Par François Vignal
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Alors que le ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet, est en Nouvelle-Calédonie du mercredi 16 octobre au samedi 19 octobre, afin de renouer le dialogue, le Sénat a adopté ce mercredi en commission une proposition de loi socialiste sur le report des élections provinciales de l’archipel.
L’adoption de ce texte serait une première étape dans la perspective de la sortie de crise. Cette proposition de loi organique, déposée par le président du groupe PS, Patrick Kanner, « prévoit de reporter la date des élections, qui avaient été reportées une première fois au 15 décembre 2024, jusqu’au plus tard le 30 novembre 2025 », explique le sénateur LR Philippe Bas, rapporteur du texte. Dans sa déclaration de politique générale, le premier ministre Michel Barnier avait annoncé leur report « jusque fin 2025 », dans une volonté d’apaisement.
Ce texte est inscrit à l’ordre du jour prioritaire par le gouvernement. Son passage en séance est prévu au Sénat le 23 octobre prochain, avant son examen par l’Assemblée le 6 novembre. « Le but est de donner du temps aux différentes formations politiques calédoniennes et au gouvernement, avec un Etat qui doit être à la fois impartial et actif, afin de trouver les voies d’un accord pour relancer leur destin commun. Sachant qu’il n’y a pas d’avenir possible pour l’archipel, en dehors d’un tel accord. Les solutions unilatérales ne peuvent pas marcher », soutient Philippe Bas.
Vue l’importance du sujet, le président du Sénat, Gérard Larcher, « a consulté le Conseil d’Etat pour s’assurer de la conformité à nos principes constitutionnel de la PPL. Il a émis un avis positif », précise le sénateur LR de la Manche, qui ajoute : « Cette démarche est soutenue par le gouvernement et fait l’objet d’un très large soutien des forces politiques calédoniennes, même s’il n’est pas complet, et d’un très large soutien au sein du Sénat ».
Ce texte est étroitement lié à une question beaucoup plus sensible, celle de l’élargissement du corps électoral, qui pourrait, selon les indépendantistes, marginaliser le peuple kanak. Le sujet était au cœur de la réforme constitutionnelle qui avait enflammé le « Caillou », entrainant des émeutes historiques et une crise, dont le bilan s’établit à 13 morts et des milliards d’euros de dégâts. Le texte a finalement été officiellement abandonné par Michel Barnier en septembre.
Le rapporteur rappelle que le projet de loi constitutionnel retiré « était entaché d’un vice originel, car il ne suivait pas la conclusion d’un accord. Là, les choses pourraient être remise dans le bon ordre », soutient l’ancien président de la commission des lois.
Philippe Bas a bon espoir que les discussions puissent reprendre : « Paradoxalement, l’urgence économique et sociale contribue à rapprocher les formations politiques, qui ont adopté le 28 août une résolution commune pour faire appel à la solidarité nationale. C’est déjà un signe de la capacité des formations politiques à rechercher un accord sur l’essentiel ».
Pour aller plus loin
Politique
Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».
Le
Politique
Présidentielle : les adhérents LR désignent Bruno Retailleau comme candidat
Le président des Républicains a été investi par son parti pour l’élection présidentielle ce dimanche, à la suite d’un vote en ligne des adhérents. La confirmation de la candidature de Bruno Retailleau était une étape nécessaire, mais n’épuise pas les questions sur la suite de la campagne présidentielle à droite.
Le
Politique
CARTE. Sénatoriales 2026 : quels sont les départements concernés par le renouvellement ?
Après les municipales, les partis politiques regardent déjà en direction des élections sénatoriales, qui se tiennent en septembre 2026. Comme tous les trois ans, la moitié du Sénat sera renouvelé, avec un mode de scrutin très différent selon la taille du département.
Le
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le