Depuis 4 jours, la commission des Lois est en déplacement en Nouvelle-Calédonie afin de travailler sur « l’avenir institutionnel » de la collectivité calédonienne. Représentée par son président, François-Noël Buffet (LR), son ancien président, Philippe Bas (LR), et le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, elle a diligenté une mission d’information qui a mené 36 auditions sur place en plus de celles conduites à Paris, afin de rédiger un rapport qui devra être validé unanimement par les membres de la commission des Lois. « C’était la volonté du Président du Sénat et de l’institution sénatoriale de mener ce travail d’écoute. Nous avons beaucoup écouté et peu parlé, ce qui est difficile pour des parlementaires », a ainsi détaillé François-Noël Buffet pour expliquer la démarche du Sénat.
Un nouveau projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie sera d’abord examiné au Sénat
Après trois référendums qui n’ont pas validé l’indépendance, dont un dernier en décembre 2021 avec une faible participation (43,87 %) et un score contre l’indépendance (96,50 %) qui interroge sur la participation des indépendantistes au scrutin, dont les leaders avaient appelé au boycott. Les deux référendums précédents en 2020 avaient aussi vu le « non » s’imposer, mais avec 53 % à 56 % des voix et plus de 80 % de participation. « Le boycott du 3ème référendum fait que les indépendantistes ne souscrivent pas à ce stade au processus » a précisé Jean-Pierre Sueur, qui a réitéré la volonté des sénateurs « de renouer les fils du dialogue. » Pour ce faire, les sénateurs sont restés très prudents sur les préconisations sur la marche à suivre après la fin du cycle ouvert par les accords de Matignon en 1988, « dont les acquis doivent être préservés » pour Philippe Bas. Pour eux, « le travail doit continuer », en préservant une part d’autonomie, tout comme un partenariat, qui sont tous deux « nécessaires » d’après François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur. Une chose est sûre pour le sénateur du Loiret, qui « n’envisage pas qu’il ne reste pas quelque chose de commun entre la Calédonie et la France », ou de « coupure irrémédiable. »
« C’est impossible matériellement », ajoute-t-il, « même les indépendantistes le savent. » Le sénateur socialiste assume un « rapport d’étape », selon les mots du président Buffet, qui ne peut pas encore préconiser de solution précise : « Nous sommes francs, il y a des choses que l’on ne peut pas vous dire, parce que si on le faisait, on pourrait tuer le travail pour lequel on est là, c’est-à-dire élaborer un document de travail qui sera soumis aux sénateurs. On fait très attention à ce que l’on dit pour ne pas obérer ce que l’on pourrait dire au nom du Sénat et qui l’engagera. » Dans un verbe plus feutré, François-Noël Buffet explique aussi cette retenue sur le fond et la focalisation sur une mission d’écoute et « de confiance » : « Pour nous l’enjeu est, dans un climat d’inquiétude, de reconstruire un lien de confiance, et à l’égard du Sénat en particulier. » Et notamment, parce que lorsque le gouvernement aura établi une stratégie et déposera un projet de loi, c’est au Sénat, la chambre des collectivités locales, qu’il sera examiné en premier, a expliqué le président de la commission des Lois. « Ce n’est pas neutre dans une situation où l’Assemblée nationale présente une configuration qui a ses particularités », ajoute sobrement Jean-Pierre Sueur.
