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Lundi, au terme de 4 heures de débat, le Congrès, assemblée délibérante de Nouvelle-Calédonie, saisi pour avis par le gouvernement a voté en faveur de la « consultation anticipée » sur l’accord de Bougival proposée par la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou. 14 membres ont voté pour, 14 contre et 19 se sont abstenus.
Conclu le 12 juillet, l’accord de Bougival prévoit notamment la création d’un « État de Nouvelle-Calédonie » au sein de la République et d’une citoyenneté calédonienne. Il a été rejeté dès août par les indépendantistes du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS).
Une consultation citoyenne devait initialement avoir lieu après l’adoption par le Parlement d’une loi constitutionnelle permettant la mise en œuvre du texte. Mais, le parcours législatif a pris énormément de retard, notamment après la chute du gouvernement Bayrou en septembre.
Pour tenter de relancer le processus dans l’archipel meurtri par de graves violences au printemps 2024, Naïma Moutchou a proposé d’inverser le calendrier, avec une consultation anticipée en mars 2026 sur la base de l’accord de Bougival. Le lundi 19 janvier, le Sénat examinera le projet de loi « organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie ».
Dans le même temps, le Parlement a déjà adopté la loi transpartisane d’origine sénatoriale visant à reporter les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie initialement prévues le 30 novembre en juin 2025. Le texte fixe la nouvelle échéance électorale au plus tard le 28 juin 2026.
Aux questions d’actualité au gouvernement, le sénateur indépendantiste Robert Xowie, membre du groupe communiste a dénoncé la « méthode à marche forcée de l’Etat ». « Alors que Bougival n’a pas été validé par les bases du FLNKS, que le Congrès s’est prononcé sans majorité […] Vous choisissez pourtant d’avancer », a-t-il déploré. Le sénateur rappelle que si élections provinciales ont été reportées, c’est parce que le gouvernement voulait « poursuivre la discussion en vue d’un accord consensuel, reconnaissant que Bougival n’était pas finalisé ».
Or actuellement la consultation tel qu’envisagée porte toujours sur l’accord tel qu’il a été publié au Journal officiel en septembre. « Dans ces conditions, le gouvernement entend-il maintenir, revoir ou renoncer à cette consultation anticipée ? a-t-il demandé estimant que la consultation « risquerait d’aggraver la crise et d’accentuer les divisions ».
« Il n’y a pas de méthode forcée » a estimé Naïma Moutchou. « C’est la méthode du respect, de la concertation […] donner la voix à ceux qui sont concernés, ce n’est pas un passage ne force. De la même manière recueillir l’avis du Congrès de Nouvelle-Calédonie, ce n’est pas un passage en force ».
La ministre reconnaît toutefois que le scrutin de lundi a révélé « un paysage politique dispersé ». Le gouvernement poursuit ses consultations avec les différentes formations politiques.
En réponse, Robert Xowie a déclaré « qu’il fallait cesser d’entretenir le flou démocratique ». « Organisons les Provinciales », a-t-il appelé.
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