Par Henri Clavier
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« Je souhaite que Michel Barnier reste le plus longtemps possible », affirme le sénateur loyaliste de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel (LR) à l’occasion d’une conférence de presse sur le projet de loi de finances 2025. Avec son homologue loyaliste de l’Assemblée nationale, Nicolas Metzdorf (EPR), les parlementaires en Nouvelle-Calédonie ont obtenu le soutien du gouvernement sur plusieurs amendements visant à aménager la fiscalité pour le Caillou afin de faciliter la reconstruction après les incidents du printemps dernier. Des mesures qui doivent compléter le plan de sauvegarde de refondation et de reconstruction (PS2R). Un plan qui prévoit notamment un prêt garanti par l’Etat à hauteur d’un milliard d’euros. « On a un besoin de trésorerie, l’Etat nous le propose », se réjouit le sénateur calédonien, même s’il reste une « demande de transformation des prêts en subventions ». En attendant, les loyalistes misent sur l’adoption des aménagements fiscaux pour « reconstruire le tissu économique ».
« Sur la partie recettes, deux des amendements ont été validés par le Sénat. Les débats sont essentiellement centrés sur la dynamique économique pour avoir les moyens en termes de fiscalité pour reconstruire notre tissu économique », avance Georges Naturel. Le premier amendement, soutenu par le gouvernement, permet d’inclure les immeubles détruits entre le 13 mai et le 31 août 2024 lors des émeutes du printemps 2024 au dispositif d’aide fiscale à l’investissement dans les Outre-mer. Pour Georges Naturel, la mesure doit permettre de « rassurer les assurances et les banques afin de stimuler l’investissement en Nouvelle-Calédonie ». Si Georges Naturel avait déposé un amendement, c’est celui de Patrick Kanner, similaire, qui a été adopté, faisant ainsi tomber celui de l’élu calédonien.
L’autre amendement adopté et déposé par Georges Naturel concerne également le régime fiscal des investissements. Ce dispositif d’allégement fiscal sur les investissements productifs vise à favoriser le développement de l’activité économique dans les Outre-mer. L’amendement adopté en séance hier doit permettre à la Nouvelle-Calédonie de bénéficier du même régime que celui de Wallis et Futuna ou de la Guyane. Si le projet de loi de finances est adopté, la réduction du taux d’impôt majoré passerait donc de 25 à 45.9 % pour la Nouvelle-Calédonie. Deux autres amendements, sur la rénovation des logements sociaux et sur le montant de l’avantage fiscal pour les contribuables investisseurs ont été rejetés.
Mais encore faut-il que le projet de loi de finances et les amendements en faveur de la Nouvelle-Calédonie soient adoptés. Car si dans un premier temps les relations avaient semblé tendues entre le gouvernement et les parlementaires calédoniens, la situation a évolué. En effet, au lendemain de la déclaration de politique générale, le député Nicolas Metzdorf menaçait de voter la censure contre le gouvernement de Michel Barnier. Désormais il loue une relation « fructueuse comme le démontre le travail sur le projet de loi de finances ».
Pour rappel, en cas de chute du gouvernement de Michel Barnier le projet de loi de finances serait abandonné et les parlementaires calédoniens devraient alors revoir leur copie. Avant cela, les amendements devront être validés en Commission mixte paritaire (CMP) par les sénateurs et les députés. « Je ne suis pas inquiet, les amendements devraient être conservés en CMP », assure Georges Naturel. Confiant, ce dernier confie ne pas « avoir de plan B ».
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