Nouvelle-Calédonie : les sénateurs adoptent en commission un texte sur le report des élections provinciales

Alors que le ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet, est en Nouvelle-Calédonie du mercredi 16 octobre au samedi 19 octobre, afin de renouer le dialogue, le Sénat a adopté ce mercredi en commission une proposition de loi socialiste sur le report des élections provinciales de l’archipel.

L’adoption de ce texte serait une première étape dans la perspective de la sortie de crise. Cette proposition de loi organique, déposée par le président du groupe PS, Patrick Kanner, « prévoit de reporter la date des élections, qui avaient été reportées une première fois au 15 décembre 2024, jusqu’au plus tard le 30 novembre 2025 », explique le sénateur LR Philippe Bas, rapporteur du texte. Dans sa déclaration de politique générale, le premier ministre Michel Barnier avait annoncé leur report « jusque fin 2025 », dans une volonté d’apaisement.

« Les solutions unilatérales ne peuvent pas marcher »

Ce texte est inscrit à l’ordre du jour prioritaire par le gouvernement. Son passage en séance est prévu au Sénat le 23 octobre prochain, avant son examen par l’Assemblée le 6 novembre. « Le but est de donner du temps aux différentes formations politiques calédoniennes et au gouvernement, avec un Etat qui doit être à la fois impartial et actif, afin de trouver les voies d’un accord pour relancer leur destin commun. Sachant qu’il n’y a pas d’avenir possible pour l’archipel, en dehors d’un tel accord. Les solutions unilatérales ne peuvent pas marcher », soutient Philippe Bas.

Vue l’importance du sujet, le président du Sénat, Gérard Larcher, « a consulté le Conseil d’Etat pour s’assurer de la conformité à nos principes constitutionnel de la PPL. Il a émis un avis positif », précise le sénateur LR de la Manche, qui ajoute : « Cette démarche est soutenue par le gouvernement et fait l’objet d’un très large soutien des forces politiques calédoniennes, même s’il n’est pas complet, et d’un très large soutien au sein du Sénat ».

Remettre les choses « dans le bon ordre »

Ce texte est étroitement lié à une question beaucoup plus sensible, celle de l’élargissement du corps électoral, qui pourrait, selon les indépendantistes, marginaliser le peuple kanak. Le sujet était au cœur de la réforme constitutionnelle qui avait enflammé le « Caillou », entrainant des émeutes historiques et une crise, dont le bilan s’établit à 13 morts et des milliards d’euros de dégâts. Le texte a finalement été officiellement abandonné par Michel Barnier en septembre.

Le rapporteur rappelle que le projet de loi constitutionnel retiré « était entaché d’un vice originel, car il ne suivait pas la conclusion d’un accord. Là, les choses pourraient être remise dans le bon ordre », soutient l’ancien président de la commission des lois.

« Paradoxalement, l’urgence économique et sociale contribue à rapprocher les formations politiques »

Philippe Bas a bon espoir que les discussions puissent reprendre : « Paradoxalement, l’urgence économique et sociale contribue à rapprocher les formations politiques, qui ont adopté le 28 août une résolution commune pour faire appel à la solidarité nationale. C’est déjà un signe de la capacité des formations politiques à rechercher un accord sur l’essentiel ».