Nouvelle-Calédonie : le gouvernement consulte les indépendantistes et non-indépendantistes sur l’avenir institutionnel

Depuis la victoire du « non » au troisième référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, les avancées sur le statut de l’île sont au point mort. Après le boycott des indépendantistes lors du référendum du 12 décembre 2021, la question de l’autodétermination devait être définitivement tranchée. En effet, les accords de Nouméa, conclus en 1998, prévoyaient l’organisation de trois référendums, au maximum, en cas de victoire du « non ». Depuis ces résultats, le Front de libération nationale Kanak et socialiste (FLNKS) refuse de reconnaître les résultats et réclame un nouveau référendum. Face à ce blocage, le gouvernement essaye de relancer les négociations depuis plusieurs mois. Cette semaine, les délégations doivent multiplier les réunions avec le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin.

Pour la Première ministre, les discussions « ont vocation à évoluer vers un format trilatéral »

Alors qu’ils s’y refusaient jusque-là, les indépendantistes ont finalement accepté d’envoyer une délégation à Paris et d’être reçus par la Première ministre, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué aux Outre-mer. Une avancée importante mais insuffisante pour la délégation non-indépendantiste qui souhaite désormais l’organisation de réunions tripartites entre le gouvernement, les indépendantistes et les non-indépendantistes. « On a dit qu’on était arrivé au bout de l’exercice des [réunions] bilatérales », relate Sonia Backès, secrétaire d’Etat à la citoyenneté et élue locale en Nouvelle-Calédonie. Opposée à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, Sonia Backès rappelle que « les Calédoniens ont choisi trois fois de rester français », avant d’appeler à une discussion entre toutes les parties prenantes, « on doit maintenant arriver à une séquence où tout le monde se parle […] En Nouvelle-Calédonie, dès l’instant où on arrive à se retrouver autour de la table, on trouve des solutions ».

Pour les indépendantistes, cette semaine de rencontre avec le gouvernement est surtout l’occasion de porter un agenda pour la « pleine souveraineté » auprès des ministres. Le FLNKS souhaite dicter l’agenda, affirmant que « l’étape des négociations viendra après, pour le moment nous sommes en train de poser les choses et annoncer notre projet politique ». Un projet politique que les représentants du FLNKS entendent décliner tout au long de la semaine, jusqu’au 15 avril. Dans un communiqué de presse de la Première ministre, Matignon fait savoir que les discussions « ont vocation à évoluer vers un format trilatéral, pour permettre la conclusion d’un accord politique dans les prochains mois ».

Le FLNKS souhaite toujours « l’accession du pays à la pleine souveraineté »

Depuis plus de 30 ans, la question de « l’accession du pays à la pleine souveraineté », reste l’unique objectif affirme Roch Wamytan, président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et membre de la délégation indépendantiste. « Nous refusons la légitimité du troisième référendum, presque 60 % de la population n’a pas participé », poursuit Roch Wamytan qui souhaite l’organisation d’un nouveau référendum sur la question.

Si les « loyalistes » ne sont pas hostiles à un nouveau référendum, ces derniers veulent « un référendum pour un projet », explique Philippe Gomès, membre du parti Calédonie ensemble. Surtout, ce dernier juge urgent d’avancer sur le sujet et affirme que « si on sort avec un accord d’un droit à l’autodétermination qui s’exerce encore dans 5 à 10 ans sur l’indépendance, on n’aura rien construit ». Si un accord sur le principe de l’organisation d’un référendum dépassant la question de l’autodétermination semble possible, un accord sur le corps électoral doit d’abord se dégager.

« On est arrivés à un corps électoral inique »

Les accords de Nouméa, conclus en 1998, introduisent un corps électoral spécial pour les votes sur les référendums ainsi que pour les élections locales. Cette spécificité vise à s’assurer de l’implantation durable des votants en Nouvelle-Calédonie. La conservation de ce corps électoral restreint est une priorité absolue pour le FLNKS tandis que les non-indépendantistes jugent cette règle caduque après l’organisation du troisième référendum. « On est arrivés à un corps électoral inique », déplore Sonia Backès, pour qui la fin du corps électoral spécial doit être un préalable à un nouveau référendum.

Un consensus sur le sujet apparaît particulièrement difficile à trouver, d’autant plus que cette spécificité a valeur constitutionnelle et implique donc un vote à la majorité des 3/5 du Parlement réuni en Congrès. « Il apparaît clairement qu’une réforme constitutionnelle est nécessaire pour envisager la suite du processus électoral », nous informe Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste et co-auteur d’un rapport d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Un consensus sur une révision constitutionnelle semble difficile à former pour l’exécutif, déjà en difficulté à l’Assemblée nationale où il ne bénéficie que d’une majorité relative. Dans ce contexte, faut-il s’attendre à une révision plus large de la Constitution, ne se limitant pas à la Nouvelle-Calédonie ? « On nous parle souvent d’une révision globale, mais l’état actuel du Parlement rend cela très difficile, voire impossible », tempère Jean-Pierre Sueur.