Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le député de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomes (UDI) a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts dans un dossier concernant la construction d'une centrale électrique, a indiqué mercredi le parquet.
L'enquête avait été ouverte après la transmission au parquet le 19 novembre 2018 d'un signalement par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), a indiqué le procureur de la République Alexis Bouroz dans un communiqué à la presse.
L'Autorité y considérait "qu'il pourrait être reproché à Philippe Gomes", député et élu du Congrès calédonien, "diverses opérations liées à sa présidence de la SAS Nouvelle Calédonie Energies (NCE) courant 2016 à 2018 et susceptibles de caractériser le délit de prise illégale d'intérêts".
Une information judiciaire a ainsi été ouverte le 23 novembre et confiée à deux juges d'instruction. Elle a débouché le 4 avril à la mise en examen de M. Gomes pour prise illégale d'intérêts, a également indiqué le parquet précisant qu'il "conteste l'infraction".
Contacté, Philippe Gomes devrait s'exprimer sur le sujet plus tard dans la journée.
Le 29 novembre dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi par M. Gomes, avait considéré que les fonctions de président de la SAS NCE étaient "incompatibles avec l'exercice" d'un mandat de député", en vertu de l'article LO 151-2 du code électoral. Le parlementaire avait démissionné de son poste à NCE. Un de ses proches avait été nommé à sa suite.
La SAS NCE est l'entité porteuse du projet de construction d'une nouvelle centrale électrique au gaz à Nouméa d'un montant d'environ 70 milliards CFP (580 millions euros), qui doit voir le jour d'ici 5 ans.
Selon des sources proches du dossier, Philippe Gomes avait dès l'origine été mis en garde par un conseiller technique sur l'incompatibilité de sa fonction à la tête de NCE avec son mandat de parlementaire, mais il n'en avait pas tenu compte et s'était séparé de ce collaborateur.
Cette mise en examen intervient alors que des élections provinciales ont lieu dans moins d'un mois en Nouvelle-Calédonie, le 12 mai, et que le parti Calédonie Ensemble, dirigé par Philippe Gomes, est par ailleurs visé par une enquête sur des soupçons d'emplois fictifs, qui a donné lieu récemment à plusieurs auditions et gardes à vue.
Ténor de la droite loyaliste en Nouvelle-Calédonie, M. Gomes a déjà été poursuivi pour prise d'illégale d'intérêt et a été relaxé en appel en 2012.
Politique
Calendrier budgétaire : quels sont les différents scénarios pour la semaine prochaine ?
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
Le
Politique
Municipales 2026 : la parité bouscule les petites communes
La parité s’impose désormais dans les communes de moins de 1 000 habitants. À partir des élections municipales de 2026, les listes devront respecter une stricte alternance femmes-hommes, et le panachage sera interdit. Une réforme qui, entre volonté d’égalité et réalités locales, divise fortement les élus.
Le
Politique
Les propos du chef d’Etat-major des Armées, face au congrès des maires de France, ont fait réagir la classe politique, alors qu’il a appelé les édiles à « préparer leurs populations », à un possible conflit dans quelques années. Son discours a aussi réactivé l’idée d’un déploiement d’un nouveau service volontaire par Emmanuel Macron.
Le
Politique
Comme annoncé, la majorité sénatoriale LR et centriste a supprimé la hausse de la CSG sur le capital votée par les députés, censée rapporter 2,66 milliards d’euros. « Vous défendez le capital, le profit, de manière entêtée », a dénoncé le sénateur PS, Yan Chantrel. La rapporteure, la centriste Elisabeth Doineau, a voulu en rester aux « mesures que la majorité sénatoriale avait défendues en juillet auprès de François Bayrou ».
Le
François Baroin ou les hésitations du destin