C’est une étape cruciale pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Ce mardi, les sénateurs ont adopté le projet de loi organique relatif à l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte est la traduction législative des accords conclus entre loyalistes et indépendantistes lors du XVIème comité des signataires de l’accord de Nouméa, le 2 novembre dernier. À l’issue de près de dix heures de discussions, sous l’égide du Premier ministre, les parties en présence s’étaient entendues sur les modalités du référendum d’autodétermination (lire notre article).
Le projet de loi déposé par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 8 décembre dernier a été examiné au Sénat dans un climat apaisé (lire notre compte rendu). Au micro de Public Sénat, Annick Girardin se voulait confiante tout en soulignant la nécessité de créer un consensus fort autour de ce texte. « Ce scrutin est regardé, il doit être transparent et son processus doit être validé par tous », insistait la ministre (revoir son interview).
Les principales modalités du référendum d’autodétermination
Principal point de crispation, la composition du corps électoral semble aujourd’hui être une question réglée. Le projet de loi voté ce mardi prévoit une procédure exceptionnelle d'inscription d'office sur les listes électorales pour « tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans une commune de la Nouvelle-Calédonie ou qui y habitent depuis six mois au moins ».
Il en ira de même pour « les électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux (…) dès lors qu'ils y ont été domiciliés de manière continue durant trois ans, appréciés à la date de la clôture définitive de la liste électorale spéciale ».
Autre point du projet de loi : les bureaux de votes seront exceptionnellement délocalisés. Les électeurs inscrits sur les listes électorales des communes de Bélep, de l'île des Pins, de Lifou, de Maré et d'Ouvéa pourront donc voter à Nouméa pour ce scrutin.
L’Assemblée nationale anticipe déjà l’après référendum
Président de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Manuel Valls entend préparer l’après référendum. « Cette consultation est importante, mais elle n'est qu'une étape dans l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Je ne cache pas notre inquiétude sur le fait que le jour d'après n'est pas suffisamment préparé », a déclaré l’ex-Premier ministre en marge d’un déplacement en Nouvelle-Calédonie, lundi. Manuel Valls souhaite que sa mission parlementaire soit « un élément d'éclairage sur la suite du référendum ».
