Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le député de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomes (UDI) a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts dans un dossier concernant la construction d'une centrale électrique, a indiqué mercredi le parquet.
L'enquête avait été ouverte après la transmission au parquet le 19 novembre 2018 d'un signalement par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), a indiqué le procureur de la République Alexis Bouroz dans un communiqué à la presse.
L'Autorité y considérait "qu'il pourrait être reproché à Philippe Gomes", député et élu du Congrès calédonien, "diverses opérations liées à sa présidence de la SAS Nouvelle Calédonie Energies (NCE) courant 2016 à 2018 et susceptibles de caractériser le délit de prise illégale d'intérêts".
Une information judiciaire a ainsi été ouverte le 23 novembre et confiée à deux juges d'instruction. Elle a débouché le 4 avril à la mise en examen de M. Gomes pour prise illégale d'intérêts, a également indiqué le parquet précisant qu'il "conteste l'infraction".
Contacté, Philippe Gomes devrait s'exprimer sur le sujet plus tard dans la journée.
Le 29 novembre dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi par M. Gomes, avait considéré que les fonctions de président de la SAS NCE étaient "incompatibles avec l'exercice" d'un mandat de député", en vertu de l'article LO 151-2 du code électoral. Le parlementaire avait démissionné de son poste à NCE. Un de ses proches avait été nommé à sa suite.
La SAS NCE est l'entité porteuse du projet de construction d'une nouvelle centrale électrique au gaz à Nouméa d'un montant d'environ 70 milliards CFP (580 millions euros), qui doit voir le jour d'ici 5 ans.
Selon des sources proches du dossier, Philippe Gomes avait dès l'origine été mis en garde par un conseiller technique sur l'incompatibilité de sa fonction à la tête de NCE avec son mandat de parlementaire, mais il n'en avait pas tenu compte et s'était séparé de ce collaborateur.
Cette mise en examen intervient alors que des élections provinciales ont lieu dans moins d'un mois en Nouvelle-Calédonie, le 12 mai, et que le parti Calédonie Ensemble, dirigé par Philippe Gomes, est par ailleurs visé par une enquête sur des soupçons d'emplois fictifs, qui a donné lieu récemment à plusieurs auditions et gardes à vue.
Ténor de la droite loyaliste en Nouvelle-Calédonie, M. Gomes a déjà été poursuivi pour prise d'illégale d'intérêt et a été relaxé en appel en 2012.
Politique
De nouvelles turbulences au PS sur la stratégie à adopter à gauche
Au Parti socialiste, les opposants à la ligne d’Olivier Faure demandent une discussion sur la stratégie à gauche, au travers d’une “convention nationale”, avec le vote des militants socialistes. Le Premier secrétaire n’a pas donné suite.
Le
Politique
Attaque du réseau TGV : « De cette manière coordonnée, c’est inédit »
A quelques heures de la cérémonie d’ouverture des JO, le réseau TGV a fait l’objet d’une « attaque massive » avec 3 incendies coordonnés qui ont touché les LGV Atlantique, Nord et Est. Plus largement, quels sont les risques qui pèsent sur les Jeux ? Interview avec l’expert en sécurité Driss Aït Youssef.
Le
Politique
Parlement européen : François-Xavier Bellamy porte plainte contre Rima Hassan
François-Xavier Bellamy porte plainte contre Rima Hassan pour des menaces qu’elle aurait proférées à son égard. Cette plainte fait suite au blocage par le député européen de la candidature de Rima Hassan à la vice-présidence de la sous-commission des droits de l’Homme. L’élection du poste de vice-présidente que briguait la députée européenne a été reportée en septembre.
Le
Politique
Les sénateurs communistes veulent encadrer le statut de gouvernement démissionnaire
Les sénateurs du groupe communiste républicain écologiste et citoyen - kanaky (CRCE-k) ont déposé, ce 25 juillet, une proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de gouvernement démissionnaire.
Le
Mireille Dumas