Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Dans une configuration parlementaire difficile, rares sont les textes qui vont au bout de leur parcours législatif. Ce mercredi, c’est le cas de la proposition de loi transpartisane d’origine sénatoriale visant à reporter les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie prévues le 30 novembre en juin 2026. Après un accord en commission mixte paritaire (CMP) lundi en fin de journée, les députés ont adopté le texte en lecture définitive d’une courte majorité mardi soir, par 279 voix contre 247, dessinant une majorité allant du PS à LR. Ce mercredi, au Sénat, le texte a été adopté par 298 voix contre 39. Ainsi, au Sénat, seuls les groupes communistes et écologistes se sont opposés à ce texte, estimant que le gouvernement veut passer en force pour faire accepter l’accord de Bougival, rejeté par le Front de libération nationale kanak (FLNKS), principale coalition indépendantiste.
Le calendrier figurant dans l’accord de Bougival signé le 12 juillet entre l’État et les délégations indépendantistes et non-indépendantistes calédoniennes est donc définitivement validé par le Parlement. L’accord avait permis de dégager, dans un premier temps, un compromis politique sur l’organisation de ce territoire ultramarin. Il prévoit la création d’un État de Nouvelle-Calédonie inscrit dans la Constitution avec un corps électoral élargi.
La mise en œuvre de cet accord doit se poursuivre par l’adoption d’un projet de loi constitutionnelle, déposé en Conseil des ministres début octobre, mais toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement. L’année dernière, les élections provinciales n’ont pas pu se tenir en raison des violences urbaines menées en réaction au projet de loi constitutionnelle qui visait à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Le projet de loi avait été abandonné avec la dissolution.
Actuellement seules les personnes inscrites sur les listes électorales avant la date de l’accord de Nouméa de 1998 peuvent voter aux élections provinciales. Le gel du corps électoral depuis des années a pour conséquence d’évincer de ces élections près d’un électeur sur cinq, ce qui ferait peser un risque d’inconstitutionnalité sur le prochain scrutin. Ce gel avait pour but d’éviter la mise en place d’une colonie de peuplement. Raison pour laquelle les indépendantistes craignent que cette réforme n’entraîne une marginalisation des Kanaks, peuple autochtone de Nouvelle-Calédonie, dans la répartition des sièges dans les provinces, cruciales pour la vie politique locale.
Pour aller plus loin
Politique
En 2025, dans l’émission « Il était une loi » de Public Sénat, l’ancien Premier ministre, Lionel Jospin, décédé ce lundi à l’âge de 88 ans, revenait sur le parcours d’un de ses engagements en arrivant à Matignon : favoriser l’égal accès aux femmes et aux hommes aux mandats électoraux.
Le
Politique
Décès de Lionel Jospin : « C’était un vrai capitaine d’équipe », se souvient Jean Glavany
Sur les chaînes parlementaires LCP et Public Sénat, l’ancien ministre de l’Agriculture et ami de Lionel Jospin, Jean Glavany a rendu hommage à « l’un des grands piliers de la conquête du pouvoir du PS ».
Le
Politique
L’ancien Premier ministre de la dernière cohabitation à ce jour, Lionel Jospin est décédé ce lundi 23 mars à l’âge de 88 ans. Artisan de la « gauche plurielle » qui a vu naître le PACS, les 35 heures, était l’une des dernières figures socialistes, salué aujourd’hui par son camp et au-delà.
Le
Politique
Invité à commenter l’issue des élections municipales, Alain Joyandet (LR) estime que ce scrutin a montré la nécessité pour la droite de se rassembler avec le bloc central en vue de la présidentielle de l’an prochain. « On voit dans ces résultats (...) qu’il y a un espace politique entre le RN et la gauche », explique, dans la matinale de Public Sénat, le sénateur de Haute-Saône.
Le