Nouvelle-Calédonie : la proposition de loi transpartisane pour le report des élections provinciales adoptée en commission au Sénat

Le compte à rebours est lancé pour la Nouvelle-Calédonie. La commission des lois du Sénat a adopté ce mardi 14 octobre une proposition de loi transpartisane visant au report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, initialement prévues en novembre. Ce texte, porté par six présidents de groupe, décale de sept mois l’élection des membres du congrès et des assemblées de provinces, dans un contexte de refonte institutionnelle. Il a été soutenu par l’ensemble des commissaires aux lois du Sénat, à l’exception des écologistes et des communistes.

Dans le calendrier actuel, les élections doivent se tenir avant le 30 novembre, mais l’accord signé le 12 juillet 2025 à Bougival, qui a permis de dégager un compromis politique sur l’organisation de ce territoire ultramarin, prévoit la création d’un Etat de Nouvelle-Calédonie inscrit dans la Constitution avec un corps électoral élargi. Le texte du Sénat fixe la nouvelle échéance électorale au plus tard le 28 juin 2026, un délai qui doit permettre à l’exécutif de donner une transcription juridique à l’accord, par le dépôt d’un projet de loi constitutionnelle. Celui-ci a été présenté en Conseil des ministres ce mardi, juste avant la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu. « Le risque, sans report des élections, c’est de mettre en péril l’accord de Bougival, arraché de longue haleine », souligne l’une des rapporteurs du texte, la sénatrice LR Agnès Canayer.

Les vives tensions politiques en Nouvelle-Calédonie ont déjà abouti à deux reports des élections, validés à chaque fois par le Conseil constitutionnel. Mais aujourd’hui, le calendrier se voit bousculé par la crise politique, dans la mesure où aucun texte ne peut être discuté en séance publique au Parlement sans la présence d’un ministre aux bancs du gouvernement. Le retard pris laisse craindre une tenue des élections avant le 30 novembre, tel que prévu initialement, et avec un corps électoral qui est gelé depuis 1998. C’est d’ailleurs ce que réclament les indépendantistes du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), qui ont rejeté l’accord de Bougival.

Le texte, pour lequel une procédure d’urgence a été engagée, sera débattu en séance publique mercredi soir, après la déclaration de politique générale du Premier ministre devant le Sénat. Son adoption ne devrait pas poser de difficultés particulières. Selon nos informations, le groupe Socialiste, écologiste et républicain devrait déposer un amendement insistant sur la nécessité de « réintégrer le FLNKS » dans la discussion d’ici juin 2026. Par ailleurs, le groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste – Kanaky, qui compte dans ses rangs le sénateur indépendantiste de Nouvelle-Calédonie Robert Xowie, entend déposer de nombreux amendements pour faire vivre le débat.