Nouvelle-Calédonie: le référendum en cinq questions

Pourquoi un référendum? Qui va voter? Quelles seront les conséquences? Cinq questions autour du référendum sur l'indépendance dimanche en Nouvelle-Calédonie.

POURQUOI UN RÉFÉRENDUM?

Théâtre d'un passé colonial violent, la Nouvelle-Calédonie, archipel français depuis 1853, à 18.000 km de la métropole, a connu, de 1984 à 1988 une insurrection des indépendantistes kanak qui a fait plus de 70 morts. Le paroxysme a été atteint en mai 1988 avec la prise d'otages et l'assaut de la grotte d'Ouvéa - 19 militants kanak et 6 militaires tués.

Les accords de Matignon de juin 1988 ont initié un début de réconciliation et d'émancipation du territoire, fondé sur le rééquilibrage économique et géographique et sur un partage du pouvoir politique entre Kanak et Caldoches, consolidé 10 ans plus tard par l'accord de Nouméa. Cet accord prévoyait un référendum au maximum vingt ans après.

QUELLE EST LA QUESTION?

Les électeurs doivent répondre par "oui" ou "non" à la question "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante?". Une formule binaire, trouvée en mars dernier au terme d'une quinzaine d'heures de réunion entre les forces politiques de Nouvelle-Calédonie et le Premier Ministre Edouard Philippe.

QUI PEUT VOTER?

L'accord de Nouméa a limité le corps électoral référendaire: 174.154 électeurs de Nouvelle-Calédonie, considérés comme les plus "concernés" sur un territoire marqué par une forte immigration de passage (fonctionnaires en poste quelques années, etc.), décideront du maintien ou non de l'archipel au sein de la République, sur un total de 210.105 électeurs aux élections présidentielle, législatives, municipales. Pour voter, il faut notamment justifier d'une résidence continue en Nouvelle-Calédonie depuis au moins le 31 décembre 1994.

Le corps électoral est un sujet sensible car les indépendantistes kanak reprochent à la France d'avoir jadis "noyé" leur revendication grâce à "une immigration massive". Toutes les parties ont acté l'inscription d'office sur la liste référendaire des natifs (kanak et non kanak) qui n'avaient jusqu'à présent jamais été inscrits sur une liste électorale. Seul le parti Travailliste (indépendantistes radicaux), qui a appelé à ne pas voter, dénonce la composition de cette liste référendaire.

La Calédonie étant inscrite sur la liste des pays à décoloniser de l'ONU, des observateurs de l'organisation internationale surveilleront le scrutin, ainsi que 250 "délégués" dépêchés par l'Etat.

QUE SE PASSERA-T-IL SI LE OUI L'EMPORTE?

Tout d'abord, ce scénario est peu probable. Tous les sondages annoncent une nette victoire du non, dans une fourchette comprise entre 63 à 75% des voix. Si le oui l'emporte, la Nouvelle-Calédonie deviendra un Etat souverain. Il s'agirait d'une première depuis l'indépendance de Djibouti (1977) et du Vanuatu (1980).

Cette indépendance se traduira par le transfert des compétences régaliennes (sécurité, ordre public, monnaie, justice) et l'accès à "un statut international de pleine responsabilité", a expliqué Matignon. Par ailleurs, les transferts financiers de l'Etat français (1,3 milliard d'euros par an) "seront caducs".

"La nouvelle organisation des pouvoirs publics résultant de l'accession à l'indépendance ne serait cependant pas effective au lendemain du référendum", et la France "ne se retirera pas brutalement". Il y aura "une période de transition".

QUE SE PASSERA-T-IL SI LE NON L'EMPORTE?

La Nouvelle-Calédonie restera une collectivité française, régie par l'Accord de Nouméa, le titre XIII de la Constitution et la loi organique statutaire du 19 mars 1999.

La population conservera la nationalité et la citoyenneté française et européenne, et l’État français continuera à exercer les compétences régaliennes.

Les élections provinciales (pour renouveler le congrès de Nouvelle-Calédonie) se tiendront comme prévues en mai 2019. A l'issue de ces élections, si un tiers des membres du congrès le demande, un deuxième référendum sera organisé dans les dix-huit mois. En cas de nouveau vote du "non", il pourra être suivi d'un troisième. Mais de nombreux loyalistes demandent qu'en cas de victoire du non dimanche, surtout si elle est large, à ce que le premier référendum soit aussi le dernier.