Par François Vignal
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Alors que le ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet, est en Nouvelle-Calédonie du mercredi 16 octobre au samedi 19 octobre, afin de renouer le dialogue, le Sénat a adopté ce mercredi en commission une proposition de loi socialiste sur le report des élections provinciales de l’archipel.
L’adoption de ce texte serait une première étape dans la perspective de la sortie de crise. Cette proposition de loi organique, déposée par le président du groupe PS, Patrick Kanner, « prévoit de reporter la date des élections, qui avaient été reportées une première fois au 15 décembre 2024, jusqu’au plus tard le 30 novembre 2025 », explique le sénateur LR Philippe Bas, rapporteur du texte. Dans sa déclaration de politique générale, le premier ministre Michel Barnier avait annoncé leur report « jusque fin 2025 », dans une volonté d’apaisement.
Ce texte est inscrit à l’ordre du jour prioritaire par le gouvernement. Son passage en séance est prévu au Sénat le 23 octobre prochain, avant son examen par l’Assemblée le 6 novembre. « Le but est de donner du temps aux différentes formations politiques calédoniennes et au gouvernement, avec un Etat qui doit être à la fois impartial et actif, afin de trouver les voies d’un accord pour relancer leur destin commun. Sachant qu’il n’y a pas d’avenir possible pour l’archipel, en dehors d’un tel accord. Les solutions unilatérales ne peuvent pas marcher », soutient Philippe Bas.
Vue l’importance du sujet, le président du Sénat, Gérard Larcher, « a consulté le Conseil d’Etat pour s’assurer de la conformité à nos principes constitutionnel de la PPL. Il a émis un avis positif », précise le sénateur LR de la Manche, qui ajoute : « Cette démarche est soutenue par le gouvernement et fait l’objet d’un très large soutien des forces politiques calédoniennes, même s’il n’est pas complet, et d’un très large soutien au sein du Sénat ».
Ce texte est étroitement lié à une question beaucoup plus sensible, celle de l’élargissement du corps électoral, qui pourrait, selon les indépendantistes, marginaliser le peuple kanak. Le sujet était au cœur de la réforme constitutionnelle qui avait enflammé le « Caillou », entrainant des émeutes historiques et une crise, dont le bilan s’établit à 13 morts et des milliards d’euros de dégâts. Le texte a finalement été officiellement abandonné par Michel Barnier en septembre.
Le rapporteur rappelle que le projet de loi constitutionnel retiré « était entaché d’un vice originel, car il ne suivait pas la conclusion d’un accord. Là, les choses pourraient être remise dans le bon ordre », soutient l’ancien président de la commission des lois.
Philippe Bas a bon espoir que les discussions puissent reprendre : « Paradoxalement, l’urgence économique et sociale contribue à rapprocher les formations politiques, qui ont adopté le 28 août une résolution commune pour faire appel à la solidarité nationale. C’est déjà un signe de la capacité des formations politiques à rechercher un accord sur l’essentiel ».
Pour aller plus loin
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le