépendantistes », ajoute-t-il.
Pour débloquer la situation et renouer le dialogue, Philippe Bas compte sur le déplacement de Gérald Darmanin en Nouvelle-Calédonie, annoncé aujourd’hui : « C’est ce déplacement qui pourra nous permettre de progresser. Le ministre délégué [Jean-François Carenco, ndlr] est un bon connaisseur de la Nouvelle-Calédonie, mais c’est le ministre de l’Intérieur qui a la responsabilité politique de faire aboutir le dialogue. » La Première ministre a confirmé aujourd’hui que ce retour du dialogue avec les indépendantistes serait « l’objectif affirmé par les deux ministres [Gérald Darmanin et Jean-François Carenco] à l’occasion de leur déplacement du mois de novembre » en Nouvelle-Calédonie.
Et si ce dialogue est si important à faire « aboutir », c’est qu’il est nécessaire pour que les choses avancent sur le plan législatif et constitutionnel, explique le sénateur de la Manche : « Un accord est la condition pour qu’à Paris, il puisse y avoir un vote du Parlement qui se traduise par une nouvelle révision constitutionnelle incontournable. » Sur le contenu de cette éventuelle évolution du statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Philippe Bas appelle à « ne pas mettre la charrue avant les bœufs », puisque « c’est précisément l’objet d’un dialogue qu’il faut absolument nouer. »
Son collègue du Loiret, Jean-Pierre Sueur, estime qu’en l’état actuel, « cela paraît difficile d’arriver à court terme à une réforme institutionnelle » : « Une réforme constitutionnelle pourrait avoir lieu s’il y avait consensus entre les Calédoniens, mais tant que ça n’est pas le cas… » Pour le sénateur socialiste, « il ne faut pas tout subordonner à la tenue d’un référendum improbable, et il faudra notamment aborder le sujet difficile du mode de scrutin. »
En tout état de cause, le Sénat aura aussi un rôle plus informel à jouer, d’après Philippe Bas : « Le Sénat a la chance d’entretenir des relations approfondies avec toutes les forces politiques calédoniennes, sous l’égide du Président Larcher et de François-Noël Buffet [président de la commission des Lois, ndlr], nous pensons donc pouvoir continuer à jouer un rôle utile. » Jean-Pierre Sueur abonde : « Nous avons reçu toutes les délégations qui sont venues à Paris et nous avons noué des contacts avec tous les indépendantistes, quels qu’ils soient. Nous allons faire ce travail en bilatéral d’abord. » La commission des Lois pourra en tout cas en discuter avec Gérald Darmanin, Caroline Cayeux et Jean-François Carenco, lors de leur audition à ce sujet, le mardi 1er novembre prochain, à 16h30.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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