Nouvelle-Calédonie : l’Élysée décide de déclarer l’état d’urgence

La réponse de l’exécutif est réhaussée d’un cran, face à la dégradation de la situation sécuritaire en Nouvelle-Calédonie, où l’on comptabilise désormais trois morts dans les violences qui ont débuté lundi. Au terme d’un conseil de défense, le président de la République a pris la décision de mettre en place l’état d’urgence. Le décret sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres convoqué à 16h30.

« Toutes les violences sont intolérables et feront l’objet d’une réponse implacable pour assurer le retour de l’ordre républicain », a indiqué la présidence de la République dans un communiqué.

Ce régime d’exception, figurant dans la loi du 3 avril 1955, peut être déclaré sur tout ou partie du territoire, en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public. Sa durée est de douze jours. Au-delà de ce délai, il ne peut être prolongé que dans le cadre d’une loi votée par le Parlement.

Il permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles. Dans le cadre de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets sont notamment habilités à interdire des manifestions et rassemblements de personnes sur la voie publique, ou certaines réunions publiques, et à mettre en place de périmètres de protection pour assurer la sécurité d’un lieu. Les autorités peuvent également mener des perquisitions administratives, réquisitionner des personnes ou des moyens privés, ou encore prononcer des assignations à résidence.

L’état d’urgence déjà décrété pour la Nouvelle-Calédonie en janvier 1985

Depuis sa création, ce régime d’exception a été appliqué en particulier lors des attentats pendant la guerre d’Algérie, au moment des événements en Nouvelle Calédonie (1985), lors des violences urbaines en 2005 et à la suite des attentats terroristes de novembre 2015 à Paris et Saint-Denis.

Le couvre-feu mis en place à Nouméa ne nécessitait pas l’instauration de l’état d’urgence.